Lancement de la phase préparatoire du Livre vert sur les transports urbains

Les transports urbains font partie des 21 priorités stratégiques de la Commission européenne pour l’année 2007. C’est un domaine où il n’y a encore pas eu d’action au niveau européen, au nom du respect du principe de subsidiarité. Néanmoins, la Commission agit déjà dans ce domaine en promouvant l’échange d’expériences, la recherche, en proposant des financements, ou via les règles du marché intérieur, en premier lieu le règlement sur les obligations de services publics de transports de passagers.
Pourquoi un Livre Vert sur les transports urbains ?
La Commission considère que chaque « niveau de gouvernance dans l’UE a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique des transports en général et de la politique des transports urbains en particulier ». Dans cette optique, le Livre vert doit permettre de déterminer la valeur ajoutée potentielle d’une intervention européenne et servir de base à une approche politique intégrée des transports urbains. De même, le Livre vert devra identifier les obstacles à la réussite des politiques de transports urbains et les options possibles pour les surmonter. 
Lors de la conférence de lancement du débat sur les transports urbains le 31 janvier, le président du Comité des Régions, M. Michel Delebarre, a estimé qu’ « en matière de transports urbains, l’UE a une œuvre utile à mener, sans mordre sur la subsidiarité ». Il a ajouté que « cette initiative n’apportera pas plus d’Europe mais mieux d’Europe ».
Quels seront les thèmes abordés ?
 Le Commissaire aux transports a indiqué que le Livre vert couvrira tous les domaines et tous les modes de transports. Ainsi, lors de la conférence de lancement ont été évoqués les thèmes suivants (liste non exhaustive) : l’accroissement de la mobilité urbaine et les problèmes qui y sont liés (congestion, pollution et accidents), l’intermodalité, la recherche et les technologies du futur, les transports propres et les véhicules intelligents, l’efficacité, la sécurité, la fiabilité, l’inclusion sociale, la régularité et la ponctualité, l’attractivité, la logistique urbaine et le transport de marchandises, la protection de l’usager, la réduction de la place de la voiture avec différentes options, notamment les péages urbains.
Quel est le calendrier ?
Phase préparatoire du Livre vert: la conférence du 31 janvier a inauguré cette phase préparatoire. Jusqu’en juin seront organisés des ateliers techniques consacrés à des aspects spécifiques des transports urbains. Une consultation Internet lancée en février se terminera en avril. Une grande conférence de clôture aura lieu le 4 juin à Bruxelles. Par ailleurs, le Commissaire européen aux transports, M. Jacques Barrot, rencontrera pendant cette période des grandes associations européennes dans le domaine des transports.
Publication du Livre vert : la rédaction interviendra durant l’été 2007 et le Livre vert devrait être publié à l’automne 2007.
Débat sur le contenu du Livre vert : il sera soumis à consultation de l’hiver 2007 au printemps 2008. Les institutions communautaires, dont le Parlement européen et le Comité des Régions, se prononceront également sur ce document.
Suivi du Livre vert : il sera suivi d’un plan d’action préparé à l’été 2008 pour une adoption prévue à l’automne 2008.

Comment participer à la consultation ?
Une consultation Internet, vraisemblablement sous forme d’un questionnaire, sera lancée prochainement sur le site de la Commission dédié aux transports urbains .Elle se terminera en avril 2007.
 http://ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/index_en.htm
Il est également possible de transmettre une contribution libre à la Commission européenne.
(Tren-urbantransport@ec.europa.eu).

Les ateliers et conférences organisés par la Commission européenne prévoient généralement un échange de vues avec la salle.
Lien vers le document de la Commission :
http://ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/doc/2007_01_31_urban_transport_background_paper_fr.pdf