Une délégation d’élus de la MEPLF défend la position des collectivités territoriales à Bruxelles

Ces trois rendez-vous ont permis de présenter la position commune de la MEPLF sur l’avenir de la politique de cohésion et d’échanger sur les pistes de collaboration à développer en vue des négociations sur les prochaines perspectives financières.

Dirk Ahner a salué la démarche des associations membres de la MEPLF, qui est précieuse pour alimenter la réflexion de sa direction générale. Il a rassuré la délégation en indiquant que la couverture de l’ensemble du territoire européen pour la prochaine réforme était en bonne voie. Il a par ailleurs indiqué que la Commission réfléchissait aux voies et moyens de renforcer la dimension infrarégionale de la politique de cohésion et le rôle des échelons locaux dans les futurs programmes. Sur l’urbain, il a rappelé que le Commissaire Hahn en charge de la politique régionale était très sensibilisé à la question des villes. Le DG a ensuite assuré que la simplification de la politique de cohésion à l’échelle européenne, qui constitue un des grands défis de la prochaine période de programmation, devra aussi trouver sa traduction à l’échelle nationale. Il a enfin confirmé que le Fonds Social Européen (FSE) resterait dans la politique de cohésion avec, si possible, une meilleure articulation avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Pierre Dartout a indiqué que la position de l’Etat était en cours d’élaboration et que plusieurs pistes de réflexion étaient encore à l’étude, notamment pour résorber les disparités de richesse infra régionales, et pour développer l’économie numérique et les infrastructures.
Les élus ont demandé à être associés plus étroitement à l’avenir, dans le cadre du comité de suivi du CRSN, à la gouvernance de la programmation actuelle et à la réflexion des autorités de l’Etat sur l’avenir de la politique de cohésion.
Ils ont également rappelé leur souhait que l’ensemble des territoires européens restent éligibles aux fonds structurels, et que la dimension urbaine soit mieux prise en compte dans la prochaine programmation 2014-2020.
S’agissant de l’état d’avancement des programmes actuels, Pierre Dartout a précisé que la France n’était pas menacée par le dégagement d’office et que le niveau des dépenses à mi-parcours s’établissait  à 44%. Il a indiqué par ailleurs, que la consommation des crédits fléchés  Stratégie de Lisbonne  était également « satisfaisante ».

Philippe Etienne a rappelé que les débats sur l’avenir de la politique de cohésion s’inscrivaient dans le cadre de la révision des perspectives financières et qu’à ce stade la position de tous les Etats membres sur le sujet n’était pas connue. Il a confirmé toutefois la sensibilité du commissaire Hahn et de la DG REGIO à certaines demandes des associations, s’agissant par exemple de l’éligibilité territoriale, de la place des niveaux infrarégionaux et de la dimension urbaine.
Il a par ailleurs assuré les élus de sa disponibilité et de celle des conseillers de la Représentation permanente pour travailler avec les associations membres de la MEPLF sur des sujets qui concernent directement la vie locale.

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