Discours volontariste de J.M. Barroso sur l’état de l’Union
Le 28 septembre, le président de la Commission européenne (CE) a prononcé, à Strasbourg, devant les députés européens rassemblés en session plénière, son discours sur l’état de l’Union.
José Manuel Barroso était particulièrement attendu puisque de nombreux eurodéputés critiquent la faiblesse du rôle de la Commission dans la gestion de la crise. Le Président de la Commission a déclaré en introduction que : « Nous sommes aujourd'hui confrontés au plus grand défi qu'ait connu notre Union, je le crois dans toute son histoire. Il s'agit d'une crise financière, économique et sociale. Mais aussi une crise de confiance. Tant à l'égard de nos dirigeants en général, de l'Europe elle-même, de notre capacité à trouver des solutions. » L’objectif principal de son intervention était bien de réaffirmer l’importance de l’intégration européenne et le rôle central de la Commission européenne. Pour J.M. Barroso, la méthode communautaire est la seule solution pour sortir de cette crise. L’UE doit se doter d’un véritable gouvernement économique et d’une représentation unifiée de la zone euro vis-à-vis de l’extérieur.
Il a indiqué que la Commission travaillait à des propositions dans ce sens. Il a rappelé la proposition de créer une nouvelle taxe sur les transactions financières de 0.01%, ce qui représenterait 55 milliards d’euros par an. La création d’euro-obligations fait aussi partie des solutions préconisées : « une fois que la zone euro sera dotée des instruments nécessaires pour assurer à la fois l’intégration et la discipline, l’émission de la dette commune sera considérée comme une étape naturelle et avantageuse pour tous », a affirmé J.M. Barroso.
Ces déclarations viennent en contrepoint aux propositions de gouvernement économique annoncées en août dernier par l’Allemagne et la France. Ces propositions excluaient de fait la Commission et le Parlement européen des réflexions sur ce thème.
Les parlementaires européens ont, dans l’ensemble, accueilli assez favorablement ce discours à tendance fédéraliste. Le parti populaire européen par la voix de son président Joseph Daul a salué l’engagement du président de la Commission, l’a assuré du soutien de son groupe politique et lui a demandé de formuler des propositions concrètes. Martin Schulz, président des socialistes et démocrates a accueilli favorablement la défense de l’UE et de ses valeurs mais a critiqué la méthode de « navette diplomatique entre capitales » pratiquée par les Etats. Guy Verhofstadt, président de l’Alliance des démocrates et libéraux d’Europe a salué le rôle central de la Commission défendu par J.M. Barroso et a proposé la nomination d’un ministre européen des finances qui soit issu de la Commission européenne. Rebecca Harms, au nom des Verts, a annoncé que la gouvernance économique était très importante mais qu’il ne fallait pas oublier l'éducation, la formation et l’objectif d’une croissance économique durable.
Programme de travail 2012
L’exercice du discours sur l’état de l’Union comprend traditionnellement la présentation du programme de la CE pour l’année suivante dont l’adoption formelle est prévue le 15 novembre. Dans la lettre adressée au président du PE, J.M.Barroso annonce trois priorités :
1. bâtir une Union de stabilité et de responsabilité,
2. bâtir une Union de croissance et de solidarité,
3. doter l’Union d’une voix audible sur l’échiquier international.
Economie
2012 verra la poursuite du semestre européen : les Etats membres sont tenus de présenter leurs programmes nationaux de réforme pour atteindre les objectifs d’UE 2020, à la suite de quoi la Commission européenne proposera des recommandations et pourra éventuellement lancer une procédure de sanction pour lutter contre les déséquilibres excessifs.
Libre circulation des personnes
J.M. Barroso a réaffirmé son attachement à la libre circulation des personnes au sein de l’Union alors même que les entrées dans l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie viennent d’être refusées. Une nouvelle génération de contrôles aux frontières devrait être initiée de même qu’une stratégie de prévention de la traite des êtres humains.
Marché intérieur
Le Président de la Commission a estimé que l’approfondissement du marché intérieur devra être poursuivi avec notamment la complète libéralisation du marché des services a estimé. La Commission devrait aussi proposer des mesures destinées à moderniser le système de TVA. Les droits des consommateurs, notamment dans le cadre des transactions électroniques et transfrontalières, et les questions liées à la santé et à la sécurité sont des priorités pour 2012.
Emploi/social
Il a aussi considéré qu’une harmonisation de la durée hebdomadaire du temps de travail ainsi que de l’âge du départ à la retraite était nécessaire. Un paquet Emploi comprenant des initiatives relatives aux emplois verts, à l’emploi des jeunes et à la flexisécurité sera proposé. Il a aussi demandé aux Etats membres d’approuver la proposition de la Commission permettant de sauver le fonds alimentaire pour les plus démunis.
Environnement
Une réflexion sur les limitations de gaz à effets de serre des véhicules va être lancée, ainsi que sur la ressource en eau. Le cadre de sécurité nucléaire sera réévalué.
Transport
Un nouveau paquet sur la libéralisation ferroviaire devrait voir le jour ainsi que la promotion des énergies propres pour le transport.
Relations extérieures
La Croatie devrait rejoindre l’UE en 2012. La Commission proposera par ailleurs la création d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire.