Avenir de la PAC

Changement climatique, sécurité alimentaire, qualité des aliments et compétitivité des entreprises sont les grands défis de l’agriculture européenne selon le rapporteur. Alors que la Commission européenne doit présenter en novembre une communication sur la réforme de la PAC, les députés européens considèrent que les montants alloués à cette politique dans le budget de 2013 devront «  être maintenus au moins durant la prochaine période de programmation financière ».
Ils insistent également sur le fait que celle-ci ne doit pas être renationalisée. Ils souhaitent que le principe directeur de la PAC réside dans une répartition juste des paiements, équitable pour les agriculteurs des nouveaux comme des anciens Etats membres, reflétant la biodiversité régionale.

Les parlementaires souhaitent par ailleurs que soient accordés aux exploitants le paiement complémentaire versé par l’Union dans le cadre de contrats pluriannuels les rémunérant de leur contribution à la réduction des gaz à effet de serre, et des avantages en contrepartie du respect des normes strictes qui leur sont imposées en matière de sécurité alimentaire, d’environnement, de législation sociale et de bien-être animal.
Enfin, le texte adopté par le Parlement européen est favorable au maintien de la structure de la PAC en deux piliers : soutien des revenus et des marchés et développement rural.

« Des soutiens mieux répartis, mieux ciblés et plus lisibles », tel est le message lancé en clôture de la conférence sur l’avenir de la PAC, qui s’est tenue les 19 et 20 juillet 2010, par Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural pour tirer les conclusions de la consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune (lancée en avril par la Commission européenne). Il a aussi annoncé l’abandon des critères historiques sur lesquels se fonde le système actuel de répartition des paiements directs au profit « d’un système efficace et équitable fondé sur des critères objectifs et réalistes pour l’ensemble des Etats membres, de leurs régions et de leurs agriculteurs ».
Il a par ailleurs défendu le maintien des deux piliers, le premier pilier soutenant l'ensemble des agriculteurs européens sur une base annuelle pour des résultats quantifiables et visibles annuellement » pour répondre « aux grands défis communs à l'ensemble des Etats membres de l'UE ». Le second, la politique de développement rural, devra largement prendre en compte la dimension territoriale et s’employer notamment à moderniser les exploitations, soutenir la diversification des zones rurales, et traiter de manière horizontale les problèmes liés au changement climatique.
Parmi les 6 défis à relever pour la PAC dans le futur, M. Ciolos a indiqué que, sur le plan environnemental, l'agriculture devrait améliorer ses pratiques de production et réduire ses émissions de carbone. S'agissant du défi économique, M. Ciolos veut  créer de nouveaux dispositifs pour « répondre à la problématique de la volatilité excessive des revenus ».
Le commissaire a, enfin, indiqué qu’il « existait une convergence de vues claire sur la nécessité de faire évoluer la PAC et de la réformer pour préserver l'équilibre de nos territoires ».

La Commission européenne adoptera, à la mi-novembre, une communication sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013, date d'expiration du cadre financier actuel de l'UE. Pour lire l’intervention du commissaire.