LIFE + : programme européen pour l’environnement
Version imprimable en PDFDate : 19/06/2009
Nature et biodiversité :
- Actions contribuant à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière de nature et de biodiversité - notamment les directives dites « Oiseaux » et « Habitats naturels, faune et flore sauvages », y compris aux niveaux local et régional - et soutenant la poursuite du développement du Réseau Natura 2000 ;
- Actions contribuant à la consolidation de la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la politique et du droit communautaires en matière de nature et de biodiversité ;
- Actions soutenant la conception et la mise en œuvre d’approches et d’instruments en matière de suivi et d’évaluation de la nature et de la biodiversité.
Politique et gouvernance en matière environnementale :
- Actions contribuant à l’élaboration et à la démonstration d’approches, de technologies, de méthodes et d’instruments novateurs pour les politiques ;
- Actions contribuant à la consolidation de la base de connaissances ;
- Actions facilitant la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’environnement, en mettant tout particulièrement l’accent sur la mise en œuvre aux niveaux local et régional ;
- Actions fournissant un soutien pour une meilleure gouvernance.
Information et communication
Les autorités locales, régionales et nationales peuvent être candidates à ce programme.
Le budget s’élève à plus de 2,14 milliards d'euros pour la période 2007-2013 dont 250 millions pour le présent appel à propositions.
LIFE+ cofinance des projets jusqu’à 50% des coûts éligibles, voire jusqu’à 70% à titre exceptionnel.
Le financement communautaire peut prendre la forme soit de subventions (avec des appels à propositions annuels) soit de marchés publics.
Exemples de projets (consulter l’ensemble des projets français financés par LIFE+ )
Projet FEAT : Ce projet a été mis en œuvre, en 2002, par cinq collectivités locales françaises (Fos-sur-Mer, Saint-Denis, Montreuil, Paris et la communauté de communes de la région de Château-Thierry). Il s’agit d'un outil de comptabilité environnementale permettant de répertorier et gérer les dépenses et recettes réalisées par une collectivité en matière environnementale.
Ile de Miribel-Jonage : La Communauté urbaine de Lyon, le Conseil général du Rhône ainsi que la Région Rhône Alpes ont ainsi décidé de mettre en place un vaste programme de réhabilitation du site menacé par les impacts de multiples activités humaines ayant pour objectif l’amélioration des relations entre l’environnement naturel et les usages des espaces périurbains et de loisirs.
Projet intégré de développement des transports urbains dans la communauté urbaine de Strasbourg : Ce projet concernait un ensemble d’actions d’accompagnement de la mise en place du tramway visant à favoriser les usages mixtes des espaces publics et le rééquilibrage des déplacements à l’intérieur de l’agglomération au profit des transports en commun et du vélo.
Plus d’informations
- DG Environnement de la Commission européenne
- Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable
- En région : s’adresser à votre Direction régionale de l’environnement (DIREN)
