Rubrique : Budget européen et perspectives financières

Daniel Tarschys (SIEPS) présente l’ouvrage qui paraitra fin avril-début mai. Les Etats membres sont selon lui trop centrés sur leurs intérêts propres. Le budget de l’UE est minime comparé à celui des Etats membres.

L’UE devrait d’abord dépenser pour elle-même, si on souhaite qu’elle fonctionne efficacement. Il y a une peur de la bureaucratie, mais elle est pourtant très importante, il faut des capacités d’analyse et un pouvoir adjudicateur réactif. L’agenda interne est primordial et il ne faut pas avoir honte d’investir dans la machinerie et le processus décisionnel.

Le budget européen devrait se centrer sur les investissements, sur le long-terme. A titre d’exemple, un programme européen qui a permis de fournir x nombre d’emplois est un résultat insuffisant car cela est facile à calculer mais n’est pas révélateur du long-terme. Il faut changer les modes d’évaluation.

La troisième idée importante est qu’il faut chercher à travers les dépenses de l’UE à obtenir une large zone d’impact. Les actions trop limitées géographiquement ne sont pas les meilleurs champs d’action pour l’UE.

Enfin, même quand il s’agit d’une politique de long terme ayant un grand impact géographiquement, il faut un contrôle de la qualité.

Il y a beaucoup trop d’objectifs européens par rapport au budget de l’UE. Les préambules sont toujours emplis de visées nombreuses et diverses : croissance etc. La croissance intelligente, durable et inclusive est une bonne devise mais loin d’être un bon critère de sélection, toute initiative devient éligible, et le problème des priorités persiste.

Friedrich Heinemann (Centre européen de recherche économique ZEW) : qu’est-ce qui rend le bien commun européen attractif ?

Le FEDER par exemple est visible, Galileo est moins visible localement mais fait beaucoup pour l’intérêt européen. Il oppose les notions d’ « Europe optimiser » et de « I want my money back ». C’est souvent la conception de Thatcher qui l’emporte sur la valeur ajoutée européenne. Il y a un défaut dans la théorie du contributeur net car on manque la notion d’agrégation, il faudrait plutôt faire la somme de la valeur nette augmentée, et comparer la richesse produite avec celle qu’il y aurait sans la contribution européenne, à travers un programme national par exemple.

Arjan Lejour (Chercheur au Bureau néerlandais d’analyse des politiques économiques) Dans la plupart des domaines d’actions de l’UE, il n’y a pas grande différence apportée par le budget européen par rapport à l’action nationale. Il faut donc se recentrer sur les domaines qui ont une vraie valeur ajoutée :

-          augmenter le budget consacré à l’environnement

-          augmenter le budget consacré à la R&D

-          nuancer / mitiger le budget consacré à l’agriculture

-          augmenter les aides à l’accession et la stabilisation économique des nouveaux états membres

-          augmenter l’aide au développement pour les pays tiers. Sur ce point il est conscient des préférences de pays, divergentes selon les Etats membres, mais les budgets nationaux pourraient compenser selon ces préférences.

L’efficacité du budget européen est difficile à calculer. Mais dans ces domaines (environnement, R&D, aide au développement), l’additionnalité est croissante et délivrera des bénéfices à long terme.

Willem Molle (Professeur en économie internationale intégrée) aborde la politique de cohésion. Selon lui il y a des disparités de valeur ajoutée selon l’objectif de la POCO en question.

-          Pour l’objectif 1 (convergence) : le rôle du budget UE est très positif

-          Pour l’objectif 2 (compétitivité) : avantages de l’UE faibles

-          Pour l’objectif 3 (coopération territoriale) cela dépend de la définition qu’on lui donne, il y a confusion.

L’éventail des instruments de la politique de cohésion manque de cohérence et d’une relation claire entre les fonds européens et leur objectif. Son évaluation de la politique de cohésion :

-          le côté positif est son efficacité prouvée, et le fait qu’il y a beaucoup de ressources allouées

-          Le côté négatif est la contribution à la réalisation des objectifs européens, car il y a inadéquation entre les objectifs nationaux et européens, les fonds n’étant pas forcément alloués aux bonnes fins.

Il y a donc là un défi à relever et des réponses à donner de la part de la Commission après la revue du budget. La situation est compliquée et le sera plus encore si on accepte Europe 2020 comme objectif, qui est un kaléidoscope d’idées et non pas une stratégie concrète.

Les critiques sur cette analyse

Iain Beggs (LSE) pense que cette analyse du budget néglige ouvertement l’aspect politique.

Marjorie Jouen (Notre Europe et adjointe au cabinet de Mme Bresso)) souligne un avantage de la politique de cohésion non mentionné par les auteurs : la construction de capacités, élément du long-terme. Il y a un manque d’accès au marché unique, pour les RUP notamment.

Elle rappelle que l’attitude et les capacités des autorités régionales et locales sont différentes en Europe (comparaison Ile de France / Oxfordshire : niveau de richesses équivalents et façons très différentes d’utiliser les fonds).

Le 5^ème rapport sur la cohésion a selon elle été mal exploité. Il faudrait l’utiliser davantage comme un pilote pour construire la future politique de cohésion.   

Vasco Cal (Commission européenne, Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA)) Il faut resituer leur analyse dans le contexte de crise, ici négligé. La Commission européenne ne peut pas présenter un budget similaire au précédent dans ce contexte. Pour les chefs d’Etats aussi, les dépenses de sortie de crise sont bien plus importantes que le budget de l’UE. C’est la preuve que l’on a un vrai besoin de la fonction de stabilisation de l’économie du budget de l’UE. Il faut aussi reconnaître que les décisions sont prises au niveau politique, et partant de là, se demander comment nous sortir de cette crise. Il faut utiliser davantage l’effet de levier du budget et susciter les investissements.

Les auteurs lui répondent qu’il ne faut pas nécessairement se focaliser sur la crise car le budget couvre la période 2014-2020, nous devons voir plus loin.