Retard dans la mise en œuvre du Groupement européen de coopération territoriale
Brèves Européennes n°31
Du 15 juin au 5 juillet 2007
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Version imprimable en PDFDate : 15/06/2007
Retard dans la mise en œuvre du Groupement européen de coopération territoriale
Dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013, un nouvel instrument juridique européen a été créé afin de faciliter la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre autorités publiques de différents Etats membres : le groupement européen de coopération territoriale.
Selon le règlement créant le GECT publié en juillet 2006, les Etats membres ont jusqu’au 1er août 2007 pour adapter leur réglementation et adopter les dispositions permettant la création et l’utilisation d’un GECT. Or, il semblerait qu’aucun Etat ne soit prêt (à une seule exception). La Commissaire à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, a mis en cause ce retard des Etats membres dans l’application du règlement devant le Comité des Régions réuni en session plénière le 7 juin. A cette occasion, le Président du Comité des Régions, M. Michel Delebarre, a également fait part de sa préoccupation et de sa réprobation.
Les Etats membres s’étaient longtemps montrés réticents au règlement GECT. Finalement adopté, celui-ci s’avère relativement complexe à mettre en œuvre. En effet, il ne compte que 18 articles, ce qui implique une interprétation des dispositions au niveau national. A cette difficulté s’ajoute le peu d’empressement dont font preuve les Etats pour adapter la législation nationale. Ainsi, des représentants des régions et collectivités souhaitant faire évoluer leur coopération vers un GECT ont fait part, lors d’une table ronde organisée par le Comité des Régions le 7 juin, de leurs frustrations devant l’inaction manifeste de leur gouvernement.
Le Comité des Régions est très mobilisé. Il entend jouer un rôle de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre des GECT et favoriser l’échange d’expériences et d’information, notamment à travers la création d’un registre européen des GECT. Récemment, il vient de publier une étude approfondie sur le GECT et met actuellement en place un groupe d’experts.
Communiqué du Comité des Régions : http://www.cor.europa.eu/fr/press/press_07_06085.html
Site du Comité des Régions consacré au GECT : http://www.cor.europa.eu/fr/activities/egtc.htm
Selon le règlement créant le GECT publié en juillet 2006, les Etats membres ont jusqu’au 1er août 2007 pour adapter leur réglementation et adopter les dispositions permettant la création et l’utilisation d’un GECT. Or, il semblerait qu’aucun Etat ne soit prêt (à une seule exception). La Commissaire à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, a mis en cause ce retard des Etats membres dans l’application du règlement devant le Comité des Régions réuni en session plénière le 7 juin. A cette occasion, le Président du Comité des Régions, M. Michel Delebarre, a également fait part de sa préoccupation et de sa réprobation.
Les Etats membres s’étaient longtemps montrés réticents au règlement GECT. Finalement adopté, celui-ci s’avère relativement complexe à mettre en œuvre. En effet, il ne compte que 18 articles, ce qui implique une interprétation des dispositions au niveau national. A cette difficulté s’ajoute le peu d’empressement dont font preuve les Etats pour adapter la législation nationale. Ainsi, des représentants des régions et collectivités souhaitant faire évoluer leur coopération vers un GECT ont fait part, lors d’une table ronde organisée par le Comité des Régions le 7 juin, de leurs frustrations devant l’inaction manifeste de leur gouvernement.
Le Comité des Régions est très mobilisé. Il entend jouer un rôle de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre des GECT et favoriser l’échange d’expériences et d’information, notamment à travers la création d’un registre européen des GECT. Récemment, il vient de publier une étude approfondie sur le GECT et met actuellement en place un groupe d’experts.
Communiqué du Comité des Régions : http://www.cor.europa.eu/fr/press/press_07_06085.html
Site du Comité des Régions consacré au GECT : http://www.cor.europa.eu/fr/activities/egtc.htm
