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N°77 du 30 juin au 22 juillet 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Réunion sur les implications du Traité de Lisbonne pour la politique de cohésion Débats autour de la directive « Services » Avenir de la PAC L’avenir du tourisme en Europe Conclusions du Conseil sur la mobilité urbaine Déclaration d’Avignon 6,4 milliards d’euros pour la recherche Financement de la coopération entre administrations Inscriptions aux Open Days Interviews La diffusion des Brèves s'interrompt pendant le mois d'août. L’équipe de rédaction vous donne rendez-vous à la rentrée et vous souhaite un agréable été.

N°76 Du 15 au 25 juin 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Plus de souplesse pour le financement des services publics locaux Les résultats de la 86ème session du Comité des Régions Mercedes Bresso à la réunion informelle des ministres du logement et du développement urbain Des objectifs ambitieux pour la gestion des DEEE Résultats du Conseil européen du 17 juin Les priorités de la présidence belge Plus de transparence pour la politique régionale et son financement Conclusions du Conseil en faveur des Régions ultrapériphériques Place du FSE dans les Fonds structurels PERSPECTIVES INTERVIEW DE DANUTA HUBNER

N°75 Du 31 mai au 15 juin 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Bio-déchets : pour une gestion adaptée Conférence MEPLF sur l’avenir de la politique de cohésion 24 juin 2010 Réélection de Mercedes Bresso à la tête du Comité des Régions Le Rapport Auconie sur la bonne utilisation des Fonds structurels Le Rapport Monti sur la relance du Marché intérieur Lancement d’une consultation publique sur les concessions Un appel à propositions de la Commission sur le Sport Regiostars/Citystars PERSPECTIVES INTERVIEW: MICHEL DELEBARRE

N°74 Du 19 avril au 7 mai 2010 Version PDF	ACTUALITÉS UE2020 : les collectivités locales veulent être mieux associées Conférence MEPLF sur l’avenir de la politique de cohésion 24 juin 2010 Convention des maires : plus de 1740 signataires Culture et politique de cohésion Le groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE remet son rapport Enquête Eurobaromètre sur la qualité de vie dans les villes Capitale verte européenne PERSPECTIVES INTERVIEW DU MOIS

N°73 Du 5 au 16 avril 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Rapport stratégique 2010 sur la politique de cohésion 84éme session plénière du Comité des Régions Avis du Comité des Régions sur l’avenir de la politique de cohésion Déclaration des ministres européens en charge du tourisme Consultation sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) Consultation sur l’avenir du sport Dunkerque 2010 Conférence sur l’avenir de la politique de cohésion FOCUS L’INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ROMS DANS L’UE

N°72 du 15 mars au 2 avril 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Programme de travail 2010 de la Commission européenne Résultats du Conseil européen Séminaire de la DG REGIO sur la cohésion territoriale Réunion informelle des ministres européens en charge de la politique régionale Conclusions sur la biodiversité du Conseil environnement Enquête Eurobaromètre sur le sport Les collectivités territoriales françaises aux Open Days PERSPECTIVES L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

N°71 du 1er au 12 mars 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Avenir de la stratégie de Lisbonne : les propositions de la Commission européenne Xynthia : la réponse de l’UE Conseil informel des Ministres européens en charge de la politique régionale Réunion de l’Intergroupe parlementaire Services publics Le Président du Conseil européen au Parlement européen Dimension urbaine des politiques européennes Bilan d’activité 2009 de la MEPLF FOCUS Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)

N°70 Du 15 au 26 février 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Avenir de la stratégie de Lisbonne : première analyse des contributions Ce qu’il faut retenir de la 83ème session plénière du Comité des Régions Quelles orientations pour l’année mondiale de la biodiversité (2010)? Election de Mercedes Bresso à la tête du Comité des Régions La nouvelle délégation française du Comité des Régions Conseil européen informel 20 ans de politique urbaine européenne 5 milliards d’euros supplémentaires pour le développement rural Du FEDER pour le logement des populations marginalisées Dossier: La nouvelle mandature du Comité des Régions

N°69 du 11 janvier au 12 février 2010 Version PDF	ACTUALITÉS L’avenir de la stratégie de Lisbonne : les collectivités locales françaises plaident pour un cadre européen équilibré Auditions des commissaires désignés au Parlement européen Plan de relance européen dans les collectivités Appel à propositions INTERREG Semaine européenne de l’énergie durable 2010 Open Days 2010 FOCUS LE FONDS MARGUERITE

N°68 Du 14 décembre 2009 au 4 janvier 2010 Version PDF	ACTUALITÉS Priorités de la Présidence espagnole Les Présidents de la MEPLF dialoguent avec les députés européens sur les attentes des collectivités locales Plus de place pour les collectivités locales dans le processus décisionnel européen Dernière session plénière du Comité des Régions Premières assises européennes de la coopération décentralisée au Comité des régions le 2/12/09 La refonte de la directive efficacité énergétique dans les bâtiments a été adoptée Dernier Conseil européen sous présidence suédoise Intergroupes au Parlement européen Les élus de la FMVM à Bruxelles BONNE ANNEE 2010 FOCUS Facilité financière ELENA

N°67 du 14 novembre au 2 décembre 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et nouvelle Commission européenne Mobilisation des associations membres de la MEPLF sur les orientations du futur budget européen Rapport annuel 2008 de la Cour des comptes européenne La refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement 200 millions d’euros pour la Facilité Energie LIFE+ : 33 millions d’euros pour la France Lancement du Prix des Capitales Vertes européennes Toutes les publications de l’UE en ligne gratuitement FOCUS Le Médiateur européen

N°66 du 12 au 23 octobre 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Le rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique souligné par les institutions européennes Stratégie de Lisbonne : les associations se mobilisent Les résultats de la quatrième session plénière du nouveau Parlement européen Pistes de financements du changement climatique Utilisation des Fonds structurels en France : une mission confiée à une députée européenne Comment améliorer l’accès et la gestion des subventions européennes : une consultation est ouverte par la Commission européenne Nantes remporte le prix Civitas Atelier Europe du Congrès des Maires FOCUS Dosser : Initiative Civitas

N°65 Du 30 septembre au 12 octobre 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Les présidents des associations membres de la MEPLF veulent collaborer avec les députés européens français Services publics locaux : les collectivités restent mobilisées Les Irlandais disent « oui » au Traité de Lisbonne Les principaux résultats de la 81ème plénière du Comité des Régions Mobilité urbaine : la Commission publie son plan d’action Echos des Open days les aides d’Etat en matière de haut et très haut débit FOCUS Mécanisme européen de protection civile

N°64 Du 14 au 28 septembre 2009 Version PDF	ACTUALITÉS José Manuel Barroso, réélu président de la Commission européenne Les dossiers clés de la 7ème législature du Parlement européen Les collectivités locales veulent être présentes dans les instances d’orientation des Fonds structurels Semaine européenne de la démocratie locale Enquête auprès des lecteurs FOCUS 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

N°63 Du 6 juillet au 17 juillet 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Claudy Lebreton, nouveau président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français Les priorités de la présidence suédoise Des eaux de baignade de meilleure qualité en France Transposition de la directive sur la gestion des risques d’inondation Qualité de l’air : pas de délai octroyé à la France Nouveau portail Internet pour l’efficacité énergétique Trois nouveaux commissaires européens Open Days 2009 : les inscriptions sont ouvertes Enquête auprès des lecteurs Transposition de la directive sur la gestion des risques d’inondation FOCUS Appel à projets URBACT II

N°62 du 19 juin au 3 juillet 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Elections européennes Sommet des collectivité locales à Copenhague Coopération entre collectivités : la Cour de Justice rend un arrêt encourageant 80ème Session plénière du Comité des Régions Appel à propositions LIFE+ 2009 PERSPECTIVES LIFE + : programme européen pour l’environnement Appel aux lecteurs

N°61 Du 4 au 18 juin 2009 Version PDF	ACTUALITÉS Rencontre avec Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes L’avenir de la stratégie de Lisbonne en débat Bilan d’activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français Intervention du fonds de solidarité en France Appel à projets énergétiques Elections européennes PERSPECTIVES Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

N°60 Du 11 au 22 mai 2009 Version PDF	SANTÉ Soin de santé transfrontaliers TRANSPORT URBAIN Mobilité urbaine COMITÉ DES RÉGIONS 79ème Session plénière ACTUALITÉS Politique de cohésion ENVIRONNEMENT Adaptation au changement climatique PERSPECTIVES Campagne d'information du Parlement européen Vers une nouvelle carte des zones à handicaps naturels

N°59 du 13 au 25 avril 2009 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Open Days : 3 villes et 6 départements français y participent PROCESSUS DÉCISIONNEL Les Présidents du Parlement européen et du Comité des Régions s’adressent aux élus locaux TRANSPORTS Semaine européenne de la mobilité CONSEIL EUROPÉEN Conseil européen : la crise économique et financière à l’ordre du jour ENVIRONNEMENT Nouvelle directive efficacité énergétique dans les bâtiments FOCUS Cadre de référence de la ville durable PERSPECTIVES Concours pour des projets d’administration publique en ligne

N°58 Du 16 au 30 mars 2009 Version PDF	COMITÉ DES RÉGIONS Sommet des Villes et des Régions de Prague CONSEIL EUROPÉEN Crise financière à l’ordre du jour du Conseil européen ACTUALITÉS La Maison européenne des Pouvoirs locaux français contribue au débat sur les bio déchets Le Parlement européen approuve l’assouplissement des règles relatives à la politique de cohésion PERSPECTIVES Taux réduits de TVA: un accord historique au Conseil des Ministres

N°57 Du 28 février au 14 mars 2009 Version PDF	COMITÉ DES RÉGIONS Session plénière du Comité des Régions COMMISSION EUROPÉENNE La Commission européenne propose d’investir cinq milliards d’euros pour lutter contre la crise ACTUALITÉS La Maison européenne des pouvoirs locaux français contribue au débat sur la cohésion territoriale COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE La Convention des maires sur le changement climatique PERSPECTIVES Conférence : « Les Régions, actrices du changement économique »

N°56 du 2 au 9 février 2009 Version PDF	POLITIQUE RÉGIONALE Les priorités de la Présidence tchèque en matière de développement régional TRANSPORTS Plan d’action sur la mobilité urbaine : les collectivités mobilisées ACTUALITÉS Consultations européennes des citoyens ENVIRONNEMENT La Commission européenne présente ses propositions en vue du pacte de Copenhague FOCUS Programme européen « l’Europe pour les citoyens » PERSPECTIVES Elections européennes

N°55 du 15 au 30 janvier 2009 Version PDF	PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UE Les conclusions du dernier Conseil européen FOCUS Semaine européenne de l’énergie durable Candidature officielle du Monténégro à l’adhésion à l’UE Entrée de la Suisse dans l’espace Schengen La Slovaquie est le seizième Etat à adopter l’euro COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Programme européen de coopération décentralisée PERSPECTIVES Les priorités de la Présidence tchèque Le plan de relance européen BONNE ANNEE

N°54 du 4 au 18 décembre 2008 Version PDF	COMITÉ DES RÉGIONS 77ème session plénière du Comité des régions PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UE Réunion des Ministres en charge du logement, de l’aménagement du territoire et du développement urbain à Marseille ACTUALITÉS Déplacement conjoint des Présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles La MEPLF présente aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg FOCUS 91ème Congrès des Maires

N°53 du 30 octobre au 30 novembre 2008 Version PDF	SOMMET EUROPÉEN Crise financière, Traité de Lisbonne et paquet « énergie-climat » à l’ordre du jour du Conseil européen PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UE Nicolas Sarkozy au Parlement européen ACTUALITÉS Contribution au programme national de réforme français FOCUS 76e session plénière du Comité des Régions PERSPECTIVES Vote au Parlement européen d’un rapport d’initiative sur la gouvernance et les partenariats EVENEMENTS Les Open days réunissent plus de 7000 participants

N°52 9 au 23 octobre Version PDF	MAISON EUROPÉEEN DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS Colloque présidence française ACTUALITÉS Nouvelle commissaire européenne au Commerce POLITIQUE DE COHÉSION Présentation du livre vert sur la cohésion territoriale ENVIRONNEMENT Le rapport sur les problèmes liés à la raréfaction en eau a été adopté FOCUS Publication d’un audit sur les villes européennes

N°51 du 25 septembre au 8 octobre 2008 Version PDF	MARCHÉS PUBLICS Nouveau plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables COMITÉ DES RÉGIONS La nouvelle délégation française du Comité des régions TRANSPORTS Réunion informelle des ministres des Transports ACTUALITÉS Colloque de la Maison européenne des pouvoirs locaux français FOCUS Marseille-Provence, capitale européenne de la culture en 2013 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Jumelage pour le développement

N°50 du 31 juillet 2008 Version PDF	EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES Nouvel agenda social renouvelé PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UE Le Président de la République devant les députés européens TRANSPORTS La mobilité urbaine au Parlement européen AIDES D'ETAT Simplification des procédures

N°49 du 4 au 18 juillet Version PDF	SOMMET EUROPÉEN Conseil européen : traité de Lisbonne, crise alimentaire et prix de l’énergie à l’ordre du jour ACTUALITÉS Aménagement du territoire : les priorités de la Présidence française Priorités de la Présidence française en matière de politique sociale POLITIQUE DE COHÉSION Cinquième rapport d’étape sur la cohésion ENVIRONNEMENT Directive cadre « déchets » : un texte équilibré CONSULTATIONS PUBLIQUES Révision de la directive « Efficacité énergétique dans les bâtiments »

N°48 du 19 juin au 3 juillet Version PDF	AGRICULTURE Les nouvelles propositions législatives de la Commission ACTUALITÉS Un numéro d’appel d’urgence unique dans l’ensemble de l’UE : le 112 FOCUS Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne PERSPECTIVES Une nouvelle récompense pour les villes « vertes »

N°47 du 5 au 19 juin 2008 Version PDF	MAISON EUROPÉEEN DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS Rencontre des cinq présidents à Paris Un nouveau site Internet Bilan d’activité de l’année 2007

N°46 du 22 mai au 4 juin 2008 Version PDF	TRANSPORT URBAIN Les infrastructures européennes de transport en difficulté SPORT Du sport au Parlement européen PROCESSUS DÉCISIONNEL Du nouveau pour les 15 000 lobbyistes de Bruxelles POLITIQUE DE COHÉSION Bilan des négociations pour la période 2007-2013

N°44 du 7 avril au 19 avril 2008 Version PDF	COMMUNICATION Les citoyens et l’Europe : le Plan D continue LOBBYING ET COLLECTIVITÉS LOCALES Les députés demandent un meilleur encadrement des activités de lobbying TRANSPARENCE Bénéficiaires de la PAC : « la transparence devrait améliorer la gestion de ces fonds », Mariann Fischer Boel, Commissaire en charge de l’agriculture SANTÉ Une nouvelle Commissaire pour la santé APPELS À PROPOSITIONS Concerto+ URB-AL III

N°43 du 25 mars au 4 avril 2008 Version PDF	SOMMET EUROPÉEN Conclusions du Sommet européen de printemps AGRICULTURE Les députés s’expriment sur le bilan de santé de la PAC Les Ministres adoptent des conclusions relatives au bilan de santé MARCHÉS PUBLICS La France devant la Cour de Justice TRANSPORT URBAIN Le transport durable au Parlement européen

N°42 Du 10 au 24 mars 2008 Version PDF	POLITIQUE DE COHÉSION Le Parlement européen contribue au débat sur l’avenir de la politique de cohésion Financer du logement grâce à la politique régionale va bientôt être possible DÉCHET 25% de déchets municipaux en plus d’ici 2020 ! MARCHÉS PUBLICS Du nouveau sur les partenariats public privés institutionnalisés (PPPI) COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Programme de travail en retard

N°41 Du 18 février au 3 mars 2008 Version PDF	ACTUALITÉS Le Comité des Régions a élu son nouveau Président Le bilan de la présidence de Michel Delebarre Réunion de la délégation française ENVIRONNEMENT La Commission européenne propose un système commun d’informations environnementales Le Comité des Régions s’engage dans la lutte contre le changement climatique. PERSPECTIVES Rencontre avec Secrétariat général des Affaires Européennes Priorités de la Commission européenne

N°40 Du 4 au 17 février 2008 Version PDF	ACTUALITÉS Adoption de la directive sur les services postaux ENVIRONNEMENT Paquet Energie Climat : « Des intentions aux mesures concrètes», M. Barroso. Les collectivités locales et la Commission s'engagent ensemble dans la lutte contre le changement climatique Politique de cohésion et environnement : ce que prévoit la présidence slovène. APPELS A PROPOSITIONS Programme européen : Les Acteurs Non Etatiques (ANE) et les Autorités Locales 5AL) dans le développement

N°39 du 1er au 15 janvier 2008 Version PDF	ACTUALITÉS Consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion Le Parlement soutient la directive sur la qualité de l’air FOCUS Transport et marchés publics: des véhicules propres comme critère de sélection PERSPECTIVES La Directive Sols dans l’impasse

N°37 Du 16 au 29 novembre 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La perspective d’une directive cadre sur les services d’intérêt général s’éloigne FOCUS Agenda territorial : adoption du programme d’action COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Programme autorités non étatiques et autorités locales dans le développement : lancement imminent des appels à propositions UrbAl III : le programme européen de coopération entre autorités locales européennes et d’Amérique Latine

N°36 Du 26 octobre au 15 novembre 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La mutualisation des services toujours sur la sellette FOCUS Le Conseil environnement approuve la communication sur la pénurie d’eau et la sécheresse PERSPECTIVES Les priorités de travail de la Commission pour 2008 BRÊVES Publication d’un guide sur la gestion intégrée de l’environnement Il est encore temps de participer à la consultation sur le changement climatique ! Communication de la Commission sur la récupération des aides d’Etat

N°35 Du 12 au 25 octobre 2007 Version PDF	ACTUALITÉS Le « traité modificatif » consacre des avancées pour les autorités locales et régionales La Commission renforce sa stratégie de communication FOCUS Lancement d’une consultation sur l’inclusion active PERSPECTIVES La directive sols progresse difficilement

N°34 Du 28 septembre au 11 octobre 2007 Version PDF	ACTUALITÉS L’Etat et les collectivités territoriales vont travailler plus étroitement sur les dossiers européens Le Conseil parvient à un accord sur les services postaux FOCUS Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine PERSPECTIVES Le Forum sur la cohésion lance la consultation sur l’avenir de la politique de cohésion

N°33 Du 13 au 27 septembre 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La France prépare la Présidence de l’UE FOCUS La réflexion sur la réforme du budget européen est en marche PERSPECTIVES Lancement des débats sur la future politique de cohésion BRÊVES Participez à la consultation sur le changement climatique !

N°32 Du 6 au 19 juillet 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La Commission met en cause la mutualisation des services entre communes et intercommunalité PERSPECTIVES Le Parlement européen trouve un compromis sur les services postaux La sécheresse à l’agenda européen CONSULTATIONS PUBLIQUES Participez à la consultation sur la future stratégie d’e-Inclusion ! Le changement climatique nous concerne tous EVENEMENTS Lancement des inscriptions à la « Semaine européenne des villes et des régions » !

N°31 Du 15 juin au 5 juillet 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Vers l’adoption du programme français en faveur du développement rural Réseau subsidiarité du Comité des Régions : appel à candidatures ACTUALITÉS Inquiétudes relatives aux incinérateurs après l’accord politique sur les déchets FOCUS Conseil européen : un mandat satisfaisant pour les collectivités territoriales PERSPECTIVES Retard dans la mise en œuvre du Groupement européen de coopération territoriale

N°30 Du 1er au 14 juin 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’ADF lance un Guide de procédure du FSE Adoption du CRSN français ACTUALITÉS Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture FOCUS Transports urbains : autorités locales et Union européenne peuvent faire plus PERSPECTIVES La place des autorités locales dans la gouvernance de la politique de développement

N°29 Du 18 au 31 mai 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Un guide à l’usage des villes De l’importance du développement rural ACTUALITÉS Contribution commune au Livre vert sur les transports urbains Un outil en ligne pour mieux connaître les fonds régionaux FOCUS Combler le fossé numérique au sein de l’UE PERSPECTIVES Agenda territorial et Charte de Leipzig : une stratégie communautaire pour un développement territorial intégré.

N°28 Du 27 avril au 17 mai 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Fonds structurels 2007-2013 : c’est parti ! ACTUALITÉS Accord sur le règlement relatif aux obligations de services publics de transport Le Parlement européen s’engage contre le réchauffement climatique ! Le Parlement européen s’engage contre le réchauffement climatique ! FOCUS Comment participer à une consultation de la Commission européenne ? PERSPECTIVES Renforcer la citoyenneté européenne

N°27 Du 13 au 26 avril 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEM : Quand doit intervenir la mise en concurrence ? La Commission récompense les projets des collectivités dans le domaine des services publics électroniques ACTUALITÉS Préparation à la poursuite des débats sur les déchets FOCUS Système d’enregistrement des lobbies : quelle place pour les collectivités territoriales? PERSPECTIVES Faible engouement pour la directive Sols !

N°26 Du 30 mars au 12 avril 2007 Version PDF	ACTUALITÉS Communiqué sur la libéralisation du service postal De nouvelles règles financières pour les fonds européens FOCUS Améliorer la qualité de l’eau d’ici 2015 PERSPECTIVES L’emploi dans les zones rurales : une priorité pour la croissance de l’UE ! Participez à la campagne « Energie durable pour l’Europe»!

N°25 Du 16 au 29 mars 2007 Version PDF	COLLECTIVITÉS TERRITORIALES « Le formidable retour des collectivités territoriales sur le devant de la scène européenne » ! ACTUALITÉS Le Conseil d’Etat propose de repenser la stratégie européenne de l’administration Un Livre Vert pour une politique maritime commune intégrée ! FOCUS Il reste un mois pour répondre à la consultation sur les transports urbains ! PERSPECTIVES URBACT II : un réseau d’échange d’expériences et d’informations à l’attention des villes Lancement d’un portail dédié aux marchés publics écologiques

N°24 Du 2 au 15 mars 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La carte des aides à finalité régionale approuvée par la Commission Construire la politique de développement rural pour la période 2007 – 2013 et penser l’après 2013 Le Parlement européen demande une plus grande participation des autorités locales à la politique de développement

N°23 Du 16 février au 1er mars 2007 Version PDF	POUVOIR LOCAUX L’ADF organise un séminaire européen consacré à « INTERREG IV » ACTUALITÉS La libéralisation des services postaux au cœur des débats Impacts et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l’Union européenne FOCUS Le Parlement européen renforce les dispositions de la directive sur les déchets Résultats encourageants de la plate forme de suivi de la Stratégie de Lisbonne

N°22 Du 1er au 15 février 2007 Version PDF	ACTUALITÉS La Maison européenne des pouvoirs locaux français organise sa première commission Europe Libre administration des collectivités territoriales et règles européennes de concurrence COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Un troisième appel à propositions pour la Facilité Eau ? PERSPECTIVES Lancement de la phase préparatoire du Livre vert sur les transports urbains

N°21 Du 19 janvier au 1er février 2007 Version PDF	ACTUALITÉS Le Conseil européen trouve un accord sur des objectifs ambitieux en matière énergétique Vers une nouvelle politique énergétique européenne Arrêt de la CJCE relatif aux conventions d’aménagement PERSPECTIVES Urbanisme commercial : la Commission adresse un avis motivé à la France L’Agenda territorial au cœur de la politique d’aménagement du territoire Le nouvel instrument de financement de la coopération au développement Le Comité des Régions participe au débat sur la gouvernance dans la politique de développement Visite des services du Pas de Calais à Bruxelles

N°20 Du 1er au 18 janvier 2007 Version PDF	POUVOIR LOCAUX Jumelage des villes : « Des citoyens actifs pour l’Europe » ! ACTUALITÉS La Commission s’intéresse à l’emploi dans les zones rurales Elections de mi–mandat au Parlement européen Publication de la directive services au JOUE FOCUS Suivi de la proposition de directive relative aux déchets PERSPECTIVES Aides d’Etat à finalité régionale : le zonage toujours en attente de validation

N°19 Du 24 novembre au 14 décembre 2006 Version PDF	COMITÉ DES RÉGIONS Session plénière du Comité des Régions les 6 et 7 décembre 2006 PUBLICATIONS Règlement d’application des Fonds structurels Nouveau règlement sur les aides de minimis ACTUALITÉS Le débat sur les services d’intérêt général se poursuit La FMVM consacre son Conseil d’administration à l’Europe FOCUS L’UE se dote d’un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation PERSPECTIVES Les priorités de la Présidence allemande de l’UE

N°18 Du 3 au 23 novembre 2006 Version PDF	POLITIQUE RÉGIONALE Constitution de réseaux européens de régions et de villes en faveur de la modernisation économique ACTUALITÉS Directive sur les services : aboutissement du processus décisionnel Le Parlement en faveur d’une décentralisation du message sur l’Europe Propositions pour améliorer l’efficacité énergétique à tous les niveaux FOCUS Publication imminente de l’appel à propositions pour le jumelage de villes en 2007 PERSPECTIVES Coopération décentralisée: vers la reconnaissance du rôle des collectivités locales

N°17 Du 20 octobre au 2 novembre 2006 Version PDF	ACTUALITÉS La commission ECOS en faveur de directives sur les SSIG et les SIEG L’adoption de la directive services en bonne voie Libéralisation totale des services postaux à l’horizon 2009 FOCUS Le Parlement se prononce sur les SEM et la coopération intercommunale PERSPECTIVES Publication du programme de travail 2007 de la Commission européenne Publication

N°16 Du 29 septembre au 19 octobre 2006 Version PDF	ACTUALITÉS Maison européenne des pouvoirs locaux français : les présidents des associations d’élus locaux réaffirment leur engagement européen Mobilisation des associations d’élus sur les services publics locaux en Europe Rencontre des représentants d’élus locaux avec le Commissaire européen à l’environnement FOCUS Pour une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la coopération au développement PERSPECTIVES Les Etats membres devront agir en faveur de l’utilisation durable des sols Le Comité des Régions favorable à la poursuite des Pactes territoriaux européens

N°15 Du 15 au 28 septembre 2006 Version PDF	ACTUALITÉS Réflexion du Parlement européen sur l’application du droit des marchés publics à la coopération intercommunale Nouvelle proposition de la Commission sur les aides de minimis La Cour des comptes européenne met en exergue le manque d’efficacité de la politique de développement rural FOCUS La directive services de retour au Parlement européen PERSPECTIVES Le Parlement européen résolument en faveur des villes vertes

N°14 Du 1er au 14 septembre 2006 Version PDF

N°13 31 août 2006 Version PDF	ACTUALITÉS Les collectivités locales appelées à démontrer la valeur ajoutée de la coopération décentralisée Consultation sur le thème de l’aménagement du territoire en Europe Nouvelle composition du Conseil économique et social européen (CESE) FOCUS Politique régionale 2007-2013 : publication des règlements PERSPECTIVES Quelques dossiers européens à suivre à la rentrée…

N°12 Du 23 juin au 13 juillet 2006 Version PDF	POUVOIR LOCAUX L’APVF rejoint la Maison européenne des pouvoirs locaux français ACTUALITÉS Communiqué de la Maison européenne sur la directive relative aux services FOCUS Adoption définitive des règlements pour la politique de cohésion 2007-2013 PERSPECTIVES « Pour une Europe en mouvement»: la Commission reconsidère la politique européenne des transports

N°11 Du 9 au 22 juin 2006 Version PDF	PUBLICATIONS Publication du rapport 2005 sur la qualité des eaux de baignade ACTUALITÉS Le Conseil trouve un accord sur les obligations de services publics de transports Lancement d’une consultation sur la politique maritime PERSPECTIVES Pour une communication décentralisée sur l’Europe Valorisation du rôle des autorités locales dans la politique de développement

N°10 Du 26 mai au 8 juin 2006 Version PDF	POUVOIR LOCAUX Visite de délégations d’élus à la Maison européenne des pouvoirs locaux français ACTUALITÉS Interrogations sur la possibilité d’un cadre communautaire pour les services publics Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la sauvegarde de la biodiversité FOCUS Consulter les bonnes pratiques pour une prise de décision efficace en matière d’approvisionnement en eau PERSPECTIVES JESSICA : un nouvel instrument en faveur des projets de développement urbain pour 2007- 2013

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