L’Etat et les collectivités territoriales vont travailler plus étroitement sur les dossiers européens

Les Présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français  ont rencontré, le 4 octobre 2007, M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes. L’échange a porté sur l’amélioration du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes, en particulier dans la perspective de la Présidence française de l’UE.
Le droit communautaire a une influence importante sur la gestion publique locale. Ainsi, on estime que 70% des normes applicables au niveau local découlent du droit européen, cette proportion étant encore plus importante dans le domaine de l’environnement. Une meilleure prise en compte de l’impact de ces normes sur les collectivités territoriales semble nécessaire, dans l’intérêt des collectivités mais également celui de l’Etat, dès l’élaboration de la position française et tout au long du processus décisionnel communautaire. Tels sont les arguments développés par les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux pour appuyer leur demande d’un meilleur partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les questions européennes.
En particulier, ils ont souhaité que cette association plus étroite se concrétise dans le cadre de la Présidence française de l’UE. Trois grands dossiers prioritaires ont été mis en avant : la sécurisation du cadre juridique des services publics au niveau européen, l’avenir de la politique de cohésion, notamment le maintien de l’objectif compétitivité régionale et emploi, et la promotion du développement durable et solidaire.
Le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes a proposé d’améliorer la concertation de l’Etat avec les associations d’élus locaux, en renforçant l’échange d’information et en organisant des rencontres politiques semestrielles avec les Présidents des associations membres de la Maison européenne. De même, M. Jouyet a fait part de sa volonté d’associer les collectivités territoriales à la réussite de la Présidence française de l’Union européenne. L’organisation de manifestations populaires et de réunions décentralisées visant à associer les élus locaux et les citoyens à la préparation de la Présidence contribueront à une meilleure appropriation du projet européen par les citoyens.
Les engagements pris par le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes ont été réitérés le lendemain, lors de la première réunion de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE). Présidée par le Premier ministre, la CNE est le lieu d’échange et de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales, représentés par les associations nationales d’élus locaux et régionaux. Constatant l’insuffisante prise en compte de l’impact de la législation européenne sur les collectivités territoriales dans le processus de préparation des normes européennes, il a été convenu que la collaboration entre le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et les associations nationales d’élus serait renforcée.
Communiqué des associations d’élus locaux : http://www.amf.asso.fr/actualites/chargement.asp?ref_actu=708
Communiqué du Premier ministre sur la CNE :
http://premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/reunion_installation_conference_nationale_57687.html