N°106

12 avril 2013

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•  Budget européen : le Parlement européen rejette en l’état les perspectives financières 2014-2020
•  Réforme de la PAC : vote du Parlement européen
•  Le CdR prend position sur la révision des Aides d’Etat à finalité régionale
•  Propositions de la Commission européenne sur le 4ème paquet ferroviaire
•  L’initiative pour l’emploi des jeunes
•  La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie
•  Evénement MEPLF

N°105

21 février 2013

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•  Négociations budgétaires : accord minima entre les Etats membres
•  Accord de partenariat : lancement de la concertation
•  Marchés publics et concessions : adoption des rapports en commission IMCO du Parlement européen
•  Programme de travail de la Présidence irlandaise au Conseil de l’Union européenne
•  Décentralisation de la gestion des Fonds structurels : La Maison européenne des pouvoirs locaux français a rencontré Marylise Lebranchu
•  Pacte européen pour la croissance et l’emploi : le gouvernement s'engage auprès des élus locaux à faciliter l'accès aux mécanismes de soutien

N°104

6 juillet 2012

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•  Les élus locaux plaident pour une politique de cohésion valorisant les atouts des territoires urbains
•  Actualités politique de cohésion
•  Les élus des RUP déçus des propositions de la Commission
•  Programme de travail de la Présidence chypriote
•  Dossier du mois : la directive efficacité énergétique

N°103

8 juin 2012

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•  Gestion de l’eau : la MEPLF formule des propositions pour améliorer la politique européenne
•  Réforme de la législation ferroviaire européenne, vers un accord entre le Parlement et le Conseil
•  Semestre européen : Recommandations pour la France
•  Erasmus pour les élus locaux

•  La place de l'urbain dans la politique de cohésion

N°102

18 mai 2012

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•  Directive sur les concessions
•  Réforme de la politique de cohésion
•  Débats autour du programme Europe créative
•  Plénière du Comité des Régions
•  Financement des services publics locaux

•  DOSSIER DU MOIS : Europe créative

N°101

27 avril 2012

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•  Programme national de réforme français, la MEPLF adresse ses recommandations
•  Réforme des aides d’Etat à finalité régionale : la MEPLF donne son avis
•  Perspectives financières 2014-2020 : discussions ardues
•  5ème Sommet européen des villes et régions d’Europe

•  Initiative citoyenne

N°100

23 mars 2012

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•  Directives européennes en matière de marchés publics et de concessions : Les élus locaux français demandent plus de flexibilité
•  Rapport d’activité 2011 de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
•  Actualités en matière de politique de cohésion
•  Forum mondial de l’eau

•  Edito de Jacques Pélissard, président de la MEPLF

N°99

9 mars 2012

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•  Actualités de la politique de cohésion
•  Premier Forum urbain
•  Efficacité énergétique : les députés européens se prononcent
•  Rapport de la Commission sur le renforcement de la gouvernance du marché unique en 2011
•  Pêche : avis contrastés des élus du Comité des Régions et du Parlement européen

•  Le président du Conseil européen

N°98

10 février 2012

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•  Soutien des associations membres de la MEPLF et de l’ARF aux RUP
•  Consultation sur les aides d’Etat à finalité régionale
•  La présidence danoise et les négociations sur la future politique de cohésion
•  Conclusions du Conseil sur la stratégie européenne en faveur de la biodiversité
•  Nouveau sur le site

•  2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

N°97

20 janvier 2012

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•  Politique de cohésion : rencontre avec le commissaire européen
•  Nouveau paquet Almunia
•  Réforme des règles de marchés publics et concessions
•  Les priorités de la présidence danoise
•  DEEE : un compromis a enfin été adopté

•  Nouveau sur le site

•  Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

N°96

20 décembre 2011

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•  La Commission européenne propose de nouveaux programmes pour la période 2014-2020
•  Dialogue structuré au Comité des Régions sur la future politique de cohésion
•  Conditionnalité macro-économique : inquiétude des élus locaux français
•  18 députés européens supplémentaires
•  La Croatie futur Etat membre de l’UE
•  Nouveau sur le site
•  La réutilisation de données publiques : Open Data

N°95

25 novembre 2011

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•  Programme de travail 2012 de la Commission européenne
•  Débat conjoint Parlement Européen/Conseil sur la reforme de la politique agricole commune
•  Régions ultra-périphériques (RUP) et politique de cohésion
•  La politique de cohésion en bref
•  40 millions d’euros pour la politique maritime européenne
•  Efficacité de l’aide au développement
•  Label européen du patrimoine
•  Nouveau sur le site www.meplf.eu

•  Le système des perspectives financières et du cadre financier pluriannuel (CFP)

N°94

21 octobre 2011

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•  Réforme des compensations en matière d’obligations de service public (paquet Monti-Kroes)
•  Propositions sur la PAC pour la période 2014-2020
•  92éme session plénière du Comité des Régions
•  Des propositions pour un nouveau Fonds infrastructures
•  Coopération public/public : la Commission européenne s’explique
•  Position de l’UE à la conférence mondiale sur le climat
•  Nouveau sur le site

•  Position commune de la MEPLF relative aux propositions de règlements de la politique de cohésion après 2013

N°93

7 octobre 2011

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•  Discours volontariste de J.M. Barroso sur l’état de l’Union
•  Faciliter l’absorption des fonds structurels
•  Refonte des règles de marchés publics
•  Répartition du budget européen entre Etats membres en 2010
•  Soutien du Parlement Européen au tourisme

N°92

23 septembre 2011

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•  Conférence de presse des présidents de la MEPLF
•  Mutualisation de services entre communes : victoire pour les collectivités territoriales
•  Réforme des compensations de service public
•  Politique de cohésion post-2013 : orientations confirmées
•  Perspectives financières : critiques de plusieurs Etats
•  Nouveau sur le site

N°91

28 juillet 2011

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•  La MEPLF réagit aux propositions budgétaires de la Commission européenne
•  Principaux résultats de la session plénière du Parlement européen
•  Priorités de la présidence polonaise
•  Réduction de l’aide alimentaire
•  91ème session plénière du Comité des Régions
•  Défense d’une gestion équilibrée des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
•  Open Days 2011
•  Nouveau sur le site
•  Trêve estivale
•  Changement d’adresse

•  FINANCEMENTS EUROPEENS POUR LES TRANSPORTS

N°90

23 juin 2011

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•  Jacques Pélissard, nouveau président de la MEPLF
•  Audition de Bruno Bourg-Broc au Sénat
•  Rencontre avec Pierre Lequiller
•  Des avancées pour l’avenir de la politique de cohésion
•  5% d’augmentation pour le futur budget européen
•  Recommandations sur les programmes nationaux de réforme
•  Des normes européennes plus efficaces

•  INTERVIEW DE PERVENCHE BERES

N°89

24 mai 2011

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•  Avenir du budget européen : une priorité pour les élus locaux
•  90ème session plénière du Comité des Régions
•  Nouvelle stratégie européenne en matière de biodiversité
•  Contributions à l’avenir de la politique de cohésion
•  Appel à propositions
•  2012 : année européenne du vieillissement actif

•  L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHESION ET LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES

N°88

6 mai 2011

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•  La MEPLF en faveur de règles de marchés publics simplifiées
•  Bruno Bourg-Broc auditionné au Sénat
•  Relance du marché intérieur : Acte II
•  Budget européen 2012 : une hausse mal acceptée
•  Prix RegioStars 2012
•  Fête de l’Europe
•  Publication de la liste des bénéficiaires de la PAC
•  Nouveau sur le site

•  LE POINT SUR : LE REGISTRE DE TRANSPARENCE

N°87

15 avril 2011

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•  Du nouveau sur les Services d’intérêt général (SIG)
•  Résultats de la 89ème session plénière du Comité des Régions (CdR)
•  Budget communautaire. Trois députés européens pour de nouvelles ressources propres
•  Les 2èmes Assises européennes de la coopération décentralisée
•  Nouvelles orientations pour la politique de voisinage de l’UE
•  Mayotte, dixième région ultrapériphérique (RUP) ?
•  Nouveau sur le site

•  LE POINT SUR : LE NOUVEAU LIVRE BLANC SUR LES TRANSPORTS

N°86

1er avril 2011

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•  Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux
•  Coopération public/public : non à un encadrement européen
•  La MEPLF contribue aux réflexions sur la gestion durable de l’eau
•  Accueil mitigé du plan européen pour l’efficacité énergétique
•  L’Espace Atlantique, une nouvelle macro-région.
•  Le rapport d’activité 2010 de la MEPLF est disponible

•  Avant Propos du rapport d’activité 2010 Par Bruno Bourg-Broc, président de la MELF

N°85

16 mars 2011

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•  La MEPLF inquiète de la position française sur le 5éme Rapport sur la cohésion
•  Position commune de la MEPLF sur l’Acte pour le Marché unique
•  Directive Services : le Parlement européen a rendu son avis
•  Le Parlement européen s’exprime sur la stratégie pour l’intégration des Roms
•  Transports européens : 6.7 millions d’euros pour la France

•  Secrétaire Général des Affaires Européennes (SGAE), Gilles BRIATTA est également conseiller Europe du Premier Ministre.

N°84

Du 14 au 28 février 2011

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•  Forum sur la cohésion
•  Vote des députés européens sur les DEEE
•  Consultation sur les marchés publics
•  88éme session plénière du Comité des Régions
•  Conseil européen du 4 février
•  Nouveau sur notre site

•  INTERVIEW GILLES BRIATTA

N°83

Du 17 janvier au 4 février 2011

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•  Les présidents de la MEPLF s’engagent pour une politique de cohésion ambitieuse
•  Rencontre des présidents de la MEPLF et du ministre chargé des affaires européennes
•  Avenir de la politique européenne de développement, la MEPLF défend la place des collectivités locales
•  Priorités de la présidence hongroise
•  Priorités 2011 du Comité des Régions
•  Adoption de la directive Soins de santé de transfrontaliers
•  Nouveau plan de relance européen
•  Nouvelle stratégie européenne pour le sport
•  Natura 2000 : nouveaux sites en France
•  En ligne sur notre site

•  Synthèse de la position commune des associations membres de la MEPLF sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion
•  En ligne sur notre site

N°82

Du 15 novembre au 17 décembre 2010

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•  Les élus de la MEPLF à la rencontre de députés européens
•  Conclusions du Conseil Emploi et Affaires sociales sur les résultats du 3ème Forum sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG)
•  Rencontre nationale FSE
•  87ème session plénière du Comité des Régions
•  Nouvelle stratégie européenne de l’énergie
•  En ligne sur notre site

•  Joseph Daul, président du groupe du Parti Populaire européen au Parlement européen

N°81

Du 1er au 12 novembre 2010

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•  Les présidents de la MEPLF ont rencontré Michel Barnier, commissaire en charge du marché intérieur et des services
•  Position conjointe des associations membres de la MEPLF et de l’ARF sur les services d’intérêt général (SIG)
•  Les présidents de la MEPLF s’entretiennent avec Gilles Briatta Secrétaire général aux affaires européennes français
•  Vème rapport sur la cohésion
•  Intergroupe Services publics : bilan du 3ème Forum Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG)
•  Programme de travail 2011 de la Commission européenne
•  Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes
•  Les priorités du nouveau Président du Conseil Economique et Social Européen
•  En ligne sur notre site
•  Jean Louis DESTANS, président de la délégation française du Comité des Régions

N°80

Du 11 au 29 octobre 2010

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•  Forum SSIG : les élus locaux défendent les services publics
•  Acte pour le Marché unique : 50 propositions pour relancer le Marché intérieur
•  Revue budgétaire : les ressources propres en débat
•  Gouvernance économique
•  Nantes, capitale verte européenne
•  NOUVEAU : En ligne sur notre site

•  Jean Louis DESTANS, président de la délégation française du Comité des Régions (CdR)

N°79

Du 20 septembre au 8 octobre 2010

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•  Une délégation d’élus de la MEPLF défend la position des collectivités territoriales à Bruxelles
•  Concessions de services : les associations défavorables à une initiative législative
•  Session plénière du Parlement européen
•  86éme session plénière du Comité des Régions (4 au 6 octobre 2010)
•  Open Days : l’avenir de la politique de cohésion au cœur des débats
•  Xynthia : la France reçoit 35,6 millions d’euros de l’Europe
•  Création d’un Atlas européen de la coopération décentralisée
•  NOUVEAU : En ligne sur notre site

•  Johannes HAHN, commissaire européen en charge de la politique de cohésion

N°78

Du 30 août au 17 septembre 2010

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•  Rencontre avec Pierre Lellouche
•  Conférence de presse des présidents de la MEPLF
•  Paquet Monti Kroes: les élus locaux français réclament un assouplissement des règles
•  Pour les associations membres de la MEPLF la transposition en France de la directive « Services » n’est pas satisfaisante
•  José Manuel Barroso devant les parlementaires européens
•  Johannes HAHN, commissaire européen en charge de la politique de cohésion.

N°77

du 30 juin au 22 juillet 2010

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•  Réunion sur les implications du Traité de Lisbonne pour la politique de cohésion
•  Débats autour de la directive « Services »
•  Avenir de la PAC
•  L’avenir du tourisme en Europe
•  Conclusions du Conseil sur la mobilité urbaine
•  Déclaration d’Avignon
•  6,4 milliards d’euros pour la recherche
•  Financement de la coopération entre administrations
•  Inscriptions aux Open Days
•  Interviews
•  La diffusion des Brèves s'interrompt pendant le mois d'août. L’équipe de rédaction vous donne rendez-vous à la rentrée et vous souhaite un agréable été.

N°76

Du 15 au 25 juin 2010

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•  Plus de souplesse pour le financement des services publics locaux
•  Les résultats de la 86ème session du Comité des Régions
•  Mercedes Bresso à la réunion informelle des ministres du logement et du développement urbain
•  Des objectifs ambitieux pour la gestion des DEEE
•  Résultats du Conseil européen du 17 juin
•  Les priorités de la présidence belge
•  Plus de transparence pour la politique régionale et son financement
•  Conclusions du Conseil en faveur des Régions ultrapériphériques
•  Place du FSE dans les Fonds structurels

•  INTERVIEW DE DANUTA HUBNER

N°75

Du 31 mai au 15 juin 2010

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•  Bio-déchets : pour une gestion adaptée
•  Conférence MEPLF sur l’avenir de la politique de cohésion 24 juin 2010
•  Réélection de Mercedes Bresso à la tête du Comité des Régions
•  Le Rapport Auconie sur la bonne utilisation des Fonds structurels
•  Le Rapport Monti sur la relance du Marché intérieur
•  Lancement d’une consultation publique sur les concessions
•  Un appel à propositions de la Commission sur le Sport
•  Regiostars/Citystars

•  INTERVIEW: MICHEL DELEBARRE

N°74

Du 19 avril au 7 mai 2010

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•  UE2020 : les collectivités locales veulent être mieux associées
•  Conférence MEPLF sur l’avenir de la politique de cohésion 24 juin 2010
•  Convention des maires : plus de 1740 signataires
•  Culture et politique de cohésion
•  Le groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE remet son rapport
•  Enquête Eurobaromètre sur la qualité de vie dans les villes
•  Capitale verte européenne

•  INTERVIEW DU MOIS

N°73

Du 5 au 16 avril 2010

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•  Rapport stratégique 2010 sur la politique de cohésion
•  84éme session plénière du Comité des Régions
•  Avis du Comité des Régions sur l’avenir de la politique de cohésion
•  Déclaration des ministres européens en charge du tourisme
•  Consultation sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC)
•  Consultation sur l’avenir du sport
•  Dunkerque 2010
•  Conférence sur l’avenir de la politique de cohésion

•  L’INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ROMS DANS L’UE

N°72

du 15 mars au 2 avril 2010

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•  Programme de travail 2010 de la Commission européenne
•  Résultats du Conseil européen
•  Séminaire de la DG REGIO sur la cohésion territoriale
•  Réunion informelle des ministres européens en charge de la politique régionale
•  Conclusions sur la biodiversité du Conseil environnement
•  Enquête Eurobaromètre sur le sport
•  Les collectivités territoriales françaises aux Open Days

•  L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE

N°71

du 1er au 12 mars 2010

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•  Avenir de la stratégie de Lisbonne : les propositions de la Commission européenne
•  Xynthia : la réponse de l’UE
•  Conseil informel des Ministres européens en charge de la politique régionale
•  Réunion de l’Intergroupe parlementaire Services publics
•  Le Président du Conseil européen au Parlement européen
•  Dimension urbaine des politiques européennes
•  Bilan d’activité 2009 de la MEPLF

•  Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)

N°70

Du 15 au 26 février 2010

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•  Avenir de la stratégie de Lisbonne : première analyse des contributions
•  Ce qu’il faut retenir de la 83ème session plénière du Comité des Régions
•  Quelles orientations pour l’année mondiale de la biodiversité (2010)?
•  Election de Mercedes Bresso à la tête du Comité des Régions
•  La nouvelle délégation française du Comité des Régions
•  Conseil européen informel
•  20 ans de politique urbaine européenne
•  5 milliards d’euros supplémentaires pour le développement rural
•  Du FEDER pour le logement des populations marginalisées
•  Dossier: La nouvelle mandature du Comité des Régions

N°69

du 11 janvier au 12 février 2010

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•  L’avenir de la stratégie de Lisbonne : les collectivités locales françaises plaident pour un cadre européen équilibré
•  Auditions des commissaires désignés au Parlement européen
•  Plan de relance européen dans les collectivités
•  Appel à propositions INTERREG
•  Semaine européenne de l’énergie durable 2010
•  Open Days 2010

•  LE FONDS MARGUERITE

N°68

Du 14 décembre 2009 au 4 janvier 2010

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•  Priorités de la Présidence espagnole
•  Les Présidents de la MEPLF dialoguent avec les députés européens sur les attentes des collectivités locales
•  Plus de place pour les collectivités locales dans le processus décisionnel européen
•  Dernière session plénière du Comité des Régions
•  Premières assises européennes de la coopération décentralisée au Comité des régions le 2/12/09
•  La refonte de la directive efficacité énergétique dans les bâtiments a été adoptée
•  Dernier Conseil européen sous présidence suédoise
•  Intergroupes au Parlement européen
•  Les élus de la FMVM à Bruxelles
•  BONNE ANNEE 2010

•  Facilité financière ELENA

N°67

du 14 novembre au 2 décembre 2009

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•  Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et nouvelle Commission européenne
•  Mobilisation des associations membres de la MEPLF sur les orientations du futur budget européen
•  Rapport annuel 2008 de la Cour des comptes européenne
•  La refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement
•  200 millions d’euros pour la Facilité Energie
•  LIFE+ : 33 millions d’euros pour la France
•  Lancement du Prix des Capitales Vertes européennes
•  Toutes les publications de l’UE en ligne gratuitement

•  Le Médiateur européen

N°66

du 12 au 23 octobre 2009

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•  Le rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique souligné par les institutions européennes
•  Stratégie de Lisbonne : les associations se mobilisent
•  Les résultats de la quatrième session plénière du nouveau Parlement européen
•  Pistes de financements du changement climatique
•  Utilisation des Fonds structurels en France : une mission confiée à une députée européenne
•  Comment améliorer l’accès et la gestion des subventions européennes : une consultation est ouverte par la Commission européenne
•  Nantes remporte le prix Civitas
•  Atelier Europe du Congrès des Maires

•  Dosser : Initiative Civitas

N°65

Du 30 septembre au 12 octobre 2009

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•  Les présidents des associations membres de la MEPLF veulent collaborer avec les députés européens français
•  Services publics locaux : les collectivités restent mobilisées
•  Les Irlandais disent « oui » au Traité de Lisbonne
•  Les principaux résultats de la 81ème plénière du Comité des Régions
•  Mobilité urbaine : la Commission publie son plan d’action
•  Echos des Open days
•  les aides d’Etat en matière de haut et très haut débit

•  Mécanisme européen de protection civile

N°64

Du 14 au 28 septembre 2009

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•  José Manuel Barroso, réélu président de la Commission européenne
•  Les dossiers clés de la 7ème législature du Parlement européen
•  Les collectivités locales veulent être présentes dans les instances d’orientation des Fonds structurels
•  Semaine européenne de la démocratie locale
•  Enquête auprès des lecteurs

•  2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

N°63

Du 6 juillet au 17 juillet 2009

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•  Claudy Lebreton, nouveau président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
•  Les priorités de la présidence suédoise
•  Des eaux de baignade de meilleure qualité en France
•  Transposition de la directive sur la gestion des risques d’inondation
•  Qualité de l’air : pas de délai octroyé à la France
•  Nouveau portail Internet pour l’efficacité énergétique
•  Trois nouveaux commissaires européens
•  Open Days 2009 : les inscriptions sont ouvertes
•  Enquête auprès des lecteurs
•  Transposition de la directive sur la gestion des risques d’inondation

•  Appel à projets URBACT II

N°62

du 19 juin au 3 juillet 2009

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•  Elections européennes
•  Sommet des collectivité locales à Copenhague
•  Coopération entre collectivités : la Cour de Justice rend un arrêt encourageant
•  80ème Session plénière du Comité des Régions
•  Appel à propositions LIFE+ 2009

•  LIFE + : programme européen pour l’environnement
•  Appel aux lecteurs

N°61

Du 4 au 18 juin 2009

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•  Rencontre avec Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes
•  L’avenir de la stratégie de Lisbonne en débat
•  Bilan d’activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
•  Intervention du fonds de solidarité en France
•  Appel à projets énergétiques
•  Elections européennes

•  Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

N°60

Du 11 au 22 mai 2009

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•  Soin de santé transfrontaliers

•  Mobilité urbaine

•  79ème Session plénière

•  Politique de cohésion

•  Adaptation au changement climatique

•  Campagne d'information du Parlement européen
•  Vers une nouvelle carte des zones à handicaps naturels

N°59

du 13 au 25 avril 2009

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•  Open Days : 3 villes et 6 départements français y participent

•  Les Présidents du Parlement européen et du Comité des Régions s’adressent aux élus locaux

•  Semaine européenne de la mobilité

•  Conseil européen : la crise économique et financière à l’ordre du jour

•  Nouvelle directive efficacité énergétique dans les bâtiments

•  Cadre de référence de la ville durable

•  Concours pour des projets d’administration publique en ligne

N°58

Du 16 au 30 mars 2009

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•  Sommet des Villes et des Régions de Prague

•  Crise financière à l’ordre du jour du Conseil européen

•  La Maison européenne des Pouvoirs locaux français contribue au débat sur les bio déchets
•  Le Parlement européen approuve l’assouplissement des règles relatives à la politique de cohésion

•  Taux réduits de TVA: un accord historique au Conseil des Ministres

N°57

Du 28 février au 14 mars 2009

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•  Session plénière du Comité des Régions

•  La Commission européenne propose d’investir cinq milliards d’euros pour lutter contre la crise

•  La Maison européenne des pouvoirs locaux français contribue au débat sur la cohésion territoriale

•  La Convention des maires sur le changement climatique

•  Conférence : « Les Régions, actrices du changement économique »

N°56

du 2 au 9 février 2009

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•  Les priorités de la Présidence tchèque en matière de développement régional

•  Plan d’action sur la mobilité urbaine : les collectivités mobilisées

•  Consultations européennes des citoyens

•  La Commission européenne présente ses propositions en vue du pacte de Copenhague

•  Programme européen « l’Europe pour les citoyens »

•  Elections européennes

N°55

du 15 au 30 janvier 2009

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•  Les conclusions du dernier Conseil européen

•  Semaine européenne de l’énergie durable
•  Candidature officielle du Monténégro à l’adhésion à l’UE
•  Entrée de la Suisse dans l’espace Schengen
•  La Slovaquie est le seizième Etat à adopter l’euro

•  Programme européen de coopération décentralisée

•  Les priorités de la Présidence tchèque
•  Le plan de relance européen
•  BONNE ANNEE

N°54

du 4 au 18 décembre 2008

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•  77ème session plénière du Comité des régions

•  Réunion des Ministres en charge du logement, de l’aménagement du territoire et du développement urbain à Marseille

•  Déplacement conjoint des Présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles
•  La MEPLF présente aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg

•  91ème Congrès des Maires

N°53

du 30 octobre au 30 novembre 2008

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•  Crise financière, Traité de Lisbonne et paquet « énergie-climat » à l’ordre du jour du Conseil européen

•  Nicolas Sarkozy au Parlement européen

•  Contribution au programme national de réforme français

•  76e session plénière du Comité des Régions

•  Vote au Parlement européen d’un rapport d’initiative sur la gouvernance et les partenariats

•  Les Open days réunissent plus de 7000 participants

N°52

9 au 23 octobre

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•  Colloque présidence française

•  Nouvelle commissaire européenne au Commerce

•  Présentation du livre vert sur la cohésion territoriale

•  Le rapport sur les problèmes liés à la raréfaction en eau a été adopté

•  Publication d’un audit sur les villes européennes

N°51

du 25 septembre au 8 octobre 2008

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•  Nouveau plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables

•  La nouvelle délégation française du Comité des régions

•  Réunion informelle des ministres des Transports

•  Colloque de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

•  Marseille-Provence, capitale européenne de la culture en 2013

•  Jumelage pour le développement

N°50

du 31 juillet 2008

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•  Nouvel agenda social renouvelé

•  Le Président de la République devant les députés européens

•  La mobilité urbaine au Parlement européen

•  Simplification des procédures

N°49

du 4 au 18 juillet

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•  Conseil européen : traité de Lisbonne, crise alimentaire et prix de l’énergie à l’ordre du jour

•  Aménagement du territoire : les priorités de la Présidence française
•  Priorités de la Présidence française en matière de politique sociale

•  Cinquième rapport d’étape sur la cohésion

•  Directive cadre « déchets » : un texte équilibré

•  Révision de la directive « Efficacité énergétique dans les bâtiments »

N°48

du 19 juin au 3 juillet

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•  Les nouvelles propositions législatives de la Commission

•  Un numéro d’appel d’urgence unique dans l’ensemble de l’UE : le 112

•  Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne

•  Une nouvelle récompense pour les villes « vertes »

N°47

du 5 au 19 juin 2008

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•  Rencontre des cinq présidents à Paris
•  Un nouveau site Internet
•  Bilan d’activité de l’année 2007

N°46

du 22 mai au 4 juin 2008

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•  Les infrastructures européennes de transport en difficulté

•  Du sport au Parlement européen

•  Du nouveau pour les 15 000 lobbyistes de Bruxelles

•  Bilan des négociations pour la période 2007-2013

N°44

du 7 avril au 19 avril 2008

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•  Les citoyens et l’Europe : le Plan D continue

•  Les députés demandent un meilleur encadrement des activités de lobbying

•  Bénéficiaires de la PAC : « la transparence devrait améliorer la gestion de ces fonds », Mariann Fischer Boel, Commissaire en charge de l’agriculture

•  Une nouvelle Commissaire pour la santé

•  Concerto+
•  URB-AL III

N°43

du 25 mars au 4 avril 2008

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•  Conclusions du Sommet européen de printemps

•  Les députés s’expriment sur le bilan de santé de la PAC
•  Les Ministres adoptent des conclusions relatives au bilan de santé

•  La France devant la Cour de Justice

•  Le transport durable au Parlement européen

N°42

Du 10 au 24 mars 2008

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•  Le Parlement européen contribue au débat sur l’avenir de la politique de cohésion
•  Financer du logement grâce à la politique régionale va bientôt être possible

•  25% de déchets municipaux en plus d’ici 2020 !

•  Du nouveau sur les partenariats public privés institutionnalisés (PPPI)

•  Programme de travail en retard

N°41

Du 18 février au 3 mars 2008

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•  Le Comité des Régions a élu son nouveau Président
•  Le bilan de la présidence de Michel Delebarre
•  Réunion de la délégation française

•  La Commission européenne propose un système commun d’informations environnementales
•  Le Comité des Régions s’engage dans la lutte contre le changement climatique.

•  Rencontre avec Secrétariat général des Affaires Européennes
•  Priorités de la Commission européenne

N°40

Du 4 au 17 février 2008

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•  Adoption de la directive sur les services postaux

•  Paquet Energie Climat : « Des intentions aux mesures concrètes», M. Barroso.
•  Les collectivités locales et la Commission s'engagent ensemble dans la lutte contre le changement climatique
•  Politique de cohésion et environnement : ce que prévoit la présidence slovène.

•  Programme européen : Les Acteurs Non Etatiques (ANE) et les Autorités Locales 5AL) dans le développement

N°39

du 1er au 15 janvier 2008

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•  Consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion
•  Le Parlement soutient la directive sur la qualité de l’air

•  Transport et marchés publics: des véhicules propres comme critère de sélection

•  La Directive Sols dans l’impasse

N°37

Du 16 au 29 novembre 2007

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•  La perspective d’une directive cadre sur les services d’intérêt général s’éloigne

•  Agenda territorial : adoption du programme d’action

•  Programme autorités non étatiques et autorités locales dans le développement : lancement imminent des appels à propositions
•  UrbAl III : le programme européen de coopération entre autorités locales européennes et d’Amérique Latine

N°36

Du 26 octobre au 15 novembre 2007

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•  La mutualisation des services toujours sur la sellette

•  Le Conseil environnement approuve la communication sur la pénurie d’eau et la sécheresse

•  Les priorités de travail de la Commission pour 2008

•  Publication d’un guide sur la gestion intégrée de l’environnement
•  Il est encore temps de participer à la consultation sur le changement climatique !
•  Communication de la Commission sur la récupération des aides d’Etat

N°35

Du 12 au 25 octobre 2007

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•  Le « traité modificatif » consacre des avancées pour les autorités locales et régionales
•  La Commission renforce sa stratégie de communication

•  Lancement d’une consultation sur l’inclusion active

•  La directive sols progresse difficilement

N°34

Du 28 septembre au 11 octobre 2007

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•  L’Etat et les collectivités territoriales vont travailler plus étroitement sur les dossiers européens
•  Le Conseil parvient à un accord sur les services postaux

•  Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

•  Le Forum sur la cohésion lance la consultation sur l’avenir de la politique de cohésion

N°33

Du 13 au 27 septembre 2007

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•  La France prépare la Présidence de l’UE

•  La réflexion sur la réforme du budget européen est en marche

•  Lancement des débats sur la future politique de cohésion

•  Participez à la consultation sur le changement climatique !

N°32

Du 6 au 19 juillet 2007

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•  La Commission met en cause la mutualisation des services entre communes et intercommunalité

•  Le Parlement européen trouve un compromis sur les services postaux
•  La sécheresse à l’agenda européen

•  Participez à la consultation sur la future stratégie d’e-Inclusion !
•  Le changement climatique nous concerne tous

•  Lancement des inscriptions à la « Semaine européenne des villes et des régions » !

N°31

Du 15 juin au 5 juillet 2007

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•  Vers l’adoption du programme français en faveur du développement rural
•  Réseau subsidiarité du Comité des Régions : appel à candidatures

•  Inquiétudes relatives aux incinérateurs après l’accord politique sur les déchets

•  Conseil européen : un mandat satisfaisant pour les collectivités territoriales

•  Retard dans la mise en œuvre du Groupement européen de coopération territoriale

N°30

Du 1er au 14 juin 2007

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•  L’ADF lance un Guide de procédure du FSE
•  Adoption du CRSN français

•  Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture

•  Transports urbains : autorités locales et Union européenne peuvent faire plus

•  La place des autorités locales dans la gouvernance de la politique de développement

N°29

Du 18 au 31 mai 2007

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•  Un guide à l’usage des villes
•  De l’importance du développement rural

•  Contribution commune au Livre vert sur les transports urbains
•  Un outil en ligne pour mieux connaître les fonds régionaux

•  Combler le fossé numérique au sein de l’UE

•  Agenda territorial et Charte de Leipzig : une stratégie communautaire pour un développement territorial intégré.

N°28

Du 27 avril au 17 mai 2007

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•   Fonds structurels 2007-2013 : c’est parti !

•  Accord sur le règlement relatif aux obligations de services publics de transport
•  Le Parlement européen s’engage contre le réchauffement climatique !
•  Le Parlement européen s’engage contre le réchauffement climatique !

•  Comment participer à une consultation de la Commission européenne ?

•  Renforcer la citoyenneté européenne

N°27

Du 13 au 26 avril 2007

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•  SEM : Quand doit intervenir la mise en concurrence ?
•  La Commission récompense les projets des collectivités dans le domaine des services publics électroniques

•  Préparation à la poursuite des débats sur les déchets

•  Système d’enregistrement des lobbies : quelle place pour les collectivités territoriales?

•  Faible engouement pour la directive Sols !

N°26

Du 30 mars au 12 avril 2007

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•  Communiqué sur la libéralisation du service postal
•  De nouvelles règles financières pour les fonds européens

•  Améliorer la qualité de l’eau d’ici 2015

•  L’emploi dans les zones rurales : une priorité pour la croissance de l’UE !
•  Participez à la campagne « Energie durable pour l’Europe»!

N°25

Du 16 au 29 mars 2007

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•  « Le formidable retour des collectivités territoriales sur le devant de la scène européenne » !

•  Le Conseil d’Etat propose de repenser la stratégie européenne de l’administration
•  Un Livre Vert pour une politique maritime commune intégrée !

•  Il reste un mois pour répondre à la consultation sur les transports urbains !

•  URBACT II : un réseau d’échange d’expériences et d’informations à l’attention des villes
•  Lancement d’un portail dédié aux marchés publics écologiques

N°24

Du 2 au 15 mars 2007

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•  La carte des aides à finalité régionale approuvée par la Commission
•  Construire la politique de développement rural pour la période 2007 – 2013 et penser l’après 2013
•  Le Parlement européen demande une plus grande participation des autorités locales à la politique de développement

N°23

Du 16 février au 1er mars 2007

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•  L’ADF organise un séminaire européen consacré à « INTERREG IV »

•  La libéralisation des services postaux au cœur des débats
•  Impacts et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l’Union européenne

•  Le Parlement européen renforce les dispositions de la directive sur les déchets
•  Résultats encourageants de la plate forme de suivi de la Stratégie de Lisbonne

N°22

Du 1er au 15 février 2007

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•  La Maison européenne des pouvoirs locaux français organise sa première commission Europe
•  Libre administration des collectivités territoriales et règles européennes de concurrence

•  Un troisième appel à propositions pour la Facilité Eau ?

•   Lancement de la phase préparatoire du Livre vert sur les transports urbains

N°21

Du 19 janvier au 1er février 2007

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•  Le Conseil européen trouve un accord sur des objectifs ambitieux en matière énergétique
•  Vers une nouvelle politique énergétique européenne
•  Arrêt de la CJCE relatif aux conventions d’aménagement

•  Urbanisme commercial : la Commission adresse un avis motivé à la France
•  L’Agenda territorial au cœur de la politique d’aménagement du territoire
•  Le nouvel instrument de financement de la coopération au développement
•  Le Comité des Régions participe au débat sur la gouvernance dans la politique de développement
•  Visite des services du Pas de Calais à Bruxelles

N°20

Du 1er au 18 janvier 2007

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•  Jumelage des villes : « Des citoyens actifs pour l’Europe » !

•  La Commission s’intéresse à l’emploi dans les zones rurales
•  Elections de mi–mandat au Parlement européen
•  Publication de la directive services au JOUE

•  Suivi de la proposition de directive relative aux déchets

•  Aides d’Etat à finalité régionale : le zonage toujours en attente de validation

N°19

Du 24 novembre au 14 décembre 2006

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•  Session plénière du Comité des Régions les 6 et 7 décembre 2006

•  Règlement d’application des Fonds structurels
•  Nouveau règlement sur les aides de minimis

•  Le débat sur les services d’intérêt général se poursuit
•  La FMVM consacre son Conseil d’administration à l’Europe

•  L’UE se dote d’un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

•  Les priorités de la Présidence allemande de l’UE

N°18

Du 3 au 23 novembre 2006

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•  Constitution de réseaux européens de régions et de villes en faveur de la modernisation économique

•  Directive sur les services : aboutissement du processus décisionnel
•  Le Parlement en faveur d’une décentralisation du message sur l’Europe
•  Propositions pour améliorer l’efficacité énergétique à tous les niveaux

•  Publication imminente de l’appel à propositions pour le jumelage de villes en 2007

•  Coopération décentralisée: vers la reconnaissance du rôle des collectivités locales

N°17

Du 20 octobre au 2 novembre 2006

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•  La commission ECOS en faveur de directives sur les SSIG et les SIEG
•  L’adoption de la directive services en bonne voie
•  Libéralisation totale des services postaux à l’horizon 2009

•  Le Parlement se prononce sur les SEM et la coopération intercommunale

•  Publication du programme de travail 2007 de la Commission européenne
•  Publication

N°16

Du 29 septembre au 19 octobre 2006

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•  Maison européenne des pouvoirs locaux français : les présidents des associations d’élus locaux réaffirment leur engagement européen
•  Mobilisation des associations d’élus sur les services publics locaux en Europe
•  Rencontre des représentants d’élus locaux avec le Commissaire européen à l’environnement

•  Pour une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la coopération au développement

•  Les Etats membres devront agir en faveur de l’utilisation durable des sols
•  Le Comité des Régions favorable à la poursuite des Pactes territoriaux européens

N°15

Du 15 au 28 septembre 2006

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•  Réflexion du Parlement européen sur l’application du droit des marchés publics à la coopération intercommunale
•  Nouvelle proposition de la Commission sur les aides de minimis
•  La Cour des comptes européenne met en exergue le manque d’efficacité de la politique de développement rural

•  La directive services de retour au Parlement européen

•  Le Parlement européen résolument en faveur des villes vertes

N°14

Du 1er au 14 septembre 2006

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N°13

31 août 2006

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•  Les collectivités locales appelées à démontrer la valeur ajoutée de la coopération décentralisée
•  Consultation sur le thème de l’aménagement du territoire en Europe
•  Nouvelle composition du Conseil économique et social européen (CESE)

•  Politique régionale 2007-2013 : publication des règlements

•  Quelques dossiers européens à suivre à la rentrée…

N°12

Du 23 juin au 13 juillet 2006

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•  L’APVF rejoint la Maison européenne des pouvoirs locaux français

•  Communiqué de la Maison européenne sur la directive relative aux services

•  Adoption définitive des règlements pour la politique de cohésion 2007-2013

•  « Pour une Europe en mouvement»: la Commission reconsidère la politique européenne des transports

N°11

Du 9 au 22 juin 2006

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•  Publication du rapport 2005 sur la qualité des eaux de baignade

•  Le Conseil trouve un accord sur les obligations de services publics de transports
•  Lancement d’une consultation sur la politique maritime

•  Pour une communication décentralisée sur l’Europe
•  Valorisation du rôle des autorités locales dans la politique de développement

N°10

Du 26 mai au 8 juin 2006

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•  Visite de délégations d’élus à la Maison européenne des pouvoirs locaux français

•  Interrogations sur la possibilité d’un cadre communautaire pour les services publics
•  Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la sauvegarde de la biodiversité

•  Consulter les bonnes pratiques pour une prise de décision efficace en matière d’approvisionnement en eau

•  JESSICA : un nouvel instrument en faveur des projets de développement urbain pour 2007- 2013

N°09

Du 12 au 25 mai 2006

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•  La politique de cohésion et les villes: les collectivités locales se sont exprimées.

•  Rencontre franco-allemande sur les services publics locaux dans le marché intérieur
•  Accord final sur le budget européen 2007 – 2013
•  Une meilleur coordination européenne pour lutter contre les catastrophes naturelles

•  Précisions sur les conditions de l’attribution directe d’un marché public à une entreprise

•  Recours et marché public : vers plus d’efficacité.

N°08

Du 21 avril au 11 mai 2006

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•  Les élus locaux ont un rôle à jouer dans la communication sur l’Europe
•  Consultation sur le Marché Intérieur : vers une intégration plus poussée.
•  Avancées des négociations sur les Fonds structurels