Réunion de l’Intergroupe parlementaire Services publics

Le but de cette deuxième session était de mettre en lumière les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et en particulier de son art. 14 (cf encadré) sur les services publics. Les débats ont porté sur le contenu à donner à cette nouvelle base juridique, en relation avec les autres dispositifs du Traité.

L’intergroupe veut prolonger la réflexion ouverte au cours de cette séance en proposant de « recueillir le point de vue de l’ensemble des acteurs concernés et de contribuer ainsi à élargir et à populariser ce débat » selon les termes de sa présidente. L’intergroupe souhaite ainsi présenter avant l’été un document sur la portée juridique et institutionnelle de l’art. 14, les principes et conditions du bon accomplissement des missions de service public dans l’UE ainsi que sur les dispositions existantes pouvant avoir une incidence négative sur ces conditions.

« La seule vision juridique de cet article ne suffit pas, il doit également protéger les collectivités locales qui, dans un contexte de décentralisation, assument des services publics » a indiqué Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), vice-présidente de l’intergroupe.

Cette argumentation a été reprise par le représentant du Comité des Régions, Henk Kool, maire adjoint de La Haye, qui a affirmé que les règles européennes ne doivent pas limiter les autorités locales et régionales dans la fourniture de services publics, ni les soumettre à un contrôle bureaucratique disproportionné. Le financement par des compensations compatibles avec les règles européennes sans contrôle superflu doit pouvoir être également mis en place.

Uwe Zimmermann, représentant les associations de collectivités locales allemandes, a, quant à lui rappelé le rôle fondamental et le devoir pour les autorités locales de fournir des services d’intérêt général de qualité.