L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHESION ET LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES

Date : 01/01/1900

L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHESION ET LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES
L'Union européenne compte neuf «Régions ultrapériphériques européennes» (RUP) : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries. Il s’agit de territoires géographiquement éloignés du continent européen, mais qui font partie intégrante des États membres. L’article 349 du Traité de Lisbonne reconnaît la spécificité des RUP. Il identifie des handicaps structurels (l’éloignement, l'insularité, le relief, le climat difficile et la dépendance économique vis-à-vis d'un faible nombre de produits) et stipule la nécessité d’adapter les politiques communautaires à leurs réalités et à leurs contraintes permanentes.

Actualité

Le 12 mai, les présidents des RUP ont rencontré à Bruxelles Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la politique de cohésion. Ce dernier les a assurés qu’il ferait tout son possible pour que l’allocation spécifique dont les RUP bénéficient actuellement soit maintenue dans la prochaine programmation. Cette allocation s’ajoute aux fonds FEDER, FSE, FEADER et FEP et représente aujourd’hui une majoration de 35 euros par an par habitant par rapport aux autres régions.                                                                                                                                                     

Les élus des RUP ont insisté sur la nécessité de différencier ce traitement spécifique de la catégorie des régions intermédiaires qui pourraient s’appliquer à l’ensemble des territoires européens.

A ces interrogations s’ajoute l‘évolution du statut de Mayotte. Mayotte est devenue un département français le 31 mars 2011 mais doit subir une procédure spécifique pour être reconnue comme RUP au niveau de l’UE. Or, de ce statut de RUP découleront les montants financiers des fonds structurels que Mayotte recevra.

Se pose aussi le cas de la situation spécifique de la Martinique dont le PIB/habitant devrait dépasser la barre des 75% de la moyenne communautaire faisant sortir la Martinique de l’Objectif convergence.

Politiques et financements européens

De cette place spécifique dans le Traité, découlent des stratégies européennes spécifiques ainsi que des financements particuliers. La Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives proposée en 2008 a un double objectif :

-   intégrer les nouvelles difficultés auxquelles les RUP sont confrontées: la mondialisation, le changement climatique, l'évolution démographique, les flux migratoires et la gestion durable des ressources naturelles, telles que les ressources maritimes et les produits agricoles;

-   valoriser les atouts des RUP en tant que leviers de développement économique dans des secteurs à forte valeur ajoutée tels que l'agroalimentaire, la biodiversité, les énergies renouvelables, l'astrophysique, l'aérospatial, l'océanographie, la vulcanologie ou encore la sismologie, mais aussi leur rôle en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.

Les politiques européennes tiennent aussi compte de cette spécificité par exemple en matière de concurrence ou d’aides d’Etat.

En matière de financement, les RUP bénéficient, au total, de 7,84 milliards d'euros d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 (sources de financement: FEDER, FSE, FEADER, FEP, POSEI). Les programmes du FEDER et du FSE, à eux seuls, mettent à disposition de ces régions un budget de 4,5 milliards et 1,3 milliards d'euros respectivement. Les RUP disposent, en plus, d’enveloppes spécifiques dans le cadre d’un programme européen qui leur est réservé : POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) Le but de ce programme est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles de ces territoires.
Pour connaître les montants et modalités du programme. 
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