2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Date : 25/09/2009

2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Depuis 1983, l'Europe initie chaque année une campagne de sensibilisation appelée « Année européenne » visant à informer et à nouer le dialogue avec les citoyens européens afin de faire évoluer les mentalités et les comportements. Les thèmes des années précédentes étaient : la mobilité des travailleurs (2006), l’égalité des chances (2007), le dialogue multiculturel (2008), la créativité et l’innovation (2009). 2011 devrait être l’année du bénévolat et 2012 a été proposée pour être l’année de la solidarité entre générations.
Objectifs

L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion poursuit quatre objectifs :
-      reconnaître le droit fondamental des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale à vivre dans la dignité et à prendre une part active dans la société ;
-      accroître l’adhésion du public aux politiques d’inclusion sociale, en soulignant la responsabilité collective et individuelle dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en favorisant l'engagement de tous les acteurs publics et privés;
-      promouvoir une plus grande cohésion dans la société et faire en sorte que nul ne doute des avantages que comporte, pour tous, une société sans pauvreté;
-      renouveler l’engagement de l'UE et des Etats membres de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et y associer tous les niveaux de pouvoir.
Budget

Un budget total d’au moins 26 millions d’euros est prévu pour financer les actions de cette année. L’UE contribuera à hauteur de 17 millions d’euros.
Marche à suivre

L’année européenne est mise en œuvre au niveau national dans le cadre d’un programme adapté aux réalités de chaque Etat membre. Les autorités locales ainsi que la société civile sont invitées à prendre part à ces actions territorialisées.

A l’échelon européen, un comité composé des représentants des États membres aidera la Commission à superviser et à mettre en oeuvre les activités de l’Année européenne. Une vaste campagne d’information et de sensibilisation sera organisée. Une série d’enquêtes et d’études sera publiée par la Commission européenne, qui viendra alimenter les débats au niveau européen et dans les pays participants. Un site Internet dédié à l’évènement sera également mis sur pied.

L’année 2010 en France

Les autorités françaises souhaitent que l’Année européenne soit l’occasion :
-      de contribuer à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sous toutes ses formes par l’effectivité des droits fondamentaux pour tous ;
-      d’inscrire cet objectif dans l’ensemble des politiques publiques ;
-      de concourir à la réalisation de l’objectif national fixé par le gouvernement à l’automne 2007 de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans ;
-      de promouvoir sur le territoire national les dispositifs d’insertion sociale ;
-      de renforcer l’appropriation nationale des outils mis en place au niveau européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment la stratégie d’inclusion active.

La Direction générale de l’action sociale (DGAS) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sera en charge du pilotage stratégique de l’année.
Ce sont les préfets de régions qui doivent mobiliser les partenaires territoriaux selon les modalités qu'il leur appartient de définir en fonction de la diversité des contextes locaux.

Outre l’intégration systématique de la dimension de l’égalité entre les hommes et les femmes, et de la
nécessaire prise en compte de l’accessibilité des actions aux personnes handicapées, les projets présentés devront :
-      relever d’un des trois thèmes retenus :
1.      Gouvernance et partenariat territoriaux,
2.      Parcours d’insertion,
3.      Citoyenneté ;

-      faire ressortir les cibles auxquelles ils s’adressent ;
-      préciser, en les associant, leurs objectifs, les modalités et les moyens à mobiliser ;
-      justifier de leur portée au delà de l’année 2010 elle-même ;
-      se situer soit comme projet pédagogique (bonne pratique transposable) soit comme réponse innovante et/ou pérenne, soit comme participant d’une préconisation à long terme.

La DGAS sélectionnera les projets et les transmettra ensuite à la Commission européenne.
A côté du financement de projets locaux, un volet national de communication est prévu avec des conférences d’ouverture et de clôture, et des conférences nationales « décentralisées » en région sur chacun des thèmes cités et des conférences à caractère transfrontalier sur des expériences communes.

Cependant, certains projets pourront, hors financement, être labellisés « année 2010 », sans limitation
de nombre et tout au long de l’année. Ils pourront également faire appel à des financements extérieurs,
ou bénéficier de mécénats.

Types d’actions

Campagnes d’information, initiatives innovantes, actions de solidarité créatives, rencontres, débats et conférences, ou organisation de concours mettant en relief des réalisations et des expériences réussies en rapport avec le thème de l’Année sont envisagées.
Budget pour la France


Calendrier
-      Juillet 2009: diffusion du cahier des charges
-      Juillet à fin octobre 2009 : remontée des projets
-      6 novembre 2009 : sélection nationale définitive
-      11décembre 2009 : remontée des projets à la Commission
-      Début 2010 : présentation des projets subventionnés lors de la cérémonie d’ouverture nationale.

Contacts
 
-      Préfectures de régions

-      Direction générale de l'action sociale (DGAS)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris cedex 07 SP
Tél. : +33 1 40 56 60 00
Brigitte.Bernex@sante.gouv.fr
-      Réseau Européen Anti-Pauvreté France(EAPN)
c/o Armée du Salut
60, rue des Frères-Flavien 75976 Paris cedex 20
Tél.: +33 6 19 16 48 01
omarguery@armeedusalut.fr
 

Plus d’informations

Le budget pour la France sera de 1,5 million d'euros, dont 750 800 euros de financement communautaire. Sur cette base, chacun des projets retenus pourrait être financé à hauteur de 25.000 euros en moyenne par des fonds communautaires. Cela signifie que 20 à 30 projets seront retenus pour la France.
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