JESSICA : un nouvel instrument en faveur des projets de développement urbain pour 2007- 2013
Brèves Européennes n°10
Du 26 mai au 8 juin 2006
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Version imprimable en PDFDate : 26/05/2006
JESSICA : un nouvel instrument en faveur des projets de développement urbain pour 2007- 2013
Mardi 30 mai, la Commission européenne a présenté trois nouveaux instruments qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 : JESSICA (« Soutien européen conjoint en faveur de l’investissement durable dans les zones urbaines »), JEREMIE destiné à favoriser l’accès au financement pour les petites et micro-entreprises et JASPERS, qui a pour objet l’aide au montage de projets principalement dans les nouveaux Etats membres.
JESSICA vise à mettre plus de moyens financiers au service de projets de développement urbain ou de rénovation urbaine, en promouvant une combinaison de subventions et de prêts. Dans le cadre du partenariat régional, l’autorité de gestion pourra décider d’inscrire le recours à cet instrument dans le programme opérationnel régional.
Une partie des fonds FEDER sera alors allouée soit à des fonds de développement urbain sélectionnés par appel d’offres, soit à un fond holding, par exemple la Banque européenne d’investissement, qui est également à l’origine de la création de cet instrument. Le fonds holding abondera ensuite les fonds de développement urbain. Au final, ces derniers procéderont à la sélection des projets susceptibles de bénéficier de solutions de financement.
JESSICA s’adresse aux promoteurs de projets urbains (entreprises publiques, mixtes, privées, etc.) qui développent des nouveaux projets dans le cadre d’un programme intégré de développement urbain, par exemple dans le domaine des TIC, de l’efficacité énergétique, des infrastructures et réseaux urbains. Cet instrument leur permettra de combiner à la fois subventions et prêts, apports en fonds propres ou garanties tout en bénéficiant de l’expertise d’organismes financiers participant.
La Commission européenne insiste particulièrement sur l’effet levier de JESSICA, qui devrait permettre d’attirer d’autres investisseurs sur un projet de développement urbain, ainsi que son effet multiplicateur puisque les fonds pourront être réutilisés une fois le prêt arrivé à échéance. L’article 42 bis du Règlement général sur le Fonds structurels prévoit ce nouvel instrument. Des règles plus détaillées seront définies par des experts au sein de la Commission (procédure de comitologie) une fois le règlement adopté définitivement (été 2006).
Plus de renseignement sur JESSICA : http://ec.europa.eu/comm/regional_policy/funds/2007/jjj/jessica_en.htm
JESSICA vise à mettre plus de moyens financiers au service de projets de développement urbain ou de rénovation urbaine, en promouvant une combinaison de subventions et de prêts. Dans le cadre du partenariat régional, l’autorité de gestion pourra décider d’inscrire le recours à cet instrument dans le programme opérationnel régional.
Une partie des fonds FEDER sera alors allouée soit à des fonds de développement urbain sélectionnés par appel d’offres, soit à un fond holding, par exemple la Banque européenne d’investissement, qui est également à l’origine de la création de cet instrument. Le fonds holding abondera ensuite les fonds de développement urbain. Au final, ces derniers procéderont à la sélection des projets susceptibles de bénéficier de solutions de financement.
JESSICA s’adresse aux promoteurs de projets urbains (entreprises publiques, mixtes, privées, etc.) qui développent des nouveaux projets dans le cadre d’un programme intégré de développement urbain, par exemple dans le domaine des TIC, de l’efficacité énergétique, des infrastructures et réseaux urbains. Cet instrument leur permettra de combiner à la fois subventions et prêts, apports en fonds propres ou garanties tout en bénéficiant de l’expertise d’organismes financiers participant.
La Commission européenne insiste particulièrement sur l’effet levier de JESSICA, qui devrait permettre d’attirer d’autres investisseurs sur un projet de développement urbain, ainsi que son effet multiplicateur puisque les fonds pourront être réutilisés une fois le prêt arrivé à échéance. L’article 42 bis du Règlement général sur le Fonds structurels prévoit ce nouvel instrument. Des règles plus détaillées seront définies par des experts au sein de la Commission (procédure de comitologie) une fois le règlement adopté définitivement (été 2006).
Plus de renseignement sur JESSICA : http://ec.europa.eu/comm/regional_policy/funds/2007/jjj/jessica_en.htm
