Rubrique : NOUVEAU

 1. Organisation des  travaux de l'Intergroupe
 
    - dates des réunions en 2011 : les mercredi matin ou jeudi après-midi à BXL, au moment des mini-plénières
    - site internet. Le site internet ouvert en 3 langues sera bientôt interactif. Les parties prenantes auront une identification et un mot de passe  et ce, soit à titre personnel, soit au nom de leur organisme d’appartenance. Les mises en lignes se feront via les administrateurs du site (qui seront les assistants des parlementaires susnommés). La traduction éventuelle des textes mis en ligne est à la charge  des contributeurs eux-mêmes.
    - le rapport d'activité 2010 de l'intergroupe va être mis en ligne. Il sera ouvert aux commentaires qui lui seront annexés.
    - sur le SMA: l'intergroupe envisage une prise de position portant non seulement sur la proposition n°25 mais également sur les autres aspects touchant aux SIG. 13 propositions ont ainsi été identifiés à ce titre (transports, passagers aériens, RTE-T, énergie, aspects juridique de l'économie sociale, service bancaire universel, concessions, marchés publics, charte des droits fondamentaux...)
La présidente Castex a indiqué par ailleurs que la présentation sous forme de "paquet" de mesures était à conserver parce qu'elle garantissait une cohérence d'ensemble. Par contre sur le contenu, tout restait à faire.
Elle a proposé que la position de l'Intergroupe soit construite à partir des contributions des membres, élus ou parties prenantes. Ces derniers étaient par conséquent invités à envoyer leur position, leur questionnement… dans les meilleurs délais. La prochaine réunion, le 2 février, devrait être encore consacrée à ce thème.
 
2. Intervention de M Barnier 
    - aspects généraux: MB a rappelé que le fil bleu de son action pour son mandat était de remettre le Marché Intérieur au service des gens et les marchés financiers au service de l'économie. Son objectif est la compétitivité des entreprises, des citoyens et des territoires mais qu'il ne saurait y avoir de compétitivité sans cohésion économique, sociale et territoriale, en particulier grâce aux SIG. L'Europe était interpellée sur la volonté et la capacité de l'UE de préserver l'existence, la qualité et l'accessibilité des SP. Elle doit par conséquent, écouter, expliquer, clarifier et corriger les règles, le cas échéant.
MB a également rappelé que les SIG non économiques (services sociaux) ne relevaient pas des traités. Qu'il était normal que les services purement marchands qui représentent 70% du PIB soient soumis à la concurrence pour mieux libérer leur potentiel de croissance et d'emplois. Entre les 2 il y a les SIEG pour lesquels il n'est pas exclu que le marché assure une offre collective dès lors qu'il existe une garantie de la part d'une autorité publique. Les règles du Traité s'appliquent dès lors qu'elles ne font pas obstacle à leur fonctionnement et les EM ont une large marge d'appréciation pour les organiser.
 
-      quelle réponse de la Commission? La communication annoncée en 2011 sur les SIG aura 3 axes:

a) offrir une boîte à outils simple d'emploi permettant de mieux expliquer les règles. Outre la mise à jour de l'outil "réponses aux questions fréquemment posées", MB a rappelé l'évaluation en cours sur la directive Services, l'évaluation du paquet Monti Kroes. Il a annoncé un Livre vert sur l'ensemble de la législation des marchés publics qui représentent 17%du PIB européen, un document de travail sur la coopération public/public et une directive sur les concessions de services "dans les prochaines semaines" et dans laquelle il n’avait pas l'intention "d'imposer des contraintes supplémentaires pour les concessions locales". Il a par ailleurs réitéré son interrogation sur l'opportunité d'une législation 
globale ou sectorielle par rapport sur les services sociaux. L'art. 14 désigne le règlement, mais quid dans ce cas des spécificités de chaque pays? Il n'est personnellement pas opposé à des initiatives ciblées mais il convient de se souvenir que la présidence belge a eu des déboires au Conseil pour les SSIG.

b) Qualité des SP; il s'agit de mettre au point des outils permettant de comparer les SP, d'identifier les bonnes pratiques: il a donné les ex. suivants : cadre volontaire sur les SS, forum d'utilisateurs concernant la libéralisation des industries de réseaux

c) Accès de tous aux services essentiels sur la base d’une analyse des besoins de services de base (« pour permettre au citoyen d’atteindre sa propre compétitivité »). Exemple proposition 40 : service bancaire universel.

En conclusion, le commissaire a rappelé que le SMA était le produit d’un compromis entre 13 commissaires, qu’il fallait par conséquent agir également en direction des 12 autres, en particulier de M Almunia. Il fondait cependant beaucoup d’espoirs dans la dynamique mise en route par cette consultation.