Utilisation des Fonds structurels en France : une mission confiée à une députée européenne
Brèves Européennes n°66
du 12 au 23 octobre 2009
ACTUALITÉS
FOCUS
Version imprimable en PDFDate : 01/01/1900
Utilisation des Fonds structurels en France : une mission confiée à une députée européenne
Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, a adressé une lettre de mission à Pierre Lequiller Président de la Commission chargée des Affaires européennes à l'Assemblée nationale et Sophie Briard-Auconie, députée européenne, leur demandant de réfléchir à la manière d’améliorer le dispositif français de gestion et d'utilisation des fonds structurels alloués par l'Union européenne.
L'objectif de cette mission est de répondre en particulier aux questions suivantes :
- Comment mieux communiquer et informer les porteurs de projets de l'existence et de la disponibilité des fonds communautaires ?
- Comment améliorer le montage des dossiers et le portage des projets ?
- Comment mieux consommer les crédits européens en France ?
- Comment renforcer l'efficacité de leur action?
Ce rapport est destiné à ouvrir de nouvelles pistes pour consommer efficacement les crédits de la période actuelle et préparer la gestion de la prochaine période.
En France, les fonds structurels représentent 14,3 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Ce rapport devrait être adressé d’ici fin 2009 au Premier Ministre.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se tiennent prêtes à apporter leur expertise et expérience pour faciliter l’utilisation des crédits européens par les collectivités locales.
