Qualité de l’air : pas de délai octroyé à la France

La Commission européenne a refusé, le 2 juillet dernier, d'octroyer à la France un délai pour l'application des nouvelles normes prévues par la directive sur la qualité de l’air entrée en vigueur en juin 2008.

A l’instar de huit autres Etats membres, la France avait demandé de se prévaloir d’une dérogation prévue par la directive qui permet, sous certaines conditions strictes, de reporter à juin 2011 le respect d'une limite pour la présence de particules en suspension dans l'air dans certaines zones.

Dans sa décision, la Commission a rejeté les exemptions demandées par la France pour 28 zones et agglomérations car selon elle :

- les données transmises par la France ont été insuffisantes pour permettre à la Commission de déterminer si les principales sources de pollution faisaient l'objet de mesures appropriées ;

- les mesures proposées par les plans relatifs à la qualité de l’air établis au niveau local (plan de protection de l’atmosphère ou PPA) ou au niveau régional (plans régionaux pour la qualité de l’air ou PRQA) ne démontraient pas que les normes seraient respectées à l’expiration de la période d’exemption, c’est-à-dire mi-juin 2011.

- Les Etats membres peuvent présenter de nouvelles notifications à la Commission.