La place des autorités locales dans la gouvernance de la politique de développement

En août 2006, la Commission a publié une communication visant à fixer des principes communs pour promouvoir une gouvernance démocratique et harmonisée de la politique de développement de l’UE et de ses Etats membres. Dans ce cadre, les élus locaux et régionaux siégeant au sein du Comité des Régions ont adopté à l’unanimité un avis, le 7 juin à Bruxelles. Le rapporteur, Mme Juliette Soulabaille, conseillère municipale de Corps-Nuds et présidente du groupe de travail international de l’AMF, y démontre la place qui devrait être dévolue aux autorités locales, en se basant sur le principe selon lequel « une meilleure gouvernance est la clé d’une politique de développement réussie et que l’élément clé de cette gouvernance est la reconnaissance du fait que c’est au niveau le plus proche des citoyens que les meilleurs décisions sont prises ».
Le Comité des régions précise les conditions essentielles qui doivent permettre de garantir la présence des autorités locales dans la gouvernance de la politique de développement, malgré d’éventuelles réticences des gouvernements centraux. La mise en place d’autorités locales crédibles et compétentes ou encore la mention du processus de décentralisation dans les documents de stratégie pays comptent parmi les pistes avancées.
De même, le Comité des Régions insiste sur la nécessité de donner aux collectivités territoriales des moyens à la hauteur de leurs responsabilités. Cela suppose d’abord une application effective des dispositions prévues dans les textes, tels que la consultation des autorités locales des pays ACP dans le cadre de l’Accord de Cotonou révisé. Moyens financiers ensuite : il convient de s’assurer que les appuis financiers les concernant soient suffisants - ce qui ne semble pas être le cas pour les collectivités des pays ACP dans le cadre du 10ème FED - et que ces collectivités reçoivent effectivement les fonds qui leur sont destinés. Par ailleurs, exploiter ces moyens suppose en parallèle des actions en faveur du renforcement des capacités des autorités locales, le Comité des Régions énumérant plusieurs pistes de renforcement au niveau des collectivités africaines.
Dans le souci de faire progresser la gouvernance locale, l’avis souligne l’importance décisive de l’échange d’expérience et de savoir-faire pour favoriser les interactions entre autorités locales européennes et des pays en développement. La création d’observatoires locaux sur le modèle de l’Observatoire de la coopération décentralisée UE -Amérique Latine est suggérée. De même, l’affirmation du rôle des autorités locales européennes en tant qu’interlocuteurs des institutions communautaires, notamment par l’intermédiaire du Comité des Régions, peut jouer un rôle dans ce cadre.  Riche en propositions concrètes, l’avis évoque également le rapprochement entres associations nationales d’élus, la promotion accrue des jumelages, l’organisation de réseaux de collectivités autour de thématiques, ou encore la création d’une bourse de coopérations décentralisées pour « faciliter et mieux coordonner le développement des actions de coopération décentralisée entres autorités locales et régionales européennes et des pays en développement ».
Avis présenté au vote du Comité des Régions : http://www.cor.europa.eu/cms/pages/documents/relex/FR/Avis/CdR%20383-2006%20rev.%202.pdf