Rubrique : Energie

Intervention de M. Jorgen HENNINGSEN, European Policy Center

Pourquoi l’Europe doit développer les politiques d’efficacité énergétique ? 

            Si l’on veut réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 80% d’ici 2050, il faut dès maintenant commencer à réduire de 3 à 4% par an. Or, on est aujourd’hui très loin de ce résultat. L’Europe est pourtant très ambitieuse et a bien pris en compte le problème, ce qui n’est réellement pas le cas aux Etats-Unis ou au Japon.

L’objectif européen concernant les énergies renouvelables (20% d’utilisation de renouvelables en 2020) est très ambitieux mais réalisable si les bonnes mesures sont adoptées et si des investissements très importants sont réalisés.

Il faut réellement prendre en compte le fait que le CO₂ rejeté dans l’atmosphère est un polluant à part entière et que les investissements servant à limiter ces rejets doivent être réalisés sans forcément espérer avoir une rentabilité immédiate.

Pour ce qui est de la situation internationale, on a trop tendance à se concentrer sur des définitions d’objectifs et de dates limites. Tout cela ne sert à rien si il n’y a pas toute une série de mesures fortes pour accompagner ces objectifs. Mieux vaut des mesures fortes sans forcément d’objectif que juste des objectifs.

Intervention de M. Martin ELSBERGER, Unité « efficacité énergétique », DG Transport et Energie, Commission européenne

Les principales améliorations proposées par la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD : Energy performance in buildings directive)

            Le 13 novembre 2008, la Commission a proposé une refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique dans les bâtiments. Cette refonte est motivée par plusieurs éléments : le changement climatique, l’augmentation et la volatilité des prix de l’énergie, la dépendance énergétique de l’Europe et la crise économique. Sur ce dernier point, les mesures établies par la Commission pour lutter contre cette crise vont permettre de faire financer l’efficacité énergétique dans les bâtiments par le FEDER.

En terme d’efficacité énergétique, le secteur du bâtiment représente un potentiel énorme. 40% de l’énergie utilisée en Europe l’est dans les secteurs résidentiel et tertiaire, cela représente 36% des émissions de CO₂ en Europe. La directive EBPD telle qu’adoptée en 2002 a déjà mis en place certaines mesures très positives :

·          Une méthode intégrée pour évaluer les performances énergétiques des bâtiments ;

·          Des standards minimum d’efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments et ceux rénovés ;

·          Des certificats de performance énergétique pour les bâtiments ;

·          Des inspections régulières des systèmes de chauffage et de climatisation.

La refonte de la directive EPBD maintient ses obligations tout en les clarifiant et en les améliorant. Certains détails ont aussi été modifiés afin que les Etats membres puissent mettre en œuvre le texte dans le respect de la subsidiarité et de la faisabilité économique.

La proposition de refonte apporte plusieurs modifications au texte de 2002 :

·          Le seuil de 1000 m²  a été éliminé pour les bâtiments existants lors d’une rénovation ;

·          Le rôle et la qualité des certificats énergétiques et des inspections ont été renforcés ;

·          Le secteur public est poussé à agir de façon exemplaire afin d’encourager la démarche ;

·          L’entrée sur le marché des constructions « zéro carbone et énergie » est stimulée (maisons passives).

Cette mesure doit avoir pour conséquence d’économiser 5 à 6% de la consommation totale d’énergie européenne, diminuant par conséquent de 5% les émissions de CO₂. Elle doit aussi permettre la création de nombreux emplois (entre 280 000 et 450 000)

Ces mesures seront soutenues par le programme « Energie intelligente pour l’Europe », par la plateforme EPBD de la Commission et par le plan de relance économique de la Commission.

Texte de la proposition et information sur la procédure concernant la directive EPBD :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5716032

Intervention de M. Patrick LAMBERT, Directeur de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)

Réveiller un géant endormi : améliorer l’efficacité énergétique dans le logement social

            L’EACI met en œuvre différents programmes dont « Energie intelligente pour l’Europe » (EIE). La question de l’efficacité dans le logement social nécessite immédiatement des solutions et des progrès. Le principal problème réside dans le manque d’information. Les entreprises de bâtiment ne sont toujours pas au courant des nouvelles techniques.   

Le programme EIE vise à encourager l’accroissement de l’efficacité énergétique et plus largement l’utilisation d’énergies renouvelables. Il aide aussi à diffuser les nouvelles technologies dont l’efficacité est prouvée dans le domaine, ainsi que les nouvelles méthodes et les savoir-faire.

Son budget pour la période 2007-2013 est de 730 millions €, 400 projets sont déjà en cours et le prochain appel à propositions sortira au début de l’année 2009.

Sur les 400 projets en cours, 200 sont consacrés à l’efficacité énergétique dont 21 pour le logement social. Cela représente 153 partenaires issus de 24 pays (dont 20% issu des nouveaux Etats membres). Les principaux thèmes des projets concernant le logement social sont :

·          Education et formation ;

·          Sensibilisation ;

·          Amélioration de l’évaluation ;

·          Solutions de modernisation ;

·          Modification de la réglementation ;

·          Montage de schémas financiers.

Quelques exemples de projets :

·          Projet ESAM : ce projet vise les acteurs du logement social et a pour but de développer de nouvelles méthodes de diagnostic énergétique, de certification et de stratégies de rénovation. Des sites pilotes ont été retenus dans 6 pays (20 000 appartements).

·          Projet E-RETROFIT-KIT : ce projet vise à créer un site web en 11 langues décrivant  les méthodes pour construire des bâtiments modèles. 35 mesures y sont aussi décrites pour faire des rénovations améliorant l’efficacité énergétique. Enfin, des liens renvoient vers des fournisseurs pour se procurer des matériaux utiles.

Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation : http://europa.eu/agencies/executive_agencies/eaci/index_fr.htm

Energie intelligente pour l’Europe : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/

Projet ESAM : http://www.esamproject.org/

Intervention de M. Paul-Louis MARTY, Président du Comité européen de l’habitat social (CECODHAS)

            CECODHAS regroupe différents acteurs du logement social à travers toute l’Europe (entreprises, gestionnaires de logement sociaux, associations,…)

CECODHAS pense que nous sommes face à 4 « défis verts » pour le logement social :

·          Rénovation du stock de logements que gèrent les membres du CECODHAS : 90 milliards € sont nécessaires pour restaurer les 6 millions de logements qui en ont besoin. Cela pourrait permettre d’économiser 8 millions de tonnes de CO₂. Cela revient à économiser, en terme d’émission, l’équivalent de tout le secteur aérien italien chaque année.

·          Exonération de la pauvreté énergétique : les locataires des logements sociaux (et notamment les plus pauvres) ne doivent pas voir leur facture énergétique dépasser 10% de leurs revenus. L’importance de l’efficacité énergétique, au delà du souci écologique, prend là aussi toute sa dimension.

·          Faire des acteurs du logement social des leaders en terme de développement urbain durable.

·          Promouvoir auprès des locataires les principes du « vivre vert ».

Les frontières conventionnelles doivent disparaître pour permettre la révolution énergétique dans le logement. De nouveaux partenariats doivent se créer entre secteur public et privé (ONG, entreprises,…). Le secteur du logement social réunit déjà certains de ces acteurs, en tant qu’interface entre les politiques publiques, l’économie sociale et les citoyens.

Beaucoup d’outils européens peuvent nous aider à relever ces défis :

·          La directive EPBD

·          Le plan de relance européen prévoit une initiative européenne sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments dotée d’un milliard d’euros. Il prévoit aussi d’ouvrir les fonds structurels pour l’efficacité énergétique dans le logement. Denis Abbott, porte-parole de la DG REGIO, a expliqué que ces fonds pourraient servir à financer l’installation de doubles vitrages, de doublages pour les murs, de panneaux solaires,…

·          Beaucoup d’espoirs sont fondés sur la proposition sur la TVA verte qui devrait bientôt sortir. Il est en effet essentiel de lutter contre la crise en favorisant l’investissement sur les technologie vertes.

Malgré le soutien de l’Europe, il reste un domaine dans lequel les institutions européennes n’ont pas encore pris la bonne direction. Rien n’a encore été fait pour garantir le droit à une énergie abordable. La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, actuellement en discussion, devrait protéger les citoyens d’une hausse trop forte des prix. Cependant, une réglementation doit être mise en place afin que les avantages tirés de la libéralisation des marchés ne servent pas juste à accroître les profits des entreprises du secteur.

Intervention de M.John HONTELEZ, Secrétaire général du Bureau européen de l’environnement (EBB)

Le potentiel d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment est énorme. L’objectif d’augmentation de 25% d’efficacité énergétique de la directive EPBD n’est qu’un début. Déjà, le Grenelle français fixe un objectif de 38% pour les bâtiments existants. Nous avons besoin d’objectifs à plus long terme. Par exemple, on pourrait envisager que d’ici 30 ans, plus aucun logement ne consomme d’énergie fossile. Cela nécessite aussi un énorme travail de rénovation.

Les investissements sont essentiels, l’idée d’une rentabilité sur 3 ou 5 ans est inacceptable. Il faut obliger les propriétaires à investir à plus long terme et les aider lorsque c’est nécessaire. Il faut aussi consacrer des fonds à la maintenance des équipements.

Concernant la pauvreté énergétique, on pourrait obliger les propriétaires à limiter les loyers lorsque leurs logements sont mal isolés afin de ne pas trop pénaliser les locataires.