Objectifs
La CE estime que malgré les mesures déjà prises ne parviendra à atteindre que 10% d’EE d’ici 2020. Elle estime que les économies réalisées pourraient représenter jusqu’à 1000 euros par ménage par an, créer 2 millions d’emplois, de diminuer les émissions de gaz à effets de serre (GES) de 740 millions de tonnes et renforcer la compétitivité industrielle de l’Europe.
La CE ne souhaite pas imposer des objectifs immédiats, elle propose une approche en deux temps :
1. Les Etats membres (EM) fixent, dans le cadre de leur PNR, des objectifs nationaux assortis de programmes d’actions en matière d’EE. La CE évaluera ensuite ces objectifs pour vérifier que l’agrégation des objectifs nationaux correspond aux objectifs européens.
2. En 2013, elle évaluera la mise en œuvre de ces objectifs. Si elle estime que les objectifs européens de 20% en 2020 ne pourront être atteints, elle fixera alors des objectifs nationaux juridiquement contraignants, à l’image de ce qu’impose le paquet Energie-climat pour les énergies renouvelables.
Domaines d’actions
1. Bâtiments
Les bâtiments représentent le plus fort potentiel. La CE veut accélérer le processus de rénovation des bâtiments publics et privés, améliorer la performance énergétique des appareils utilisés dans ces bâtiments.
2. Transports
Ce domaine est traité à part dans le livre blanc transports publié le 28 mars 2011.
3. Industrie
La CE pourrait :
- imposer des exigences en matière d’EE applicables au matériel industriel,
- renforcer les informatisons communiquées aux PME,
- proposer des mesures d’audits énergétiques et des systèmes de gestion énergétiques.
Mesures proposées
La CE insiste sur le rôle des pouvoirs publics. Les actions proposées consistent à renforcer le rôle exemplaire des pouvoirs publics en fixant des objectifs contraignants et en introduisant des critères d’EE dans le domaine des dépenses publiques. Les dépenses publiques représentent 17% du PIB de l’UE et 12% du parc immobilier appartient ou est occupé par les pouvoirs publics.
Aussi elle propose d’orienter les dépenses publiques, c’est déjà le cas avec la possibilité d’inclure des critères d’EE dans les marchés publics. Pour les organismes soumis aux directives marchés publics, l’achat de véhicules ou d’équipements de bureau tient déjà obligatoirement compte de ces critères. La directive EE dans les bâtiments qui entrera en vigueur en 2019 impose que tous les nouveaux bâtiments devront atteindre un niveau d’EE très élevé avec une consommation d’énergie quasi nulle.
Les nouvelles mesures envisagées sont les suivantes :
- La CE propose que des normes élevées d’EE soient systématiquement appliquées lors d’achat de biens (matériel informatique…), de services (énergie…), de travaux (rénovation de bâtiments…)
- La CE va proposer un instrument juridique qui imposera aux pouvoirs publics de rénover au moins 3% de leurs bâtiments (par superficie au sol) chaque année. A titre de comparaison, c’est deux fois plus que la moyenne européenne actuelle.
- La CE va proposer des mesures législatives pour encourager l’utilisation de contrats de performance énergétiques partout en Europe. La France est un exemple dans ce domaine.
- La CE va continuer à soutenir l’initiative Convention des Maires et elle lancera en 2011 « villes et communautés intelligentes » qui vise à encourager des projets de démonstration à grande échelle prévoyant des mesures combinées en faveur de mobilité urbaine, d’infrastructures vertes er l’utilisation de TIC.
Par ailleurs, elle compte proposer un ensemble de mesures visant spécifiquement le secteur privé et l’industrie (éco conception, formation de personnel en la matière de bâtiments durables, incitations rénover bâtiments moins gourmands en énergie, incitations à l’utilisation d’appareils avec forte EE…) et les consommateurs (information…).
Financement
Au delà des mesures législatives, ce plan liste les programmes de financement européens disponibles pour financer des actions en matière d’EE :
- Politique de cohésion
- Programme énergie intelligente pour l’Europe
- Programme européen pour la relance économique
- Programme cadre pour la recherche et développement.
Calendrier
C’est maintenant aux EM, aux institutions européennes et aux parties prenantes de réagir. Plusieurs députés européens ont d’ores et déjà déploré l’absence d’objectifs contraignants.
