La mobilité urbaine au Parlement européen

Réunis en session plénière à Strasbourg le 9 juillet, les députés européens ont largement approuvé le rapport de Reinhard Rack (PPE-DE, AT) sur la mobilité urbaine durable.

Ce rapport prend position sur le livre vert de la Commission européenne « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine »  alors même que la Commission est en train d’élaborer un plan d’action pour la mobilité urbaine.

En application du principe de subsidiarité, toute action communautaire ne devrait être entreprise que lorsque l’Union peut apporter une nette valeur ajoutée.
Sur le point clef des financements, les députés européens jugent que les fonds structurels ou de cohésion pourraient jouer un rôle plus important dans le financement des transports durables urbains. Les députés européens ont également  demandé à la Commission de concevoir des instruments spécifiques.

La question des transports doit être prise en compte dans  tous les domaines où l’Union dispose de compétences (la politique budgétaire, la politique de l'environnement, la politique de la concurrence, la politique industrielle, la politique régionale et de cohésion, la politique des transports et de sécurité routière et la politique de l'énergie).

Le rapport insiste par ailleurs sur les besoins particuliers des travailleurs, des personnes à mobilité réduite, des enfants, des personnes défavorisées et des personnes âgées en matière de mobilité. Les députés européens réclament notamment l’adoption de lignes directrices pour l’harmonisation de normes afin de favoriser l’interopérabilité, en particulier pour ce qui concerne la mobilité des personnes les moins valides. Le rapport souligne l’importance de l’interopérabilité dans les zones transfrontalières.

Le rapport préconise une évaluation des coûts externes engendrés par les différents modes de transport, ainsi que l’examen de la possibilité de les internaliser.

En ce qui concerne les collectivités, le rapport insiste sur leur rôle de planification.
Les députés européens encouragent les villes et les zones urbaines à établir des programmes de gestion urbaine durables (PGUD) intégrés et globaux mettant l'accent sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire à long terme.
Les députés européens soutiennent une approche intégrée des politiques de mobilité et demandent à la Commission de soutenir les projets pilotes des collectivités locales et encouragent les projets de recherche dans le domaine de la mobilité urbaine

Enfin, les députés européens soutiennent l’échange et la diffusion de bonnes pratiques, en particulier la promotion d’une chaîne de mobilité durable (marche, bicyclette, auto partage, covoiturage, taxi collectif, mobilité publique). Ils recommandent la collecte de données statistiques  par le biais d’une plate-forme européenne de la mobilité urbaine.
La Maison européenne des pouvoirs locaux français salue l’adoption de ce rapport, en particulier les perspectives ouvertes par le Parlement européen en matière de financement.

L’AMF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF avaient contribué à l’élaboration du Livre Vert aux côtés du GART. La maison européenne des pouvoirs locaux français constate avec satisfaction que de nombreux points de leur contribution ont été repris dans le rapport du Parlement européen.