Bruno Bourg-Broc, président de la MEPLF, Jacques Pélissard, président de l’AMF et Philippe Loppé représentant l’AMGVF ont rencontré le 17 mars 2011, à Bruxelles, Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence.
Cette rencontre intervient alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes).
Au cours de l’entretien, les élus ont fait part au commissaire de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés rencontrées par les collectivités à comprendre et à mettre en œuvre les réglementations européennes dans ce domaine. Ils ont souligné la nécessité à la fois d’une clarification des concepts attachés aux différentes catégories de services d’intérêt général : SIG, SIEG, SSIG, SNEIG… et d’une adaptation à la réalité locale des règles qui s’y appliquent.
En réponse, le vice-président de la Commission a indiqué aux élus qu’il était tout à fait conscient des difficultés posées dans un pays comme la France par les règles européennes en la matière. Dans les propositions qu’il présentera début septembre, il s’efforcera de tenir compte du fait que les modalités d’organisation de bon nombre de services publics locaux n’ont aucune incidence sur le marché intérieur et ne relèvent pas, par conséquent, des règles de concurrence européenne, ce qui n’est pas le cas des grands opérateurs.
Les premières orientations proposées par la Commission le 23 mars 2011 pour améliorer le Paquet Monti-Kroes confirment les propos du Commissaire et vont dans le sens des préconisations des représentants de la MEPLF.
Les élus ont ensuite rencontré les députés européens Sophie Auconie (PPE), Françoise Castex (S&D), Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et François Alfonsi (Verts), pour leur présenter les activités de la MEPLF. Ils ont, en particulier, exprimé leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion et l’évolution du dossier « Services publics/Marché intérieur » (concessions, paquet Monti-Kroes, coopération public-public…) et évoqué les modalités d’une coopération renforcée sur ces différents thèmes.
Version imprimable en PDF