Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique de cohésion a présenté les positions de la Commission européenne sur l’état d’avancement des négociations sur la future politique de cohésion, le 25 juin, aux représentants des autorités régionales et locales à Bruxelles.
Concentration thématique
La Commission a atteint les limites de ce qu’elle peut accepter: élargissement de la concentration thématique aux priorités TIC et transports urbains durables. Mais elle s’oppose à l’éligibilité des investissements dans de grandes infrastructures au sein des régions les plus développées. Si le financement d’infrastructures dans les grandes entreprises est également exclu, il sera néanmoins possible de financer des projets d’innovation et de recherche au sein de ces mêmes entreprises.
Négociations Etats membres/Commission européenne
La Commission va préparer pour l’automne prochain des documents stratégiques pour chaque pays afin de déterminer la façon dont les programmes opérationnels devront être structurés. Les négociations entre Etats Membres et Régions sur la finalisation des programmes se dérouleront en parallèle.
Partenariat
La Commission maintient une position ferme sur la nécessité d’impliquer les autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de la future politique de cohésion. Cependant elle ne dispose pas de moyens juridiques pour contraindre les Etats à impliquer les autorités locales et régionales.
Volet urbain
Johannes Hahn a souligné que le volet urbain de la politique de cohésion ne bénéficie pas d’un large soutien des Etats membres. C’est donc aux autorités locales et régionales de se mobiliser pour défendre cette proposition.
A cette occasion Gérard Caudron, maire de Villeneuve-d'Ascq, a pris la parole au nom de l’AMGVF et de la MEPLF pour rappeler l’importance de la dimension urbaine dans la future politique de cohésion.
Simplification
La Commission estime avoir fait sa part, c’est aussi aux Etats Membres et aux régions de revoir leurs méthodes pour simplifier les démarches.
Budget
Des coupes budgétaires dans la politique de cohésion ne sont pas à exclure au terme des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le Commissaire en charge de la politique régionale défendra autant que possible la politique de cohésion et s’assurera du maintien de sa structure générale. Si des coupes devaient intervenir, les deux objectifs de la politique de cohésion (coopération territoriale et investir dans la croissance) seraient également touchés.
Version imprimable en PDF