Rubrique : Coopération décentralisée et aide au développement

Ces 2èmes assises de la coopération décentralisée ont réuni environ 650 personnes, élus des autorités locales ou régionales, du Nord et du Sud. (voir résumé des 1ères assises de 2009) Selon Fokion Fotiadis (Directeur Général de la DG Europeaid), le moment pour cette réunion était très bien choisi puisque nous sommes en ce moment en pleine discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel mais aussi au cœur du débat sur l’avenir de la politique de développement. La CE est en train de réfléchir à comment aider les ALR et leurs projets. Gerhard Stahl (Secrétaire général du Comité des régions) a quant à lui estimé que les débats de ces assises allaient permettre de faire passer des informations, des autorités locales et régionales vers la Commission et les autres institutions européennes. La coopération décentralisée a besoin d’être portée par des élus, pas seulement rester une affaire d’experts.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et l’Association des Régions de France (ARF) accueillent avec intérêt la publication de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de développement.

La France avait initié la réflexion sur une Charte de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale en vue de sa Présidence du Conseil de l’Union Européenne, et proposé une consultation sur ce thème jusqu’en juin 2008. Sur proposition de la Commission européenne, ce processus initialement destiné aux acteurs français a été élargi à l’échelle communautaire. La Charte sera présentée en annexe de la Communication « Vers une approche européenne de la gouvernance locale démocratique, Décentralisation et développement territorial », qui fera l’objet des conclusions du Conseil Affaires Générales Relations Extérieures des 10 et 11 novembre 2008. On en discutera également lors des Journées Européennes du Développement, qui se tiendront les 15-17 novembre à Strasbourg, sur le thème « Gouvernance locale et objectifs du Millénaire pour le développement ».

Compte rendu de la conférence sur les autorités locales dans la politique de développement à travers l’aide extérieure de la Commission européenne

Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2007-2013 et des nouvelles Perspectives financières, la Commission européenne a rationalisé et simplifié le cadre de la politique européenne de développement. Après un processus de réflexion et de négociations particulièrement long et complexe (la proposition initiale de la Commission date du 29 septembre 2004), les nouveaux instruments communautaires d’aide extérieure sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007. La procédure de négociations entre les trois institutions a abouti à la non budgétisation du FED dans les perspectives financières 2007 –2013.

Dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 et des nouvelles Perspectives financières, la Commission européenne a rationalisé et simplifié le cadre de la politique européenne de développement. Après un processus de réflexion et de négociation particulièrement long, les nouveaux instruments communautaires d’aide extérieure sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.

Cette consultation est basée sur la proposition de la Commission pour un programme thématique « les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » et concerne la première période de programmation 2007-2010. Nous vous conseillons de consulter le guide des nouveaux programmes thématiques qui fournit des documents de référence pertinents ainsi que des informations sur chaque programme thématique. Ces documents peuvent être téléchargés sur EUROPA : http://ec.europa.eu/comm/development/body/csp_rsp/programming_thematic_programmes.cfm.