Forum les villes du futur :« Le pacte des maires – un instrument pour rendre les villes durables »
Le pacte des maires part d’une initiative de la Commission proposée dans sa communication « Plan d'action pour l'efficacité énergétique » (2006) afin de réaliser un réseau permanent d’échange et de mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique, entre villes européennes pionnières dans ce domaine. Plus de 140 de villes y participent (dont 15 capitales) avec comme objectif principal de réduire leurs émissions de CO2 en-dessous des 20% préconisés par l’UE d’ici 2020. Ce pacte a été lancé lors de la septième conférence annuelle ManagEnergy (février 2007) et met l’accent sur l’importance des autorités locales afin de pouvoir réaliser les objectifs fixées par la Commission.
Quels sont les engagements des maires ?
· Elaboration de « Plans d’action pour l’énergie durable » propres à chaque territoire
· Rapport d’évaluation annuel
· Partage d’expériences et de savoir-faire avec d’autres villes
· Organisation de journées de l’énergie et du pacte des maires, et participation à la convention européenne annuelle des maires (organisée par la Commission)
· Diffusion du message de ce pacte : médias locaux et invitation d’autres villes à participer
Participation de la Commission et des EM
· Création et financement d’un dispositif de soutien technique et promotionnel
· Publication d’exemples de référents d’excellence : programme CONCERTO, CIVITAS, ManagEnergy, C40, European Energy Award eaa.
· Reconnaissance officielle des villes participant au projet et visibilité (logo « Energie durable pour l’Europe »)
· Par une meilleure coopération entre la Commission et les administrations nationales
Luc Van den Brande (Président CdR) :
Il ne faut pas oublier de soutenir les petites villes, action possible grâce à une logique de partenariat.
Andris PIEBALGS, Commissaire européen à l’énergie :
Le ralentissement de l’économie est en partie du aux prix de l’énergie, c’est pourquoi une initiative forte au niveau de l’UE et proche des citoyens est nécessaire.
Il est important d’agir au niveau des villes, car tout ne peut se réaliser entièrement aux niveaux européen et national – les petites villes peuvent aussi y participer, nécessitant néanmoins un appui extérieur ; ce pacte est ouvert à toute ville, mais aussi aux départements, lesquels peuvent jouer un rôle important. Les plans d’action d’efficacité énergétique sont une bonne alternative en matière de réglementation et il est important que ces mesures soient ratifiées par les conseils municipaux.
Le but n’est pas d’apporter un soutien financier, malgré les fonds européens réservés à ce domaine d’action et multipliés par 5 (RTD-CIVITAS pour le développement durable, le cadre urbain compris dans l’EIE (1/3 budget)…) ; il existe un potentiel du côté de la BEI qui est d’accord pour contribuer à la mise en œuvre du pacte. L’UE et les EM soutiennent cette initiative : les institutions européennes ont fait des propositions en rapport avec ce texte ; le CdR a d’ailleurs coopéré dès la conception. La Commission attend désormais le rapport du CdR, afin de savoir dans quelle mesure les régions peuvent aider à lutter contre le changement climatique.
Jean-Louis Joseph (FR, PSE) :
La proposition de la Commission manque de synergie entre les objectifs de lutte contre le gaspillage énergétique et ceux d’efficacité énergétique et de développement durable (énergie renouvelable). Les plans nationaux n’ont pas pris note de l’expérience locale : la future directive sur l’énergie renouvelable doit inclure la coopération entre l’UE et les collectivités locales. Ce projet se concentre sur les villes, mais elles ne sont pas les seules à pouvoir participer. Il faut surtout mettre fin aux lourdeurs administratives : la production d’un rapport annuel est contraignante et peu efficace : il vaudrait mieux en produire un tous les 5 ou 6 ans afin de pouvoir évaluer les effets des mesures prises et redéfinir les critères.
Joseph Pühringer (AT, PPE) :
Deux besoins se font sentir pour mettre en œuvre ce projet ambitieux :
· Action mondiale : le niveau européen n’est pas suffisant, car si l’UE est en avance en matière de changement climatique, les aménagements adoptés peuvent nuire à la concurrence et mener à des délocalisations vers les pays tiers ;
· Des décisions rapides et une certitude quant à la planification des actions : la contribution en matière de lutte conte le changement climatique est claire, et en 2011 les mesures trouvées seront appliquées par les industries – ce qui pourrait mener à un report d’investissement en attendant cette date butoir.
Paula Baker (GB, ALDE) – rapporteur de l’avis sur la directive énergie renouvelable :
L’impact du pacte peut être important : tous doivent s’engager à relever ce défis : régions, grandes et petites villes, et prouver l’existence d’un mode de gouvernance plus proche du citoyen. Les décisions doivent être « informées » : on pourrait mettre en place des compteurs intelligents pour déterminer les quantités d’énergie utilisées et le moment où cela se produit. Le fournisseur d’énergie doit être un fournisseur de service efficace.
Jerzy Zajakala (PL, UEN) :
Le pacte ciblé sur les villes doit être étendu aux petites villes et agglomérations, mais aussi aux villes rurales. Un soutien financier est nécessaire ; et il faut impliquer le plus de personnes possible (médias,…) : il est important de communiquer vers des groupes cibles.
Gérard Collomb, maire de Lyon et président d’Eurocities :
Les ONG et beaucoup d’autres partenaires sont d’accord avec ce pacte. Cependant la durabilité ne se limite pas au changement climatique et aux questions d’environnement : elle doit mener à une bonne qualité de vie pour tous. On parle beaucoup d’ « approche intégrée », ce qui est important car une décision prise de façon indépendante peut avoir des conséquences graves : il faut donc l’améliorer à tous les niveaux de pouvoir (chacun ayant une responsabilité) ; il faut agir aussi bien au niveau international avec Eurocities que dans les villes.
En matière de transports durables, on peut se référer au livre vert sur les transports urbains, et pourtant la mobilité urbaine va au-delà des transports ; les « déclarations » pour diminuer les émissions de CO2, augmenter l’efficacité énergétique et répondre au changement climatique ne doivent pas en rester à ce stade. Les villes peuvent répondre à ce défi, comme le montre la ville de La Haye qui a investi un demi-million d’euros dans une centrale hydraulique sur la mer du Nord ; la montée des eaux due au réchauffement climatique nécessite dans ce cas plus de 30 millions d’euros en réaménagement.
Tom Burke, E3G Third Generation Environnementalism et coprésident du British-German Environment Forum :
Les moyens techniques sont disponibles pour réaliser les objectifs de développement durable, mais il manque la volonté politique : si les gouvernements en manquent, alors les villes peuvent être la solution.
Jean Claude Banon, représentant général du groupe Veolia environnement auprès des institutions européennes :
Les villes européennes sont conscientes de leurs obligations, puisqu’elles proposent même de dépasser les objectifs de la Commission. Les villes sont sous pression car elles doivent faire face au développement durable, mais aussi assurer le service public (transports) ; il est donc nécessaire de pouvoir impliquer un maximum d’acteurs.
John Vassalo, président exécutif de General Electric Benelux et Malte :
Les réunions des dirigeants de pouvoirs locaux sont importantes car de nombreuses décisions sont prises à ce niveau. General Electric est présent dans la plupart des villes européennes ; cette entreprise peut les aider à trouver des solutions dans les domaines de l’eau, de la biomasse, de l’énergie éolienne, de l’efficacité énergétique, du nucléaire, du stockage et du captage de CO2 (comme cela se fait en Californie).
Le pacte doit pouvoir s’adresser aux petites villes et fournir des solutions en matière de financement, dont celui des transports. Ce pacte relancera l’objectif d’efficacité énergétique pour la période 2007 – 2013.
Andris PIEBALGS, Commissaire européen à l’énergie :
Chaque EM a des objectifs contraignants prévus dans la directive sur les énergies renouvelables : augmenter la part d’énergie renouvelable et accroître le rendement énergétique. Il faut diminuer le CO2 même en dehors du cadre ETS (Système européen d’échange de quotas d’émission de CO2) : cet objectif est possible à atteindre grâce aux mesures de rendement énergétique.
L’industrie est à haute intensité énergétique, c’est pourquoi la Commission travaille à un accord mondial dans ce domaine, qui est d’ailleurs l’un des objectifs de la Conférence sur le climat de Copenhague en 2009. Cet objectif doit être modulé en fonction du potentiel de ressources disponibles des EM. L’industrie sera aidée dans cette démarche : dans la proposition d’accord, chaque secteur sera analysé de manière distincte, en tenant compte du contexte mondial (il est cependant impossible de pouvoir protéger toutes les industries).
Contact pour les villes qui veulent rejoindre le Pacte des maires : Tren-covenant@ec.europa.eu
Forum les villes du futur : Workshop « How can entrepreneurship enhance sustainable urban development ? » , échange de bonnes pratiques
10 avril 2008 – Comité des Régions
Gerhard STAHL, secrétaire général du CdR
Le débat en plénière a montré que le moment était venu pour les villes d’agir. Plus de 70% des citoyens vivent en villes, et même si celles-ci sont très différentes, leurs habitants sont préoccupés par les questions environnementales. La durabilité sociale et économique est un défi mondial, mais doit aussi être traitée à un niveau plus adéquat, celui régional et local ; il est donc essentiel de pouvoir se réunir et débattre de ce sujet, ce qui est l’objectif de cette réunion.
Estibaliz SANZ GOGEASKOETXEA, entreprise de développement local Lan Ekintza-Bilbao
Bilbao a longtemps été en crise, suite aux difficultés du secteur industriel (80-90’s), et a aussi connu des inondations. L’objectif a donc été de se réorienter vers une ville de services ; on voit aujourd’hui le succès de cette initiative avec le Musée Guggenheim. La régénération socio-urbaine des quartiers a été un point essentiel de cette transformation de la ville ; ceux-ci ont de plus été pensés pour assurer une continuité entre quartiers (organisés en 33 groupes). Les transports en commun (tram, métro) ont été développés dans un objectif de diminution de la consommation en énergie.
Un programme d’action locale est en place pour 2005 – 2008. Un bureau de suivi du changement climatique s’occupe d’inventorier les émissions de gaz à effet de serre, tandis que des plans d’efficacité énergétique ont été mis en place aussi bien pour les bâtiments publics que pour les ménages. 5580 nouveaux logements sont en cours de construction dont la moitié sont des HLM répondant à des critères d’économies d’énergie ; en 2007, 1500 logements ont été réhabilités.
Maive RUTE, directeur DG Entreprises et Industrie (promotion de la compétitivité des PME), Commission européenne
Le développement durable ne se limite pas à la planification, mais doit prendre en compte l’esprit d’entreprise qui est la solution pour un environnement urbain durable. Bilbao a gagné car elle a proposé un projet reposant sur un bon équilibre économique et social et une coopération public/privé. La Commission a reçu 100 projets transmis par les EM (alors qu’au niveau national on en dénombrait 700), portant sur des thèmes divers : main d’œuvre, exode rural, renouveau industriel (Bilbao), femmes, jeunes et minorités ethniques, catégories pour lesquelles il est difficile d’avoir un esprit d’entreprise.
Rome a reçu le prix de l’initiative responsable 2006 avec le projet « Autopromozione sociale » pour promouvoir les activités économiques alternatives : 750 PME ont été soutenues dans leur création, et le gouvernement local a cherché les zones à problèmes (banlieues défavorisées) où elles pouvaient se développer ; ces activités se sont concentrées sur le commerce équitable, le financement éthique, le tourisme responsable, … Pour la Commission, l’esprit d’entreprise doit prendre en compte les migrants et les minorités ethniques, qui possèdent parfois un potentiel d’initiative plus importants que les autochtones.
Le but est de rechercher et de promouvoir les bonnes pratiques à travers l’Europe : le prix européen de l’esprit d’entreprise sera remis à Prague en mai 2009, lors de la semaine des PME. Un « small business act », actuellement en cours d’élaboration, devrait être adopté pendant l’été par la Commission : celui-ci a pour objectif de réduire les démarches bureaucratiques, et de faciliter l’accès au financement. Les défis environnementaux donnent naissance à de nouveaux débouchés. Il sera possible de profiter du récent Enterprise Europe Network composé des chambres de commerce et d’agences locales et régionales ; ce réseau pourra s’intégrer à l’agence d’application des mesures énergétiques.
Arnaldo ABRUZINI, secrétaire général d’Eurochambres
La première question à traiter est celle du développement durable et des objectifs à atteindre ; l’idéal serait de pouvoir agir au niveau de l’emploi, du logement, de l’éducation (école), des soins de santé (hôpitaux), aide aux personnes, transports, culture, sport, environnement. Or cela se révèle impossible de tout combiner, il faut donc faire un choix. Les chambres de commerces sont « localisées » puisque créées dans les villes. Les PME, par leur spécificité et leur variété, définissent l’identité des villes, ce que ne peuvent pas faire les filiales des grandes entreprises (type Mac Donalds).
La deuxième question concerne le développement urbain durable. L’esprit d’entreprise ne se limite pas aux entreprises en tant que telles : à Bilbao, c’est l’administration locale qui s’est chargée de prendre les risques et avait donc une responsabilité majeure, tandis que les entreprises n’ont fait que contribuer au projet.
Maryke van STADEN, coordinatrice de la campagne des villes européennes pour la protection du climat (CCP), ICLEI
La campagne The Cities for Climate Change (CCP) existe depuis 1993 et comporte cinq jalons technologiques : procéder à un inventaire des émissions et faire des prévisions ; adopter un objectif de réduction de ces émissions pour les années qui arrivent ; mettre en place un Plan d’action local ; mettre en œuvre les politiques et les mesures de ce Plan ; et enfin contrôler et vérifier les résultats.
Neil PETERSON, chef des relations internationales et de l’accueil à Liverpool, capitale de la culture 2008
Liverpool a un passé historique important, ayant été la deuxième ville de l’Empire ; plus récemment, elle a remporté une récompense pour son architecture. L’action « 08 Welcome » par ex. permet de former les chauffeurs de taxis à l’accueil des touristes ; les bénéfices économiques sont importants : plus de 10 000 emplois pourront être créés, l’afflux de visiteurs bénéficiera aussi au secteur de l’HORECA (des PME se sont d’ailleurs portées volontaires pour prendre part aux activités).
Au niveau international, Liverpool veut partager son expérience : cela peut passer par le jumelage, par le réseau Cities on the Edge ou par l’intermédiaire des projets développés dans le cadre de l’année du dialogue interculturel. Une ville peut tout faire du moment qu’elle bénéficie d’une planification efficace et qu’elle met l’accent sur ses points forts. Le partenariat entre le monde des affaires et la culture est indispensable pour réussir.
Sur le Prix européen de l’esprit d’entreprise :
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/smes/awards/index_fr.htm
