Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

La publication du Livre vert sur la mobilité urbaine marque une nouvelle étape vers une stratégie européenne en matière de politique urbaine. En lançant une consultation publique, la Commission européenne souhaite « recenser, en partenariat avec toutes les parties, les entraves actuelles à une mobilité urbaine et les moyens de les éliminer ».
Lors de la présentation de l’examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports en 2006, la Commission européenne avait annoncé son intention de publier un Livre vert sur les transports urbains. Plusieurs conférences et une consultation publique ouvertes à toutes les parties prenantes, dont les collectivités locales, ont été organisées en 2007 afin de préparer ce Livre vert, présenté par le Commissaire français aux transports, M. Jacques Barrot. Face aux enjeux communs à tous les pays de l’Union européenne, tels que le changement climatique, la hausse du prix de l’énergie ou encore la cohésion sociale, l’UE interroge sur le rôle qu’elle peut jouer dans un domaine où elle n’a pas compétence.

Qu’est-ce qu’un Livre vert ?
« Les Livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs ».
Publié le 25 septembre, le Livre vert définit cinq objectifs pour parvenir à une « nouvelle culture de la mobilité urbaine ». Pour chacun de ces objectifs, il présente les défis, propose des solutions et formule des questions.
En premier lieu, « pour des villes fluides » et réduire la congestion urbaine, les modes alternatifs à la voiture particulière pourraient être rendus plus sûrs et plus attrayants.
« Pour des villes moins polluées », les technologies nouvelles et propres, une politique de marchés publics respectueuse de l'environnement, des restrictions de circulation ou des nouveaux modes de conduite comptent parmi les solutions avancées.
« Pour des transports urbains plus intelligents », sont proposées la promotion des systèmes de péage intelligents, une meilleure information des voyageurs, la normalisation des interfaces et l’interopérabilité des applications ITS dans les villes.
« Pour un transport accessible en zones urbaines », le Livre vert suggère de trouver des solutions innovantes pour des transports collectifs de qualité, d’intermodalité et de connexion entre réseaux urbains et péri-urbains. Il évoque également une charte européenne des droits et des devoirs des passagers des transports collectifs.
Enfin, « pour des transports urbains sûrs et sécurisants », il s’agit de favoriser un changement des comportements, ainsi qu’une adaptation des véhicules et des infrastructures.
Par ailleurs, le Livre vert suggère l’amélioration des connaissances et la collecte de données, et il met l’accent sur l’éducation, la formation et les actions de sensibilisation. Constatant le poids financier que représentent les transports urbains pour les autorités locales, le Livre vert énonce plusieurs possibilités de financement, dont les taxes locales spécifiques, le financement privé, les partenariats public-privé, ou encore les ressources issues des péages urbains ou du stationnement. De même, il évoque les solutions existantes au niveau européen, en précisant que l’usage des Fonds structurels pourrait être plus ciblé sur les transports. Enfin, il envisage « à plus long terme, une aide ciblée de l'UE consacrée au financement du transport urbain propre ».
Le Livre vert tente donc d’aborder la question de la mobilité urbaine sous tous ses aspects, il pose à plusieurs reprises la question du « rôle potentiel de l’UE », affirmant que « l’Europe doit mettre sa force de réflexion, de proposition et de mobilisation au service des politiques décidées et mises en oeuvre localement. ». L’objectif est de présenter un plan d’action à l’automne 2008 avec des propositions concrètes. Il « indiquera alors un délai de mise en oeuvre et établira les responsabilités des différents acteurs dans le respect du principe de subsidiarité ».
Pour consulter le Livre vert : http://ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/index_en.htm
Consultation sur la mobilité urbaine
La consultation publique dure jusqu’au 15 mars 2008. Les réponses aux 25 questions posées au fil du Livre vert doivent être soumises à l’adresse suivante : tren-urbantransport@ec.europa.eu ou à l'adresse postale suivante: Commission européenne, Direction générale de l'énergie et des transports, Unité «Transport propre et transport urbain» (DM28 02/64) 200, rue de la Loi B – 1049 Bruxelles.
Pour rappel, les associations d’élus locaux français ont participé à la phase préparatoire du Livre vert et adressé à la Commission européenne leurs observations et recommandations en faveur de plans de transports urbains durables, de politiques financières européennes d’incitation et de soutien aux transports urbains, d’une mise en réseau efficace des territoires et d’une politique de recherche prenant en compte les transports urbains.