Rubrique : Budget européen et perspectives financières

Date : 01/03/2011

Conférence : How to add value to future EU spending - EPC - 18 février 2011

La conférence avait pour but de réfléchir à une approche différente du prochain budget de l’Union européenne (les perspectives financières et le cadre financier pluriannuel). La Commission européenne a procédé à un réexamen du budget fin 2010 avec pour objectif la croissance intelligente, durable et inclusive. Le contexte de crise, souvent rappelé lors de la conférence, induit la nécessité de réfléchir à comment dépenser mieux les fonds européens et les allouer de la meilleure façon possible.

Compte-rendu de la conférence : How to add value to future EU spending ? Better and different spending of European money – a multi-level governance approach for the budget.

 

Organisée par l’EPC (European Policy Center) au Comité des régions, 18/02/2011

 

 

Enjeux et discussions

 

 

Bas Verkerk (CdR, maire de Delft, Nl) : il faut se montrer innovant dans l’approche du futur budget européen, mais aussi efficace : économiser. Les dépenses doivent être davantage tournées vers les résultats.

L’avis du CdR est que cela doit se faire à travers la gouvernance multiniveaux avec par exemple des partenariats d’investissement entre la Commission, les Etats membres et les régions. Les pactes territoriaux doivent absolument être traduits dans la stratégie Europe 2020. La gouvernance multiniveaux peut et doit permettre l’appropriation de l’économie de la connaissance. Il y a eu en 2010, 149 milliards de fonds structurels non utilisés. Ce qui montre que la valeur ajoutée européenne est insuffisamment démontrée. Il y a un manque d’effet démultiplicateur de l’UE.

Il faut développer plus de coopération public / privé, mieux répartir les risques, étudier les possibilités offertes par les banques d’investissement, la valeur ajoutée des « euro-obligations ». Il faut régler les problèmes de procédure.

 

Iain Begg (professeur, London School of Economics) précise que la croissance intelligente n’est pas seulement reliée à la recherche, et que la recherche n’est pas nécessairement génératrice de croissance. La croissance inclusive ne doit pas seulement être liée au taux d’emploi mais aussi à l’inclusion sociale. La meilleure façon de dépenser les fonds européens signifie trouver le meilleur rapport qualité/prix, mais il faut aussi prendre en compte l’impact et les répercussions de chaque financement, et les externalités économiques positives dans les autres pays.

Il faut aussi définir les problèmes majeurs et les barrières locales au développement : règles de cofinancement, captation des fonds par les autorités locales qui les utilisent à d’autres fins, fraudes, problèmes d’absorption. Enfin, dépenser mieux ne veut pas dire dépenser moins.

 

Selon Fabian Zuleeg (économiste de l’EPC), pour un budget plus efficace, il faut mieux définir ses objectifs, il faut aussi une meilleure évaluation des instruments et des politiques. La notion de valeur ajoutée européenne par exemple peut constituer pour certains un objectif, mais couvre-t-elle tout le budget ? Le problème est que certaines politiques sont mal définies, certaines touchent à différents domaines de dépenses etc. comment les classer ? La valeur ajoutée européenne peut aussi bien s’appliquer à tout puisqu’on ne sait pas la définir, le critère semble donc peu pertinent.

Il y a également des problèmes de coordination importants : fossé informatif, politique, administratif (les instruments ne sont pas placés aux bons échelons). Dans les objectifs également, la coordination est défaillante et les objectifs nationaux/régionaux/locaux ne sont pas suffisamment alignés. Un meilleur contrôle financier est préconisé, en allant au delà des indicateurs basés sur les recettes et les dépenses et en étudiant les résultats au niveau local.

 
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