Rubrique : Gouvernance multiniveau - Les collectivités territoriales dans l'UE

  Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions (CdR)

 L’année 2009 est marquée par le changement de l’exécutif européen et l’élection des députés européens.

 Rapporteur de l’avis d’initiative sur « le livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multi-niveaux » qui sera présenté à la session plénière du CdR des 17-18 juin 2009, Luc Van den Brande souligne la particularité de ce livre blanc. Ce dernier esquisse un projet pour l’Union européenne (UE) qui insiste sur l’importance de construire l’Europe sur la base d’un partenariat avec les représentants des collectivités locales et régionales, c’est-à-dire les « gens sur place ».

 Dans son livre blanc, le CdR précise que la mise en place d’une gouvernance multi-niveau ne sera possible qu’avec l’action coordonnée des différents gouvernements. Il souligne également la nécessité de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que de prendre en compte les dimensions territoriales. Le CdR est l’ambassadeur de l’UE dans les régions.

 Le président du Comité des Régions affirme que plus le débat sera ciblé, plus la valeur ajoutée sera grande.  Pour ce faire,  un travail de collaboration avec la Commission européenne est requis car le dialogue apporte des changements innovateurs.

 Margot Wallström, vice présidente de la Commission européenne

 Elle rappelle qu’en novembre 2009 le renouvellement de la Commission européenne aura lieu. C’est pourquoi la stratégie politique annuelle pour 2010 n’annonce pas de nouvelles priorités. Ces dernières seront prises au début du mandat de la prochaine Commission qui les transformera ensuite en programme de travail pour 2010. Un dialogue sera instauré avec toutes les autorités participant aux priorités stratégiques.

 Les quatre priorités politiques pour 2010 sont les suivantes :

 ·           Relance économique et sociale : En 2010, plusieurs décisions devront être prises:

§         Renforcer la stratégie de Lisbonne

§         Garantir une concurrence dans le secteur énergétique

§         Renforcer la confiance des PME et citoyens

§         Accomplir un suivi efficace du plan européen pour la relance économique

§         Elaborer des actions coordonnées sur la base des règles du marché intérieur

§         Mettre en œuvre le règlement sur la surveillance des marchés financiers (l’adoption de ces mesures sera en effet la priorité de la fin d’année 2009)

§         Etablir une feuille de route sur la régulation des marchés financiers

§         Présenter une propositions sur le contrôle financier européen

            L’UE doit profiter de la crise pour se transformer en économie efficace et durable. La Commission européenne publiera un rapport stratégique sur « l’évaluation de la stratégie de Lisbonne». Ce rapport constituera la base de départ pour penser la stratégie de Lisbonne post 2010.

 ·          Changement climatique et Europe durable: Le sommet de Copenhague en décembre sera déterminant. L’UE a pris des engagements ambitieux dans ce domaine et notamment en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces objectifs doivent être poursuivis au delà de 2010.

 ·          Europe pour les citoyens : La politique d’immigration doit être développée. Il s’agit d’établir un système commun de droit d’asile. La création d’un office de soutien aux demandeurs d’asile a été demandée. Les droits fondamentaux seront au cœur des priorités.

·          Europe en tant que partenaire international : La Commission européenne doit travailler pour une UE forte car de nombreux défis internationaux sont à relever (efficacité énergétique, sécurité alimentaire…)

La Commission européenne entame des discussions sur la politique de cohésion post-2013. Les résultats de la consultation publique seront présentés au mois de juin.

Celle-ci doit renforcer la dimension territoriale. Les problèmes trouvent en effet leurs solutions au niveau local et régional. Elle doit en revanche jouer un rôle plus fort afin de renforcer les relations entre les zones rurales et urbaines. Elle doit également renforcer le rôle des acteurs au niveau des villes et des collectivités.

Il est essentiel de communiquer sur les résultats pratiques de l’UE à l’égard des citoyens et des PME. Il faut stimuler un débat vivant avec les collectivités. Il est par conséquent nécessaire d’avoir un engagement fort du CdR mais également des acteurs locaux. L’échange de vue conduira à des priorités plus définies dans la stratégie annuelle.

 Questions posées à Margot Wallström

 Erwin Mohr, Association des municipalités autrichienne

 ·           Que va faire l’UE afin d’éviter que le fossé entre zones rurales et zones urbaines ne cesse de croître ?

·           Comment l’UE peut-elle structurer les régions rurales (télécoms, transports,…) ? Quid de l’accès aux services ?

 Hilde Bruggeman, associations des régions frontalières

 ·           La Commission européenne est-elle prête à revoir la stratégie de Lisbonne avec une mise en œuvre à tous les niveaux ?

·           La Commission européenne a-t-elle l’intention de prendre en compte le problème des goulots d’étranglement dans les budgets locaux ?

·           La Commission européenne a-t-elle l’intention de fixer des priorités de coopération transfrontalière ?

 Nuria Tello Clusella, Arco Latino

 ·           Pourquoi l’UE n’insiste-t-elle pas sur l’inclusion des migrants dans la politique de relance ?

·           Pourquoi l’Union pour la Méditerranée n’est-elle pas intégrer dans la politique européenne sur le changement climatique ?

 Pekka Sauri, Réseau européen de la recherche (ERIN) et Ville d’Helsinki

 ·           Comment la Commission européenne a-t-elle l’intention d’encourager la relance économique, sociale et environnementale ?

·           Que va faire l’UE face au défi du changement climatique en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ?

 Réponse de Margot Wallström

 §         Le développement rural est un défi important. L’UE s’assure que les investissements, en infrastructures par exemple, profitent également aux zones rurales (ex : réseau haut débit). Le déclin des zones rurales est un problème qui doit faire partie des débats. Margot Wallström insiste sur la nécessité pour les associations locales et régionales de s’assurer que  toute décision de la Commission européenne prenne  en compte les zones rurales.

 §         La Commission européenne va examiner les aspects de la stratégie de Lisbonne qui ont donné des résultats positifs et ceux qui n’ont pas eu les résultats escomptés. Les acteurs à tous les niveaux doivent s’approprier cette stratégie. Son amélioration passe par la mise en œuvre d’un partenariat avec les niveaux nationaux et européens. Il s’agit du travail de la future Commission.

 §         Les budgets locaux constituent également un sujet pour la prochaine Commission européenne. Elle est bien sûr prête à accélérer et à faciliter le co-financement. L’UE espère que les Etats membres augmenteront leurs investissements. La Commission européenne envisage également la possibilité d’un financement à 100% pour certains projets. La vice-présidente souligne qu’avec une plus forte coopération européenne, se créent des possibilités financières plus importantes.

 §         La Commission européenne propose d’affiner les programmes transfrontaliers et d’améliorer le partenariat avec le soutien des autorités nationales.

 §         L’immigration est l’une des priorités phares de la Commission européenne avec pour mot clé la « solidarité ». Les Etats membres doivent en revanche définir des besoins précis.

 §         La Commission européenne soutient le processus de Barcelone et assure le suivi. Mais il est difficile de dire comment cette question sera abordée par la future Commission.

 §         La lutte contre le changement climatique est au cœur de la politique européenne (transports, énergies renouvelables). Il est nécessaire de :

 o       partager les responsabilités avec les Etats membres. Afin d’atteindre les objectifs, la Commission européenne devra préciser à chaque Etat membre ce qu’ils devront faire.

o       De supprimer les véhicules en centre-ville en prenant exemple sur Londres.

o       D’investir plus dans les transports publics.

o       De communiquer plus : ce qui ne fut pas le cas lors du passage aux ampoules à économie d’énergie.

o       D’accroître la coopération entre le CdR et la Commission.

 Luc Van den Brande, président du CdR

 Le président du CdR insiste sur la nécessité d’avoir une continuité des priorités entre les deux Commissions.

 Lors d'une visite à Stockholm, le 19 mai dernier, il a obtenu de la part des principaux membres du gouvernement suédois l'assurance d'une collaboration étroite avec la future présidence suédoise.

 Le CdR soutient en outre les objectifs 20 X 20 pour 2020. La Convention des Maires travaille d’ailleurs sur un plan pratique sur ce sujet.