Rubrique : Prises de positions

Pièces jointes :
  contribution mEPLF au SMA - 165 ko

Date : 28/02/2011

Contribution à la consultation de la Commission européenne relative à l’Acte pour le Marché unique

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont accueilli avec intérêt les propositions de la Commission européenne pour relancer le Marché intérieur.
 

Mentions légales | Droits d'utilisation |