Le Comité des Régions favorable à la poursuite des Pactes territoriaux européens
Brèves Européennes n°16
Du 29 septembre au 19 octobre 2006
ACTUALITÉS
FOCUS
PERSPECTIVES
Version imprimable en PDFDate : 29/09/2006
Le Comité des Régions favorable à la poursuite des Pactes territoriaux européens
Le Livre Blanc sur la gouvernance européenne de 2001 avait introduit la notion de contrats et de conventions tripartites d'objectifs entre l’Union européenne, les États membres et les autorités régionales et locales, avec pour objectif de renforcer le rôle de ces dernières dans la mise en oeuvre de la législation communautaire.
Les contrats tripartites constituent un instrument facultatif de gouvernance permettant un partenariat entre les trois niveaux – européen, national, local- pour une mise en œuvre plus efficace et adaptée aux conditions locales des programmes et politiques communautaires ayant un fort impact territorial. A terme, ils visent une plus grande conformité à la législation européenne et une meilleure appropriation des politiques communautaires au niveau local.
Une phase expérimentale avait été lancée, qui arrive actuellement à son terme. Dans ce cadre, le Comité des Régions a préparé un avis, adopté lors de la session plénière du 12 octobre, alors que le Groupe de haut niveau sur la gouvernance et l’UE, rassemblant des experts des Etats membres, se réunissait en Finlande les 2 et 3 octobre pour faire le point sur cette période d’essai.
L’avis du Comité des Régions, dont le rapporteur est M. Forni, Président du Conseil régional de Franche-Comté, convient du résultat mitigé de la phase expérimentale, qui justifie une redéfinition et une révision de ces instruments, et en tout état de cause, une poursuite de ce qu’il propose de renommer « pactes territoriaux européens ».
Pour sa part, le Groupe de haut niveau sur la gouvernance a souligné que rien ne s’opposait à la poursuite de la phase expérimentale tout en précisant que peu d’Etats membres étaient enclins à une mise en œuvre plus large.
Les pactes territoriaux européens sont donc appelés à être réformés, le Comité des Régions ayant fait plusieurs propositions d’amélioration.
Projet d’avis du Comité des Régions (version définitive disponible le 23 octobre) : http://www.toad.cor.europa.eu/CORConvocation.aspx?body=plen&date=11102006
Une phase expérimentale avait été lancée, qui arrive actuellement à son terme. Dans ce cadre, le Comité des Régions a préparé un avis, adopté lors de la session plénière du 12 octobre, alors que le Groupe de haut niveau sur la gouvernance et l’UE, rassemblant des experts des Etats membres, se réunissait en Finlande les 2 et 3 octobre pour faire le point sur cette période d’essai.
L’avis du Comité des Régions, dont le rapporteur est M. Forni, Président du Conseil régional de Franche-Comté, convient du résultat mitigé de la phase expérimentale, qui justifie une redéfinition et une révision de ces instruments, et en tout état de cause, une poursuite de ce qu’il propose de renommer « pactes territoriaux européens ».
Pour sa part, le Groupe de haut niveau sur la gouvernance a souligné que rien ne s’opposait à la poursuite de la phase expérimentale tout en précisant que peu d’Etats membres étaient enclins à une mise en œuvre plus large.
Les pactes territoriaux européens sont donc appelés à être réformés, le Comité des Régions ayant fait plusieurs propositions d’amélioration.
Projet d’avis du Comité des Régions (version définitive disponible le 23 octobre) : http://www.toad.cor.europa.eu/CORConvocation.aspx?body=plen&date=11102006
