Mobilité urbaine : la Commission publie son plan d’action

Ce document fait suite à la consultation ouverte par la publication du livre vert. Il intervient après l’avis du Comité des régions (9/04/2008), celui du Comité économique et social (29/05/09) et du rapport d’initiative du Parlement européen (21/04/09) dont l’auteur était Gilles Savary.

La Commission rappelle le rôle des autorités locales dans la gestion de la mobilité. Toutefois, elle reconnait avoir un rôle à jouer dans la mesure où, d’une part, les systèmes de transport urbain font partie intégrante du système de transport européen et donc de la politique commune des transports et, d’autre part, des financements communautaires significatifs sont disponibles.
L’UE peut inciter les autorités locales, régionales et nationales, à adopter les politiques intégrées à long terme qui sont indispensables dans des environnements complexes. Elle a également vocation à les aider à trouver des solutions interopérables et faciliter ainsi le fonctionnement du marché intérieur.

Dans ce plan d’action, la Commission propose une vingtaine d’action à mettre en œuvre d’ici 2012, mais avec un rôle purement indicatif de la part de l’UE et surtout sans financements européens spécifiques.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s’étant maintes fois positionnées en faveur d’un plan d’action ambitieux : http://www.meplf.eu/documents/?arb_n_id=67. Elles regrettent que ces propositions ne soient pas assorties de financements européens supplémentaires et dédiés comme le proposait l’avis d’initiative du Parlement européen qu’elles ont largement soutenu et dont le rapporteur était Gilles Savary.