Politique de cohésion post-2013 : orientations confirmées

Sur les points intéressant plus particulièrement les associations membres de la MEPLF, il y aura lieu de vérifier dans la version finale les éléments suivants :

-      la création d’une nouvelle catégorie de régions dites en transition dont le PIB/hab est compris entre 75 et 90% de la moyenne communautaire et dont le taux maximum de cofinancement est rehaussé à 60%  du coût total des projets ;

-      la concentration sur les objectifs de la stratégie 2020 qui est déclinée en onze priorités thématiques et selon laquelle 80% des crédits des programmes devraient être affectés à la recherche et l’innovation (30%), la compétitivité des PME (30%) et la mutation vers une économie à faible intensité en carbone (20%) pour les régions en transition et celles de l’objectif de compétitivité;

-      l’accent mis sur le partenariat et l’approche gouvernance multi-niveaux : il est indiqué que « les autorités régionales, locales et urbaines » doivent être impliquées à tous les stades de la préparation et de la mise en œuvre des contrats de partenariat et des programmes opérationnels et que la mise en œuvre de ces principes sera confortée par un code de bonne conduite élaboré par la Commission ;

-      l’approche territoriale intégrée prenant en compte la diversité des territoires mise en œuvre par des groupes d’action locale  dans le cadre de stratégies de développement local intégré,

-      la dimension urbaine à laquelle est alloué un montant minimal de 5% du total des enveloppes nationales du Feder au bénéfice d’une liste indicative de villes à établir par chaque Etat membre et mises en réseau dans le cadre d’une plateforme de développement urbain ;

-      Une visibilité renforcée du FSE auquel la Commission souhaite attribuer plus de moyens (40 et 52% du total des crédits respectivement dans les objectifs en transition et de compétitivité, en particulier pour l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté) ;

-      Une conditionnalité ex ante et ex post accrue pour l’attribution des crédits ;

-      L’annonce de dispositifs de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation simplifiés et allégés par le biais de mesures multiples.