Acte pour le Marché unique : 50 propositions pour relancer le Marché intérieur

Ce document répond au double constat du désamour croissant pour le Marché intérieur et du potentiel inexploité du Marché unique. Il s’inscrit dans le droit fil du rapport présenté par Mario Monti en mai 2010. Trois axes d’actions sont proposés:
-      une croissance forte, durable et équitable avec les entreprises ;
-      des Européens au cœur du marché unique pour retrouver la confiance ;
-      dialogue, partenariat, évaluation : les outils d’une bonne gouvernance.

Consacré en grande partie aux entreprises aux les consommateurs, le texte comporte également quelques avancées en matière de SIG. On peut y lire  notamment la volonté:
-      d’améliorer les services publics et les infrastructures d’intérêt général ;
-      de proposer une initiative législative en matière de concessions ;
-      de revoir les outils de la commande public ;
-      de proposer un cadre de financement des transports et de réviser les orientations sur les réseaux transeuropéens de transport ;
-      d’associer les autorités locales à la préparation de toutes ces initiatives.

Les associations membres de la MEPLF vont contribuer activement à la consultation publique  lancée par la Commission sur ces 50 propositions qui sera clôturée le 28 février 2011. Elles veilleront à ce que les mesures prévues pour l’accomplissement du marché intérieur soient équilibrées et aussi importantes dans le domaine économique que dans le domaine social. Elles seront également vigilantes quant au rôle qui sera donné aux autorités locales dans la mise en œuvre de cet acte. Télécharger le communiqué de presse.

Les présidents de la MEPLF rencontreront Michel Barnier le 9 novembre 2010, ils lui feront part à cette occasion de leur position sur l’ensemble des questions touchant aux services publics locaux.