Nouveau plan de relance européen

Brèves Européennes n°83
Du 17 janvier au 4 février 2011
ACTUALITÉS
FOCUS

Date : 10/02/2011

Nouveau plan de relance européen
Le 12 janvier dernier la Commission européenne a présenté un plan pour relancer la croissance européenne.
Ce plan en dix points vise à améliorer les politiques économiques des Etats.
Parmi les recommandations  proposées figurent :
-  la diminution des dépenses des Etats de 0.5% de leur PIB ;
-  l’augmentation de l’âge de la retraite ;
-  la diminution des allocations chômage pour encourager le retour au travail ;
-  l’accroissement des impôts indirects ;
-  l’abandon des aides publiques pour les banques ;
-  la stimulation  du Marché unique ;
-  l’encouragement de la création de CDI au lieu de CDD et la simplification de la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications ;
-  la réduction de la taxation du travail.

Pour mettre en œuvre ce plan, chaque Etat membre sera tenu d’inclure ces principes dans son budget et ses politiques nationales.

La Commission pourra vérifier la mise en œuvre de ces recommandations dans les Etats membres et sera en droit de demander des modifications dans les budgets nationaux avant adoption du budget de l’année suivante. Ce sera ensuite au Conseil de faire des recommandations pays par pays.

La Commission a aussi proposé d’alimenter le Fonds européen de stabilité financière (FESF) de 440 milliards d’euros. Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient discuter de ce plan et du FESF lors du prochain Conseil européen le 4 février.

Le premier débat qui vient d’avoir lieu au Parlement européen le 25 janvier donne à penser que les députés européens sont décidés à donner plus de pouvoir à la Commission européenne dans l’examen et la coordination des budgets nationaux et limiter la capacité du Conseil à annuler les recommandations de la Commission.

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), opérationnel depuis août dernier, est destiné à aider les Etats membres susceptibles de rencontrer des difficultés pour emprunter sur les marchés financiers. Ce mécanisme s’organise en  deux temps. La Commission peut emprunter jusqu’à 60 milliards d’euros gagés sur le budget communautaire. Ensuite, chaque Etat membre peut emprunter directement ou garantir des emprunts émis par le FESF pour un total de 440 milliards d’euros au maximum.  Le FMI pourra lui aussi abonder jusqu’à hauteur de 250 milliards d’euros.

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