Rubrique : Transparence et communication

Relais d’information auprès des élus locaux, la MEPLF est amenée à consulter quotidiennement les documents des institutions de l’Union européenne et est particulièrement attentive aux questions soulevées par la présente consultation.

La MEPLF se réjouit de l’initiative de la Commission de proposer une consultation relative à la révision du règlement sur l’accès du public aux documents détenus par les institutions européennes.
Elle estime que l’accès aux documents des institutions a été facilité et qu’un nombre croissant de documents est disponible en ligne. La MEPLF  apprécie les efforts des institutions, notamment la transparence accrue des activités du Conseil. Néanmoins, l’accès aux documents reste peu aisé car l’information est complexe et souvent trop dispersée, ce qui entraîne des délais dans le processus de recherche et de diffusion de l’information.

En particulier, la MEPLF est préoccupée par les problèmes d’accès aux documents des institutions européennes en langue française. Certains documents ou communiqués de presse mis en ligne par la Commission et le Conseil ne sont pas traduits, ou traduits avec du retard, ce qui crée des différences importantes dans l’accès à l’information selon la langue.

Aussi, la MEPLF préconise un respect systématique des traductions en langue française des documents des institutions dans un délai le plus court possible.
Seule une meilleure information en amont et un accès plus aisé aux documents disponibles dans les langues officielles de l’Union européenne peuvent assurer la construction d’une Europe plus proche des citoyens et un traitement équitable des différentes sensibilités européennes.
Pour plus de précisions, La MEPLF souhaite répondre à certaines  questions de la consultation :

A la question 1/, La Maison européenne des pouvoirs locaux  estime que les informations fournies dans le cadre des registres et des sites web des institutions sont complètes mais difficile à trouver.
Harmoniser et simplifier les registres disponibles sur les portails Internet des différentes institutions permettrait un accès plus aisé aux autorités locales et aux citoyens qui n’y ont pas recours de façon régulière. Un point d’entrée unique faciliterait cet accès et permettrait la recherche de l’information non seulement par institution mais aussi par thème.
Par ailleurs, la MEPLF regrette que certains sites des institutions ou que certains documents, comme  les mémos explicatifs et les notes de synthèse, ne soient pas disponibles en d’autres langues que l’anglais. L’absence de traduction est un frein important à la diffusion de l’information à ses membres.

Au sujet des questions 2 et 3, la MEPLF considère qu’il faut davantage mettre l’accent sur une diffusion active de l’information et estime qu’un ensemble unique de règles d’accès aux documents serait essentiel.
Compte tenu de la diversité des domaines qui nécessitent son attention, la Maison européenne des pouvoirs locaux français apprécierait que les institutions assurent une information active, en mettant en ligne de façon prompte et systématique les documents. La diffusion assurée actuellement par les institutions est volontaire, or l’obligation d’information active prévue dans la Convention d’Arhus devrait être élargie à tous les domaines d’intérêt. Un ensemble unique de règles d’accès est essentiel pour une bonne gestion de l’information, non seulement dans le domaine de l’environnement mais aussi dans l’ensemble des politiques européennes. Seraient ainsi garanties la simplification de la recherche d’information, une efficacité accrue et la transparence de l’accès aux documents.
En outre, la MEPLF souhaiterait que les institutions proposent davantage de notes synthétiques en langue française sur la législation communautaire, comme c’est le cas dans le domaine des aides d’Etat et de la politique urbaine. Le guide transversal publié par la Commission européenne sur l’urbain dans les politiques communautaires doit être salué comme un exemple pour sa clarté et sa qualité.

La MEPLF tient également à exprimer sa position sur l’accessibilité aux consultations publiques organisées par la Commission Européenne.

Le système actuel des consultations publiques soulève un certain nombre de questions qui touchent à la visibilité et à la transparence de la procédure. Ces questions portent tant sur la forme que sur le fond des consultations.

En ce qui concerne la forme, la MEPLF considère que les consultations sont largement inaccessibles aux citoyens européens et aux collectivités territoriales. Se posent des problèmes sérieux d’accessibilité aux sources d’information sur le thème de la consultation. De plus, le délai fixé pour répondre aux consultations est particulièrement court et de nombreuses consultations sont organisées pendant la période estivale, ce qui diminue les chances de participation. Enfin, il y a un manque de visibilité au niveau des participants à la consultation et de leurs motivations, ainsi qu’un problème d’accessibilité de la langue, étant donné que la majorité des consultations sont disponibles uniquement en anglais ou que les documents clés n’existent que dans cette langue.

Sur le fond, la MEPLF remarque un manque de transparence au niveau de la stratégie, car la Commission n’informe pas sur la logique qui obéit au choix des thèmes soumis à consultation. Ce problème de transparence se retrouve au niveau du choix des parties prenantes consultées, des procédures d’évaluation des consultations et au niveau de la communication des résultats. Enfin, le citoyen ou la collectivité territoriale qui a répondu à une consultation n'a aucun moyen de mesurer l'impact de sa participation à l'élaboration du document final. Le processus de consultation publique risque ainsi de perdre toute légitimité.

La MEPLF propose des pistes d’amélioration :

Pour améliorer la visibilité, la Commission devrait développer une stratégie de communication commune à tous ses bureaux de représentation dans les Etats membres et établir un agenda prévisionnel des consultations publiques à trois ou six mois, clairement visible, accessible et disponible. Elle devrait également inciter les organismes et associations à vocation européenne à communiquer sur les consultations publiques et, enfin, élargir l'éventail des langues dans lesquelles les consultations publiques sont proposées.

Pour clarifier la stratégie, la Commission devrait définir au préalable le type de consultation et les stratégies d'évaluation. Pour chaque consultation publique, elle pourrait envisager la mise à disposition des éléments contextuels du débat et les coordonnées d'un ou plusieurs interlocuteurs à la Commission, susceptibles de donner des détails sur la procédure en cours. De même, elle devrait exposer clairement la technique adoptée pour l'évaluation et le suivi et préciser qui sont les évaluateurs (internes à la Commission, experts indépendants, pourquoi, etc.). Une fois la consultation terminée, une synthèse compréhensible par tous devrait être communiquée, en plus de la mise en ligne des réponses, et accompagnée de mécanismes permettant d’appréhender la contribution de la consultation au texte de travail. En cela, la création d’une rubrique « suivi des consultations » sur le portail de la Commission européenne serait une initiative utile.