L’INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ROMS DANS L’UE
Brèves Européennes n°73
Du 5 au 16 avril 2010
ACTUALITÉS
FOCUS
Version imprimable en PDFDate : 07/05/2010
L’INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ROMS DANS L’UE
Cette question est au cœur de l’actualité puisque, les 8 et 9 avril 2010, s’est tenu à Cordoue, sous l’égide de la présidence espagnole de l’UE le deuxième sommet européen sur l’inclusion des Roms. Le trio actuel des présidences de l’UE : Espagne, Belgique et Hongrie a d’ailleurs fait de cette question une de ses priorités et le 25 mars 2010, le Parlement européen (PE) avait déjà adopté une résolution appelant à une stratégie européenne et des orientations politiques claires en faveur de l’intégration des Roms.
Contexte
La population rom en Europe est estimée à 10 à 12 millions de personnes dont environ 9 millions sont citoyens européens. Les Roms forment la première minorité ethnique dans l’UE, minorité caractérisée par des discriminations et une exclusion sociale permanentes.
Les Etats membres et les institutions européennes ont une responsabilité conjointe pour améliorer l’inclusion des Roms en utilisant les politiques et les instruments disponibles. L’UE possède à cet effet une gamme d’outils propres, législatifs et financiers mais insuffisamment mis en œuvre à ce jour.
Les Etats membres et les institutions européennes ont une responsabilité conjointe pour améliorer l’inclusion des Roms en utilisant les politiques et les instruments disponibles. L’UE possède à cet effet une gamme d’outils propres, législatifs et financiers mais insuffisamment mis en œuvre à ce jour.
Cadre légal
Le cadre légal européen pour lutter contre les discriminations envers les Roms existe : la charte européenne des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, les directives sur l'égalité raciale et la non discrimination dans l'emploi et la formation professionnelle sont autant d’exemples d’outils pour une meilleure intégration des Roms. et les Etats membres se doivent de transposer ces directives et de les faire appliquer.
Programmes européens
La Commission doit utiliser les programmes à sa disposition, en particulier les fonds structurels (le Feder et surtout le FSE), instruments financiers dont le potentiel doit être, selon les institutions européennes, pleinement exploités pour renforcer l’inclusion et l’intégration des Roms dans ces programmes. La Commission encourage également les Etats membres à participer à EURoma, réseau européen sur l’inclusion sociale et les Roms, mis en place avec le soutien des fonds structurels, qui vise à faciliter l’échange des informations et meilleures pratiques en la matière. Le FEADER et l’instrument de préadhésion disposant de budgets substantiels ont eux aussi un potentiel à jouer pour une meilleure intégration des Roms.
Pour la période 2010-2012, à l’initiative du PE, la Commission européenne mène un projet pilote doté de 5 millions d’euros autour de trois thèmes : l’éducation de la petite enfance, l’emploi indépendant grâce au microcrédit et la sensibilisation du public. Ce projet est mené à la suite d’un appel à propositions qui a eu lieu en septembre 2009. Enfin, des projets financés par d’autres programmes communautaires (Culture 2010, jeunesse en action, Progress…) touchent à l’intégration des Roms.
Enjeux et perspectives
A l’occasion du second sommet sur l’intégration des Roms, la Commission européenne (CE) a publié une communication qui expose la stratégie européenne en la matière. Elle identifie plusieurs grands défis parmi lesquels on peut citer : l’amélioration de la coordination des acteurs, le renforcement des capacités des administrations locales, de la société civile et des Roms pour la mise en œuvre de projets, ainsi que des actions de communication sur l’intégration des Roms.
La stratégie européenne vise à intégrer la problématique de l’intégration dans toutes les politiques menées par l’UE. La Commission va entre autres continuer d’organiser des manifestations de haut niveau, encourager les Etats membres à prendre des mesures pour que les fonds structurels favorisent l’intégration des Roms et à participer au réseau EURoma, renforcer la coordination Feder, FSE et FEADER au niveau régional et local, fournir une assistance technique pour une meilleure utilisation des fonds, tenir compte des résultats pour le prochain cycle de programmation.
Pour rendre le processus plus efficace, la Commission souhaite améliorer le partenariat. Elle compte élaborer et proposer des modèles d’actions adaptés à différents types de situation pour aider les responsables politiques à mettre en place des politiques plus efficaces et plus opérationnelles.
