Un troisième appel à propositions pour la Facilité Eau ?
Brèves Européennes n°22
Du 1er au 15 février 2007
ACTUALITÉS
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
PERSPECTIVES
Version imprimable en PDFDate : 01/02/2007
Un troisième appel à propositions pour la Facilité Eau ?
La clôture du second appel à propositions de la « Facilité Eau » est l’occasion de dresser un bilan de l’implication des collectivités territoriales françaises. Disposant d’un budget de 500 millions d'euros dans le cadre du 9ème FED, la « Facilité Eau » a vocation à permettre la réalisation de projets dans le domaine de l’eau et de l’assainissement grâce à la mobilisation et au soutien aux acteurs locaux, à travers la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire et ceux du Sommet Mondial pour le Développement Durable dans les pays ACP. Elle s’appuie sur trois composantes spécifiques : la gouvernance de l’eau, le soutien aux projets d’infrastructures et le soutien aux initiatives de la société civile.
Un premier appel à propositions à hauteur de 180 millions d’euro a été lancé en novembre 2004, dans le cadre duquel environ 800 propositions ont été reçues et près d’une centaine retenues. Lors du deuxième appel à propositions lancé le 31 mars 2006, 500 propositions ont été soumises, parmi lesquelles de nombreux projets français. La liste finale des projets subventionnés devrait être publiée d'ici la mi-février 2007.
L’analyse de ce second appel à propositions a permis d’établir que les villes françaises se sont largement mobilisées mais qu’elles ont toutefois rencontré certaines difficultés à établir leurs dossiers de candidature. De par le nombre et la qualité des propositions reçues, les précédents appels à propositions ont démontré qu’il existe une réelle demande des partenaires locaux. Par
ailleurs, grâce à la Facilité Eau, la Commission européenne a eu l’occasion de travailler avec des partenaires « inhabituels », tels que la Banque africaine de développement. La Facilité Eau est donc une véritable innovation dans la façon dont la Commission organise sa politique de développement.
Les collectivités territoriales françaises encouragent le lancement d’un troisième appel à propositions. Celui-ci pourrait donner la priorité à la gouvernance de l’eau et aux initiatives de la société civile. Dans cette perspective, un groupe de travail sur la « Facilité eau » s’est réuni le 7 février 2007 à Bruxelles, permettant l’audition par la Commission européenne de représentants des Etats, des ONG et de collectivités locales (la Ville de Paris et l’AMGVF), afin d’évaluer la pertinence et l’intérêt du lancement d’un troisième appel à propositions.
Afin d’appuyer les collectivités locales dans leur démarche, la Maison européenne des pouvoirs locaux français, dans une prise de position en date d’octobre 2006, soutient le lancement de ce troisième appel en rappelant qu’il est nécessaire de développer des mécanismes de financement adaptés aux attentes des acteurs locaux, en cohérence avec les orientations des gouvernements centraux. De plus, elle tient à souligner l’utilité des mécanismes d’appel à propositions accessibles aux collectivités locales et à leurs partenaires locaux dans les pays en développement.
A ce titre, la Maison européenne des pouvoirs locaux français appelle à maintenir au moins jusqu’en 2015 la facilité ACP-UE pour l’eau et à pérenniser l’appel à projets de façon annuelle.
http://ec.europa.eu/europeaid/projects/water/index_fr.htm
Un premier appel à propositions à hauteur de 180 millions d’euro a été lancé en novembre 2004, dans le cadre duquel environ 800 propositions ont été reçues et près d’une centaine retenues. Lors du deuxième appel à propositions lancé le 31 mars 2006, 500 propositions ont été soumises, parmi lesquelles de nombreux projets français. La liste finale des projets subventionnés devrait être publiée d'ici la mi-février 2007.
L’analyse de ce second appel à propositions a permis d’établir que les villes françaises se sont largement mobilisées mais qu’elles ont toutefois rencontré certaines difficultés à établir leurs dossiers de candidature. De par le nombre et la qualité des propositions reçues, les précédents appels à propositions ont démontré qu’il existe une réelle demande des partenaires locaux. Par
ailleurs, grâce à la Facilité Eau, la Commission européenne a eu l’occasion de travailler avec des partenaires « inhabituels », tels que la Banque africaine de développement. La Facilité Eau est donc une véritable innovation dans la façon dont la Commission organise sa politique de développement.
Les collectivités territoriales françaises encouragent le lancement d’un troisième appel à propositions. Celui-ci pourrait donner la priorité à la gouvernance de l’eau et aux initiatives de la société civile. Dans cette perspective, un groupe de travail sur la « Facilité eau » s’est réuni le 7 février 2007 à Bruxelles, permettant l’audition par la Commission européenne de représentants des Etats, des ONG et de collectivités locales (la Ville de Paris et l’AMGVF), afin d’évaluer la pertinence et l’intérêt du lancement d’un troisième appel à propositions.
Afin d’appuyer les collectivités locales dans leur démarche, la Maison européenne des pouvoirs locaux français, dans une prise de position en date d’octobre 2006, soutient le lancement de ce troisième appel en rappelant qu’il est nécessaire de développer des mécanismes de financement adaptés aux attentes des acteurs locaux, en cohérence avec les orientations des gouvernements centraux. De plus, elle tient à souligner l’utilité des mécanismes d’appel à propositions accessibles aux collectivités locales et à leurs partenaires locaux dans les pays en développement.
A ce titre, la Maison européenne des pouvoirs locaux français appelle à maintenir au moins jusqu’en 2015 la facilité ACP-UE pour l’eau et à pérenniser l’appel à projets de façon annuelle.
http://ec.europa.eu/europeaid/projects/water/index_fr.htm
