Avenir de la politique européenne de développement, la MEPLF défend la place des collectivités locales

Brèves Européennes n°83
Du 17 janvier au 4 février 2011
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Date : 10/02/2011

Avenir de la politique européenne de développement, la MEPLF défend la place des collectivités locales
La Commission européenne a publié le 15 novembre 2010 un Livre vert sur l’avenir de la politique européenne de développement.
Le document, qui a pour but de lancer la réflexion sur la façon dont l’UE pourrait rendre sa politique de développement plus efficace, s’articule autour de quatre objectifs :

1. garantir l’impact et la valeur ajoutée de la politique de développement européenne ;

2. réduire la pauvreté en favorisant une croissance forte et inclusive dans les pays en développement ;

3. promouvoir le développement durable en tant que moteur de progrès ;

4. agir de manière durable dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Dans le cadre de la consultation publique qui vient d’être close sur ce document, les associations membres de la MEPLF et l’Association des Régions de France ont adressé à la Commission européenne et au Comité des Régions une réponse commune qui rappelle la contribution essentielle des collectivités territoriales pour atteindre les Objectifs du Millénaire définis par l’ONU.

La position commune déplore l’absence des collectivités locales dans les réflexions de la Commission européenne alors même que la pertinence du niveau local dans l’aide au développement a été reconnue sur la scène internationale comme sur le plan européen (document final du Sommet Mondial des Nations unies, communication 2008/0626 de la Commission « les Autorités locales, des acteurs en faveur du développement », etc…)

Les associations d’élus locaux insistent sur la valeur ajoutée des collectivités dans la politique européenne de développement que ce soit en termes financiers (en 2009, près de 70 millions d’euros sur les seuls fonds propres des collectivités) qu’en termes de savoir-faire et de légitimité.

Les associations membres de la MEPLF et l’ARF demandent donc à la Commission :

-   de reconnaître le rôle des collectivités locales, du Nord comme du Sud, dans la réalisation de plusieurs objectifs-clés définis par le Livre vert, tels que l’efficacité et la durabilité de l’aide, la promotion de la gouvernance, le développement des capacités des acteurs du Sud, la croissance inclusive et l’accès aux services de base, la lutte contre le changement climatique ;

-   de poursuivre un dialogue soutenu avec les représentants des collectivités, du Nord comme du Sud, de façon à élaborer des instruments et une coordination européenne adaptés aux spécificités de la coopération décentralisée ;

-   de mettre en place des lignes budgétaires dédiées aux autorités territoriales dans les futurs programmes d’aides européens (y compris les programmes géographiques) avec des procédures de sélection adaptées ;

-   d’encourager et de développer des outils d’information comme l’Atlas de la coopération décentralisée, lancé par le Comité des Régions, ou l’Observatoire de la coopération décentralisée sur toutes les zones géographiques couvertes par les collectivités territoriales européennes, à l’instar de l’atlas édité par l’Observatoire de la coopération décentralisée UE-Amérique Latine ;

-   de contribuer avec ces outils à la mutualisation des efforts des différentes collectivités territoriales européennes investies dans les pays en développement afin de favoriser la mise en place d’actions de coopération européenne à l’échelle locale.

 Télécharger la position commune

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