Les collectivités locales peuvent prendre part et bénéficier de ce programme.
Tous les ans, un programme de travail est publié pour 2009 : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/doc/wp2009_fr.pdf
Architecture du programme
Le programme est composé de différents sous programmes et finance plusieurs types d’actions :
- SAVE : Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de ressources
- ALTENER : énergie renouvelables et nouvelles sources d’énergies
- STEER : énergie dans les transports
- des initiatives intégrées.
Actualité du programme en 2009
Un appel à propositions doté de 65 millions d’euros a été lancé (cf détails ci-dessous). Les collectivités locales peuvent y prendre part.
Par ailleurs, 15 millions d'euros sont affectés au programme de coopération avec la Banque européenne d'investissement. Ce nouveau fonds est destiné au financement de projets pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les municipalités.
Appel à propositions 2009
Types de projets financés susceptibles d’intéresser les collectivités :
- ALTENER
o Actions relatives à l’électricité venant de sources d’énergies renouvelables.
o Actions relatives à des chauffages/climatisations venant de sources d’énergies renouvelables.
o Actions relatives à des applications à petite échelle d’énergie renouvelable dans les bâtiments. Cette mesure soutient les autorités publiques qui souhaitent mettre en place des seuils minimaux d’utilisation d’énergie renouvelable dans les bâtiments.
- STEER
o Actions relatives aux carburants alternatifs et aux véhicules efficaces énergiquement. Cette mesure cherche à aider entre autres la mise en place d’appels d’offres communs pour ce type de véhicules.
o Actions relatives au transport efficace énergiquement. Cette mesure soutient les actions qui visent à encourager l’utilisation des transports en commun, des actions de meilleure gestion de la demande ( politiques de parking, d’accès restreint à
certaines zones…). Les échanges de bonnes pratiques peuvent aussi être financées.
- Les initiatives intégrées
o Activités de promotion menées par les autorités publiques destinées à influencer les comportements vis à vis de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
o Communautés de l’énergie durable (sustainable energy communities).
· Mesures qui visent à aider les collectivités à assumer leur rôle dans la Convention des Maires ou à en devenir membre. Mesures de soutien à des initiatives qui couvrent plusieurs domaines ( PPP, transport et industrie) et qui encouragent la collaboration entre différents acteurs (administration publique, secteur associatif, entreprises et citoyens) tout en stimulant des comportements favorables à l’efficacité énergétique. Ces mesures doivent clairement montrer la volonté des collectivités de jouer un rôle exemplaire dans la Convention des Maires.
· Actions d’associations régionales ou nationales d’autorités publiques qui ont un rôle de chef de file et qui peuvent montrer avoir un impact significatif sur leurs membres pour devenir une communautés de l’énergie durable.
Critères d’éligibilité
Le projet doit être porté par au moins trois partenaires de trois Etats membres de l’UE différents ( + Croatie, Norvège, Islande et Lichtenstein)
Taux de co-financement : jusqu’à 75% des coûts
Durée du projet : jusqu’à 3 ans maximum
Date limite de candidature : 25 juin 2009
Comment candidater ? En anglais, par voie électronique : http://ec.europa.eu/ intelligentenergy
Critères d’évaluation de la candidature :
· Pertinence de l’action
· Qualité de la méthode employée
· Valeur ajoutée européenne
· Coûts et cofinancement
· Gestion et organisation de l’équipe du projet
Calendrier indicatif :
25 juin limite de candidature
A partir de décembre 2009 : résultats de l’examen des candidatures
A partir d’avril 2010 : signature des contrats
