Rubrique : Prises de positions

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt de la publication le 6 octobre dernier par la Commission européenne du paquet législatif portant sur les instruments financiers des politiques structurelles pour la période 2014-2020. Une première analyse de ces documents, en particulier au regard des observations formulées par les élus locaux dans les différentes phases de consultation préalable, appelle de leur part les observations qui suivent.

Les présidents des associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt des propositions de la Commission européenne sur les prochaines perspectives financières de l’UE.

Le 25 mai 2011, Bruno Bourg-Broc, président de la MEPLF a été auditionné par Rémi Pointereau, sénateur du Cher, membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et rapporteur sur la simplification des fonds structurels.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent de la volonté de la Commission européenne de consulter les parties prenantes pour évaluer les règles européennes en matière de services publics. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français restent à la disposition de la Commission européenne pour évoquer de manière plus approfondie tous les sujets abordés par la présente position commune.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont accueilli avec intérêt les propositions de la Commission européenne pour relancer le Marché intérieur.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) accueillent avec intérêt le 5ème Rapport sur la Cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en vue de la prochaine période de programmation, publiés, le 10 novembre 2010, par la Commission européenne. A la suite de Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, les associations membres considèrent que ces propositions constituent « un pas dans la bonne direction » dans la mesure où « les plans de la Commission profiteraient à l'ensemble des régions et les soutiendraient dans les efforts qu'elles mènent afin de créer de meilleures perspectives économiques pour tous, améliorer les conditions de vie et encourager le développement durable ». Les associations membres de la MEPLF prennent part au débat public ouvert par la publication de ce rapport et expriment leur position commune sur les principales propositions figurant dans la communication.

La publication de l’Acte pour le Marché unique affiche la volonté de la Commission de renforcer la confiance des citoyens dans le Marché intérieur en lui conférant sa dimension sociale et territoriale, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’UE et à la Charte européenne des droits fondamentaux. Le rôle des SIG dans la cohésion sociale et territoriale est aujourd’hui largement reconnu. Cependant, les travaux du 3ème Forum SSIG, organisé dans le cadre de la Présidence belge de l’UE, ont montré que, si le contexte actuel semblait plus favorable à une meilleure prise en compte de la spécificité des SIG, le risque demeurait de tomber dans une logique interprétative de la législation actuelle, alors que c’est de nouvelles dispositions dont nous avons besoin. Les associations nationales représentatives des collectivités territoriales françaises de tous niveaux en appellent par conséquent à la Commission européenne, dont c’est la compétence, pour proposer de nouvelles évolutions normatives garantissant ces principes.

La politique de cohésion européenne a accompagné les principales étapes de la construction européenne (Elargissements successifs, Marché Unique, Union Economique et monétaire) en manifestant la solidarité de l’Union européenne envers les populations et les territoires les plus fragiles.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont décidé, pour la deuxième année consécutive, de donner ensemble leur point de vue sur le programme national de réforme français. Elles remercient l’Etat français et la Commission européenne de l’invitation à contribuer au PNR. Comme l’année dernière, la démarche des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se veut constructive. L‘objectif est de donner une image des plus précises sur la contribution des collectivités locales à la poursuite des objectifs visés par la stratégie de Lisbonne et de proposer des alternatives, avec pour parti pris, d’aborder uniquement les thèmes du PNR pour lesquels leur action est plus particulièrement visible. Le poids des collectivités locales dans l’économie française est très important. Devant l’Etat, les collectivités sont le premier investisseur public. Le montant de leurs dépenses atteint 43 milliards d’euros d’investissements en 2008 soit plus de 70% de l’investissement public total français. Au-delà du seul poids économique, les élus locaux sont les élus les plus proches des citoyens. Du fait de cette proximité, l’implication des collectivités locales et de leurs élus est aujourd’hui nécessaire pour la réussite de la plupart des politiques publiques, qu’elle soient nationales ou européennes. Pour ces raisons, il a semblé important pour les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français de contribuer ensemble à la définition des politiques destinées à atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne.

Les collectivités locales françaises sont largement engagées sur la voie du développement durable, aussi les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se sentent-elles particulièrement concernées par les questions relatives à la collecte et au traitement des déchets au sein desquelles s’inscrivent les principes d’une gestion saine et durable des bio déchets.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles ont souhaité apporter leur contribution et leur expertise en offrant des précisions, des nuances et des compléments au programme national de réforme proposé par l’Etat

La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg exige une action déterminée sur les transports urbains, marqués par une croissance continue du transport routier aux dépens des autres modes, en particulier dans les zones urbaines où il faut faire face à la multimotorisation et à l’étalement urbain

La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) a été créée à l’initiative de cinq associations nationales d’élus locaux dans le but de coordonner leurs activités dans le domaine européen. Son rôle est d’informer les autorités locales sur l’actualité européenne et de faciliter leur participation au processus décisionnel communautaire.

Les élus locaux français ont participé à la réflexion initiée par la publication du Livre Blanc, notamment au sein du cercle de réflexion de la Représentation de la Commission en France. Les associations sont parvenues à un constat commun : une politique de communication européenne devrait passer par une plus grande proximité avec les citoyens, en s’appuyant, en particulier, sur le relais des collectivités territoriales.

L’Adoption de la Charte de Leipzig et de l’Agenda territorial renforce la légitimité des autorités locales dans la politique européenne.

Cette consultation est basée sur la proposition de la Commission pour un programme thématique « les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » et concerne la première période de programmation 2007-2010. Nous vous conseillons de consulter le guide des nouveaux programmes thématiques qui fournit des documents de référence pertinents ainsi que des informations sur chaque programme thématique. Ces documents peuvent être téléchargés sur EUROPA : http://ec.europa.eu/comm/development/body/csp_rsp/programming_thematic_programmes.cfm.