Dans un contexte marqué par la crise financière, la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 et les négociations du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2013-2020, José Manuel Barroso a défini 5 priorités pour l’UE : "Combattre la crise économique et créer les conditions de la reprise ; relancer la croissance pour l'emploi ; construire un espace de liberté, justice et sécurité ; lancer les négociations en vue de la modernisation du budget de l’UE ; et assurer la place de l'UE dans le monde."
Le programme de travail s’appuie sur celles-ci pour présenter de nombreuses propositions concrètes pour l’année 2011 (40 initiatives stratégiques, 89 initiatives en préparation, une liste de propositions de simplifications et de retraits définies en annexe). Il passe également en revue les réalisations de l’année 2010.
GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET REGULATION FINANCIERE
La gouvernance économique et la régulation financière, indispensables à la stabilité de l’UE, sont au cœur des priorités du programme de travail.
Plusieurs actions ont déjà été menées en 2010, comme la présentation d’un ensemble de propositions pour la gouvernance économique (29/09/2010) et l'élaboration d'un calendrier de réformes du secteur financier (02/06/2010).
L’année 2011 permettra quant à elle d’adopter la première analyse annuelle de la croissance qui lancera le semestre européen de coordination des politiques. La réforme du secteur financier devra être approuvée par l’ensemble des institutions d’ici la fin 2011.
Une série de propositions concernant le secteur bancaire, l’investissement et la protection des consommateurs (agences de notation, résolution des crises, prêts hypothécaires responsables) sera également présentée.
CROISSANCE INTELLIGENTE
L’année 2011 permettra de mettre en œuvre trois initiatives phares de la stratégie UE 2020 permettant de renforcer le potentiel de croissance intelligente de l’UE : « Union de l’innovation », « Jeunesse en mouvement » et « Une stratégie numérique pour l’Europe » (voir note sur la stratégie numérique sur notre site).
Ces actions se traduiront notamment par l’octroi de licences transnationales et paneuropéennes dans le secteur audiovisuel, une plus grande normalisation des systèmes de TIC européens (proposition prévue début 2011) et la modernisation de l’enseignement supérieur (entre juil. et sept. 2011).
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
La Commission présentera entre avril et juin 2011 son projet pour une utilisation plus efficace des ressources naturelles qui permettra d’intégrer une série de politiques sectorielles (agriculture, énergie, pêche, transports, etc.) dans un cadre durable à long terme.
Le Livre blanc sur l’avenir de la politique européenne des transports (publication prévue pour mi-décembre 2010, voir le projet de communication ici), la communication sur l’avenir de la PAC (prévue le 17/11/2010) et celle sur la politique commune de la pêche dans le cadre du prochain CFP prendront en compte cette utilisation durable des ressources.
La Commission se concentrera également sur les infrastructures et l’efficacité énergétique, la préparation du Sommet de la Terre Rio+20 en 2012, l’évaluation du 6ème Programme d’action pour l’environnement et la révision des stratégies européennes en matière de gestion des déchets (prévue pour 2012).
Enfin, l’UE renforcera ses capacités en matière de prévention et de gestion des catastrophes naturelles (proposition pour une nouvelle législation en matière de protection civile prévue pour fin 2011 - voir note sur notre site).
COHESION ET INCLUSION
Le 5ème rapport sur la cohésion, que la Commission devrait publier le 10 novembre 2010, et la mise en place en 2012 d’un cadre législatif tenant compte des spécificités des services d’intérêt économique général (notamment par l’actualisation des règles relatives aux aides d’Etat) permettront une meilleure inclusion sociale au niveau des collectivités et des territoires européens.
Deux initiatives phares de la stratégie UE 2020 seront également lancées (« Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois » et « Plateforme européenne contre la pauvreté »).
Enfin, la consultation sur le Livre vert sur les retraites lancée le 07/07/2010 devrait permettre de mettre en place des mesures concrètes pour soutenir les Etats membres dans le versement de retraites adéquates.
RENFORCEMENT DU MARCHE UNIQUE ET DROIT DES CITOYENS
Le renforcement du Marché unique de l’UE s’appuiera sur deux grandes propositions élaborées à partir des conclusions du rapport Monti : l’Acte pour un marché unique, publié le 27/10/2010, et l’initiative phare de la stratégie UE 2020 relative à la politique industrielle.
Une série d’autres mesures concrètes contribueront également à cet objectif, dont deux concernent tout particulièrement les collectivités : une modernisation des règles de passation des marchés publics et la mise en place d’un cadre législatif commun sur les concessions de services (voir notre position commune sur le sujet). On peut également citer l’établissement d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, une communication sur la future stratégie européenne en matière de TVA, une proposition législative sur la mise en œuvre de la directive relative au détachement des travailleurs et une série de mesure concernant le secteur des aéroports.
Plusieurs initiatives seront prises pour renforcer le droit des citoyens dans le marché intérieur selon les priorités définies par le rapport sur la citoyenneté 2010 (27/10/2010). Un instrument juridique sur le droit européen des contrats (prévu fin 2011) et un système d’entrée-sortie pour les ressortissants de pays tiers sont notamment prévus.
L’EUROPE SUR LA SCENE INTERNATIONALE
La politique internationale de l’UE sera dotée d’orientations claires sur plusieurs plans :
- Au niveau commercial, une stratégie sera publiée en novembre 2010 et servira de cadre à une série d’accords bilatéraux et au travail autour du déblocage de la situation à l’OMC.
- Au niveau du voisinage, l’UE procèdera à un réexamen de sa politique en la matière qui conduira à une proposition pour un approfondissement des relations avec les pays du Partenariat Oriental et de la Méditerranée
- Au niveau de l’aide au développement, la Commission a présenté un Livre vert sur l’avenir de l’aide au développement qui mettra l’accent sur l’efficacité de l’aide.
REGLEMENTATION INTELLIGENTE
La Commission publiera en juin 2011 son cadre financier pluriannuel pour l’après 2013 qui devra permettre une modernisation des instruments politiques et financiers de l’UE. Il fixera les différents postes d’allocation du budget de l’UE et présentera une proposition en vue d’une nouvelle décision sur les ressources propres. Une première base de ce document a déjà été établie par la communication sur le réexamen budgétaire, publiée le 19/10/2010 (voir notre article dans les Brèves 80).
Des propositions législatives détaillées faisant suite aux communications sur les grandes politiques de l’UE (agriculture, pêche, politique de cohésion) seront publiées dans la deuxième moitié de 2011.
Enfin, dans une volonté de mieux associer les citoyens au travail législatif, la Commission proposera en 2011 un réexamen de la politique de consultation et renforcera la prévisibilité de ses propositions, ce qui permettra aux différents acteurs de se positionner plus rapidement.
