Rubrique : Coopération décentralisée et aide au développement

Date : 06/04/2011

2èmes assises de la Coopération Décentralisée au CdR le 30 mars 2011

Ces 2èmes assises de la coopération décentralisée ont réuni environ 650 personnes, élus des autorités locales ou régionales, du Nord et du Sud. (voir résumé des 1ères assises de 2009) Selon Fokion Fotiadis (Directeur Général de la DG Europeaid), le moment pour cette réunion était très bien choisi puisque nous sommes en ce moment en pleine discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel mais aussi au cœur du débat sur l’avenir de la politique de développement. La CE est en train de réfléchir à comment aider les ALR et leurs projets. Gerhard Stahl (Secrétaire général du Comité des régions) a quant à lui estimé que les débats de ces assises allaient permettre de faire passer des informations, des autorités locales et régionales vers la Commission et les autres institutions européennes. La coopération décentralisée a besoin d’être portée par des élus, pas seulement rester une affaire d’experts.

Comptes-rendus des  tables rondes

Lors de la table ronde sur la coopération décentralisée pour le développement durable, différents exemples de bonnes pratiques ont illustré les apports de la coopération décentralisée (CD) tant au niveau social (stabilisation de la paix, soutien des blessés de guerre…), culturel, environnemental et économique. Jean Noel Gauthier (Vice président de la Commission Europe, international, interrégional, Région Pays de la Loire) a souligné par exemple dans leur CD avec le Burundi la consolidation des services publics. Mais surtout au delà du contenu même des actions, la méthode se révèle tout aussi intéressante : travaux d’évaluation, groupes participatifs et échanges de savoir-faire permettent pérennité et durabilité des actions.

Ignacio Sanchez Amor (Président de la Commission des affaires européennes du Parlement d’Estremadure, Espagne) et JN Gauthier déplorent tous deux le manque de considération des ALR c’est quoi ? dans le Livre vert sur la politique européenne de développement.

Franziska Keller (Verts/ALE, All, Commission DEVE) a rappelé que le Parlement européen était très impliqué dans le dialogue structuré, et qu’il soutenait le rôle et le développement des ALR, comme cela est apparu dans la Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI)). Les Régions doivent s’affirmer en tant qu’acteurs et non pas seulement en receveurs de fonds. Cependant toutes les décisions ne peuvent être prises au niveau local, il faut une legislation européenne en faveur du développement durable, sans quoi le bon comportement environnemental d’une ville (exemple de la non-pollution d’un fleuve) sera pénalisé par le mauvais comportements des villes voisines.

Pedro Ballesteros Torres (DG Energie, Commission européenne) souligne l’importance des ALR:

-          Les gouvernements nationaux ne sont jamais capables d’atteindre un accord dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, car ils la perçoivent comme un coût, alors que les ALR y voient une opportunité : territoire plus propre, plus humain, générer des emplois et donner de l’espoir aux citoyens

-          La crise économique ne vient pas des ALR mais partout ce sont elles qui en paient le prix. Elles ont par conséquent plus de créativité pour faire avec peu de moyens.

à La solution à ces enjeux majeurs est à trouver au niveau local. La Convention des Maires offre par rapport à cela la possibilité d’un engagement formel, à respecter de façon démontrable (preuves et évaluations).

La table ronde sur l’approche territoriale du développement et la gouvernance multi-niveaux, dont le rapporteur était Luc Van den Brande (Président de la Commission CIVEX du CdR) a permis de montrer la légitimité des ALR dans la politique de développement, car elles ne sont pas seulement des pourvoyeuses de fonds mais aussi les porteuses de politiques publiques. Il s’agit là d’un échelon de référence, que ce soit pour des projets de solidarité, de développement ou de renforcement des capacités techniques et administratives. L’efficacité de l’approche territoriale repose sur la gouvernance multiniveaux. La cohérence des politiques en matière de développement doit être améliorée : il ne suffit pas de faire une longue liste de revendications mais d’instaurer un dialogue. Attention enfin à ne pas confondre CD et aide à la décentralisation.

La table ronde sur le rôle des ALR pour la croissance inclusive, dont le rapporteur était Simon Compaoré (Maire de Ouagadougou, Burkina-Faso) a fait émerger le rôle des populations, dont la participation active est au cœur de la croissance inclusive. Le rôle des partenaires également est une clé pour la réussite de la CD. L’approche territoriale enfin doit partir des besoins du territoire en question, il ne faut pas dupliquer les pratiques d’une ville à l’autre.

Celestine Ketcha Courtès (Maire de Bangangte, Cameroun) était rapporteure pour la table ronde sur le dialogue structuré : présent et avenir. Le débat a mis en avant le rôle primordial des ALR dans la programmation, l’acheminement, et la mise en œuvre de l’aide. Le processus de Palerme a été rappelé, qui a permis la reconnaissance des ALR dans le cadre de l’efficacité de l’aide au développement. Des collectivités du nord n’ont pas de compétences en matière de CD (Suède, Luxembourg, Royaume Uni…) des efforts doivent être faits déjà en Europe. L’approche territoriale du développement est un outil d’efficacité de l’aide. Mais elle ne doit pas être une substitution du Nord au Sud.

Pierre Schapira (adjoint au maire de Paris, représentant de Platforma) a plaidé pour un rapprochement entre les ALR et les gouvernements nationaux. Il a également rappelé lors d’une intervention en plénière que les ALR ne sont pas une, mais multiples, et que les méthodes telles que le pool funding pouvaient être une bonne solution pour certaines villes, notamment les petites et moyennes, mais pas pour les villes plus importantes, qui ont besoin de visibilité. Les élus  doivent rendre compte aux citoyens, or le pool funding va à l’encontre du droit d’initiative puisque les ALR qui cofinancent n’ont plus voix au chapitre. Georges Pantoulis, (EuropeAid) a annoncé que la CE est en train de réfléchir pour adapter le programme ANE-AL et envisage des appels ouverts toutes l’année (contre 45 jours actuellement) sur le postulat que les ALR n’ont pas à justifier de leurs capacités financières… Charles Goerens (commission DEVE) insiste sur le fait que la distinction N/S est dépassée. La CE doit aussi être plus politique. Catherine Ashton ne l’est pas assez.

Plénière : Interventions de Mercedes Bresso et Andris Piebalgs

Mercedes Bresso a souligné le but de ces assises : renforcer le rôle des ALR dans la coopération pour le développement, construire un dialogue. Les défis majeurs des pays en développement sont aujourd’hui :

-          le changement démographique,

-          le changement climatique et les pressions environnementales,

-          les risques sanitaires,

-          le système éducatif et l’égalité des genres,

-          la prévention des conflits,

-          la démocratie et les libertés fondamentales.

Pour cela le bon fonctionnement des collectivités locales du Sud est essentiel. La solution réside dans une croissance durable et créatrice d’emplois, attentive à l’environnement et à la pauvreté.. Or la croissance est un phénomène inégal par nature et la richesse a toujours tendance à se concentrer autour de quelques pôles. Les acteurs du développement doivent donc avoir une approche intégrée et exploiter la gouvernance multiniveaux.
Le CdR se mobilise pour une politique de cohésion ambitieuse, ainsi la gouvernance multiniveaux doit s’étendre à d’autres politiques, et l’avenir de la politique de développement doit être conduit selon les mêmes pratiques. La coopération décentralisée est donc la méthode la plus efficace pour répondre aux besoins des ALR des pays en développement.
Le CdR prépare un Avis du sur l’avenir de la politique de développement : Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenne (Rapporteur : Jesus Gamallo Aller) qui sera adopté en Commission le 8 avril et en plénière le 30 juin.
Elle souligne aussi l’Atlas de la coopération décentralisée du CdR qui fera partie du portail de la coopération décentralisée pour permettre l’échange d’informations et la recherche de partenaires.

Le Commissaire en charge du développement, Andris Piebalgs ayant suivi les débats de la veille, a répondu à tout cela que les ALR ne figurent pas dans le LV car il est fondé sur une base où les ALR trouvent évidemment leur place.
Cette base est la Communication de 2008 « les autorités locales : des acteurs en faveur du développement »  , la Commission européenne s’est depuis lors concentrée sur une meilleure intégration des Collectivités locales dans la politique de développement et l’amélioration de l’action commune en faveur de la lutte contre la pauvreté. Il ne faut donc pas penser qu’elles sont négligées au sein du LV.
Le Commissaire souligne aussi le sens de la CD qui n’est pas d’imposer un modèle de décentralisation mais plutôt de favoriser le droit d’expression et de pouvoir travailler ensemble afin de faire face aux défis de la nourriture et de la pauvreté.
Il évoque la Convention des Maires et pense qu’elle devrait servir à la CD en collaborant avec les pays en développement afin de mettre en contact les maires des pays développés et en développement. Parmi les grands défis du prochain cadre financier pluriannuel, l’approche territoriale, mais aussi l’action à poursuivre avec des acteurs non-étatiques et les autorités locales.

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