Le nouvel instrument de financement de la coopération au développement
Brèves Européennes n°21
Du 19 janvier au 1er février 2007
ACTUALITÉS
PERSPECTIVES
Version imprimable en PDFDate : 19/01/2007
Le nouvel instrument de financement de la coopération au développement
Le cadre de la politique européenne de développement a été simplifié pour la période de programmation 2007-2013. Il est désormais constitué de trois instruments de réponse aux crises et de six instruments politiques. L’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) figure parmi ces derniers. Le règlement l’instituant a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 décembre 2006.
L’ICD dispose, pour la période 2007-2013, d’un budget de 16,897 millions d’euros. Il se divise en programmes géographiques et thématiques. Les programmes géographiques couvrent cinq zones : l’Amérique latine, l’Asie centrale, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Sud.
Les programmes thématiques interviennent en complément des programmes géographiques, de façon subsidiaire : si une priorité n’est pas traitée de façon suffisante au niveau des programmes par pays ou par région, alors il sera possible de mobiliser les fonds du programme thématique concerné. A noter que les programmes thématiques couvrent une zone plus large que les zones susmentionnées (également les pays ACP, pays méditerranéens et d’Europe orientale). Les documents de programmation, fixant les priorités par pays et par zone, sont actuellement en cours d’élaboration.
Les cinq programmes thématiques couvrent respectivement les domaines suivants : l’investissement dans les ressources humaines; l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ; la sécurité alimentaire; les migrations et l’asile ; et les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement.
Ce dernier programme réserve un maximum de 15% de son budget, soit environ 35 millions d’euros
par an, aux actions menées par les collectivités locales en faveur du renforcement du développement et des capacités dans les pays en développement, de la sensibilisation de l’opinion publique européenne au développement, et de la coordination entre réseaux de la société civile et des autorités locales.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ICD sont décidées au sein d’un comité rassemblant des représentants de la Commission européenne et des Etats membres. Ce comité inaugure actuellement ses premières réunions.
Les collectivités territoriales peuvent légitimement répondre aux appels à propositions qui seront lancés dans le cadre de l’ICD. En effet, tant les priorités des programmes géographiques que celles des programmes thématiques recouvrent des domaines dans lesquels les collectivités ont une réelle expertise. Outre cette démonstration de leur savoir-faire, et ainsi de leur rôle dans la coopération au développement, les autorités locales prouveront qu’il est justifié d’accorder plus de crédits aux collectivités territoriales dans le cadre de la politique européenne de développement.
Règlement créant l’ICD au JOUE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_378/l_37820061227fr00410071.pdf
L’ICD dispose, pour la période 2007-2013, d’un budget de 16,897 millions d’euros. Il se divise en programmes géographiques et thématiques. Les programmes géographiques couvrent cinq zones : l’Amérique latine, l’Asie centrale, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Sud.
Les programmes thématiques interviennent en complément des programmes géographiques, de façon subsidiaire : si une priorité n’est pas traitée de façon suffisante au niveau des programmes par pays ou par région, alors il sera possible de mobiliser les fonds du programme thématique concerné. A noter que les programmes thématiques couvrent une zone plus large que les zones susmentionnées (également les pays ACP, pays méditerranéens et d’Europe orientale). Les documents de programmation, fixant les priorités par pays et par zone, sont actuellement en cours d’élaboration.
Les cinq programmes thématiques couvrent respectivement les domaines suivants : l’investissement dans les ressources humaines; l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ; la sécurité alimentaire; les migrations et l’asile ; et les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement.
Ce dernier programme réserve un maximum de 15% de son budget, soit environ 35 millions d’euros
par an, aux actions menées par les collectivités locales en faveur du renforcement du développement et des capacités dans les pays en développement, de la sensibilisation de l’opinion publique européenne au développement, et de la coordination entre réseaux de la société civile et des autorités locales.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ICD sont décidées au sein d’un comité rassemblant des représentants de la Commission européenne et des Etats membres. Ce comité inaugure actuellement ses premières réunions.
Les collectivités territoriales peuvent légitimement répondre aux appels à propositions qui seront lancés dans le cadre de l’ICD. En effet, tant les priorités des programmes géographiques que celles des programmes thématiques recouvrent des domaines dans lesquels les collectivités ont une réelle expertise. Outre cette démonstration de leur savoir-faire, et ainsi de leur rôle dans la coopération au développement, les autorités locales prouveront qu’il est justifié d’accorder plus de crédits aux collectivités territoriales dans le cadre de la politique européenne de développement.
Règlement créant l’ICD au JOUE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_378/l_37820061227fr00410071.pdf
