Rubrique : NOUVEAU

Date : 15/02/2011

Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et par la rareté croissante de l’eau, la Commission européenne se propose de revoir la politique européenne de l’eau d’ici à 2012, en accord avec l’initiative phare « Efficacité des ressources » d’UE 2020. La présidence hongroise de l’UE a saisi le Comité des régions pour rendre un avis sur « le rôle des autorités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau » lors de la plénière de Juin 2011. Le rapporteur est Nichi Vendola (PSE, IT), président de la région des Pouilles et membre de la Commission ENVE.
Résumé : (C fDocument complet) 

- L’eau doit être perçue comme un service public essentiel d’intérêt général, sans portée économique, et non comme une marchandise, étant un bien commun de l’humanité.

- Prise en compte nécessaire des phénomènes de sécheresse et de la croissance inexorable des besoins en eau

- Il faut poursuivre des objectifs cohérents et uniformes de protection du territoire européen et proposer de nouveaux modèles de gouvernance et de gestion de l’eau

- Réduire le gaspillage et la consommation : une meilleure récupération de l’eau et la sauvegarde de toutes les réserves hydriques existantes doivent être assurés.

- Le rôle des citoyens est essentiel, la diffusion de modes de vie responsables et sobres sont la condition de l’émergence d’une nouvelle éthique environnementale

- Le rôle des collectivités territoriales est déterminant en ce qui concerne : la juste évaluation des risques, la définition de scénarios de transformation territoriale et de développement socio-économiques faisant de la « gestion durable des ressources en eau » une condition incontournable et non-négociable.

- Il faut une meilleure définition des indicateurs d’efficacité et de rentabilité à même d’assurer une gestion durable de l’eau et connaître les systèmes hydriques dans leur intégralité : création d’infrastructures hydriques sur les territoires pour connaître les disponibilités. Proposition de créer un observatoire permanent pour la gestion de l’eau.

- Les collectivités doivent sensibiliser davantage sur la gestion de l’eau pour trouver des solutions efficaces au changement climatique et intensifier la recherche et les échanges d’expériences entre territoires

- Il faut améliorer les performances environnementales des entreprises agricoles et industrielles, en promouvant la réduction de la consommation et des déchets, la réutilisation et la récupération de l’eau, l’introduction dans les systèmes de conditionnalité prévus par la PAC de principes relatifs à la gestion des cultures

- Il faut conférer un rôle aux autorités locales et régionales de planification du bassin hydrographique, qui serait coordonné et contrôlé par l’Union européenne et les états membres ayant au préalable défini des orientations et objectifs prioritaires.

- Il propose la définition de la gestion de l’eau comme un service public essentiel, d’intérêt général et sans portée économique.

- Proposition de l’adoption au niveau européen d’une politique de tarification homogène garantissant à tous un droit d’accès à l’eau.


Consultation

Une consultation est organisée par le CdR pour mieux répondre aux attentes des collectivités, qui sera prise en compte dans l’avis du rapporteur.

La date limite de réponse à ce questionnaire est le 4 mars 2011

Les collectivités sont appelées à répondre à 8 questions clés :

1- Compte tenu du fait que l'eau est une ressource limitée qui revêt une importance essentielle pour les générations à venir et que l'accès à cette ressource est un droit de l'homme inviolable, quel rôle joueront ou devraient jouer à l'avenir les collectivités territoriales dans la gestion des ressources naturelles?
2- Connaissant le contexte actuel de changement climatique et son impact social et économique sur des secteurs qui dépendent de l'eau tels que l'agriculture ou l'industrie, quels programmes et initiatives devraient être lancés pour gérer les ressources en eau? 
3-Concernant la préservation de l'eau et la désertification et au vu de l'expérience que vous possédez dans ce domaine, quelles méthodes devraient être employées pour encourager la participation du public à l'élaboration de mesures politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci fondées sur l'eau?
4- Quelles incitations économiques, sociales et environnementales pourrait-on mettre en œuvre pour encourager les sociétés publiques et privées à adopter de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources en eau?
5- Pensez-vous qu'il appartient à l'UE d'énoncer des objectifs d'économie d'eau (comme elle l'a fait pour les gaz à effet de serre) afin d'encourager l'utilisation, au niveau tant domestique qu'industriel, de technologies économes en eau et/ou de proposer de nouveaux instruments contraignants destinés à promouvoir la protection et l'utilisation efficace de l'eau?
6-Pour ce qui est des initiatives en cours, quelles mesures (structurelles ou pas) les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en œuvre afin d'améliorer leur capacité à réagir à la fréquence et à la gravité de catastrophes naturelles telles que les sécheresses ou les inondations
7- Aimeriez-vous partager des exemples/des bonnes pratiques?
8- Souhaitez-vous formules d'autres commentaires ou propositions?

Pour plus d’infos

Pour envoyer sa contribution : europe2020@cor.europa.eu  


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