Rubrique : NOUVEAU

Dans le cadre de sa présidence de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF), l’Association des maires de Grandes Villes de France (AMGVF) organise avec ses partenaires (AMF, ADF, FVM et APVF) une rencontre entre les élus locaux et les représentants de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) Ce séminaire d’information, qui aura lieu le 16 avril de 10h à 12h30 à l’auditorium de l’Association des Maires de France, 41 quai d’Orsay, paris 07 vise à renforcer la collaboration entre la BEI et les territoires français afin de favoriser l’émergence de projets portés par les collectivités et leurs acteurs locaux. Pour vous inscrire à cette rencontre : adresser un mail à Kader Makhlouf k.makhlouf@grandesvilles.org

La place de l'urbain dans la politique de cohésion Evénement MEPLF-ACUF-AdCF Alors que les débats au Parlement européen et au Conseil battent leur plein sur la future politique de cohésion, l’Association des Communautés urbaines de France, l’Association des Communautés de France et les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont décidé d’organiser un atelier sur la place de la politique urbaine dans la prochaine politique de cohésion. Cet événement qui se tiendra le 6 juillet à Paris marquera aussi le début de la présidence de Michel Destot, président de l’AMGVF qui succède à Jacques Pélissard (AMF). Animée par Jean-Michel Daclin, président de la commission Europe de l’AMGVF, cette rencontre vise un triple objectif : - Tirer un premier bilan sur l’utilisation des fonds structurels concernant/impactant le volet urbain pour la période 2007-2013 - Demander des clarifications sur le cadre réglementaire européen proposé pour la prochaine période 2014-2020 - Dégager des pistes d’actions concrètes afin de préparer au mieux la programmation des fonds structurels pour 2014-2020 Cet événement devrait réunir l’ensemble des acteurs et décideurs concernés par le volet urbain de la politique européenne de cohésion : élus, députés européens, techniciens, représentants de l’Etat et des institutions européen Pour s’inscrire à ce débat : adresser un e-mail à Kader MAKHLOUF : k.makhlouf@grandesvilles.org

La Commission européenne, à l'initiative du Parlement européen et en collaboration avec le Comité des régions, lance l'action préparatoire intitulée Erasmus des élus locaux et régionaux, dans l'objectif d'améliorer les connaissances et l'expertise des élus européens dans le domaine de la politique européenne de cohésion, grâce à des formations ad hoc et des actions transnationales de formation

Dans le cadre de sa présidence de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF), l’Association des maires de Grandes Villes de France (AMGVF) organise avec ses partenaires (AMF, ADF, FVM et APVF) une rencontre entre les élus locaux et les représentants de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) Ce séminaire d’information, qui aura lieu le 16 avril de 10h à 12h30 à l’auditorium de l’Association des Maires de France, 41 quai d’Orsay, paris 07 vise à renforcer la collaboration entre la BEI et les territoires français afin de favoriser l’émergence de projets portés par les collectivités et leurs acteurs locaux. Pour vous inscrire à cette rencontre : adresser un mail à Kader Makhlouf k.makhlouf@grandesvilles.org

La place de l'urbain dans la politique de cohésion Evénement MEPLF-ACUF-AdCF Alors que les débats au Parlement européen et au Conseil battent leur plein sur la future politique de cohésion, l’Association des Communautés urbaines de France, l’Association des Communautés de France et les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont décidé d’organiser un atelier sur la place de la politique urbaine dans la prochaine politique de cohésion. Cet événement qui se tiendra le 6 juillet à Paris marquera aussi le début de la présidence de Michel Destot, président de l’AMGVF qui succède à Jacques Pélissard (AMF). Animée par Jean-Michel Daclin, président de la commission Europe de l’AMGVF, cette rencontre vise un triple objectif : - Tirer un premier bilan sur l’utilisation des fonds structurels concernant/impactant le volet urbain pour la période 2007-2013 - Demander des clarifications sur le cadre réglementaire européen proposé pour la prochaine période 2014-2020 - Dégager des pistes d’actions concrètes afin de préparer au mieux la programmation des fonds structurels pour 2014-2020 Cet événement devrait réunir l’ensemble des acteurs et décideurs concernés par le volet urbain de la politique européenne de cohésion : élus, députés européens, techniciens, représentants de l’Etat et des institutions européen Pour s’inscrire à ce débat : adresser un e-mail à Kader MAKHLOUF : k.makhlouf@grandesvilles.org

La Commission européenne, à l'initiative du Parlement européen et en collaboration avec le Comité des régions, lance l'action préparatoire intitulée Erasmus des élus locaux et régionaux, dans l'objectif d'améliorer les connaissances et l'expertise des élus européens dans le domaine de la politique européenne de cohésion, grâce à des formations ad hoc et des actions transnationales de formation

Les états d'avancement des programmes européens du mois de mai 2012 sont disponibles à l'adresse : http://www.europe-en-france.gouv.fr/avancement-des-programmes

Identifiés comme une priorité au début du second mandat du président de la Commission, les services d’intérêt général (SIG) devaient faire l’objet d’une initiative horizontale de la part de l’exécutif européen, qui prenne en compte les apports en ce domaine du traité de Lisbonne.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur ses futures initiatives destinées à faire tomber les barrières auxquelles sont confrontés les Européens souffrant d’un handicap. Cette consultation permettra à la Commission d’élaborer sa proposition d’«Acte européen sur l’accessibilité» qu’elle devrait présenter à l’automne 2012.

Le 12 décembre 2012, la Commission européenne (CE) a proposé une nouvelle stratégie pour renforcer la réutilisation des données issues du secteur public (ISP).

Les dispositions, qui ont été mises en avant par la Commission européenne dans son règlement sur l'avenir de la politique de cohésion de l'UE, publié le 6 octobre 2011, faciliteront la définition « du bas vers le haut » de stratégies intégrées de développement local. Ces stratégies faciliteront également une implication plus grande des collectivités locales dans le développement et dans la mise en œuvre des programmes opérationnels.

Le septième rapport d’étape sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui souligne la dimension urbaine et régionale de la stratégie Europe 2020, vient d’être publié. Emboîtant le pas aux propositions législatives de la Commission concernant la politique de cohésion après 2013, le rapport évalue comment, dans le contexte de la politique de cohésion, les régions et les villes peuvent contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive et à la mise en œuvre des grands objectifs d’Europe 2020. Il mesure aussi la distance qui sépare les régions des objectifs nationaux de 2020 proposés dans les États membres.

Les états d'avancement des programmes européens du mois de décembre 2011 sont disponibles à l'adresse : www.europe-en-france.gouv.fr/avancement-des-programmes

Les associations membres de la MEPLF rappellent leur inquiétude concernant l’interruption des financements européens en cas de mauvaise gestion budgétaire par les autorités nationales d’un Etat membre.

L’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique (EE) de 20% d’ici 2020 est l’un des cinq grands objectifs de la stratégie UE2020. Les économies d’énergie ainsi réalisées auront des retombées positives à la fois sur le climat en diminuant les émissions de CO2 mais aussi sur le plan financier (gains d’énergie = gains financiers). Dans cette perspective, la Commission européenne a proposé le 8 mars 2011 un plan d’efficacité énergétique et le 22 juin 2011 une nouvelle directive efficacité énergétique. Ce dernier texte remplace deux directives en vigueur actuellement : la directive cogénération et la directive sur les services énergétiques. Ce dispositif ne comporte aucune incitation financière.

Note de synthèse sur le système budgétaire de l'Union européenne: les perspectives financières, le cadre financier pluriannuel, les ressources propres et les catégories de dépenses.

Ce document officiel très complet, annexe au Projet de Loi de Finances pour 2012, fournit une approche globale du budget français alloué aux politiques européennes et décrit les implications de chaque poste de dépenses pour la période 2007-2013. Par ailleurs, ce document expose la position française vis à vis de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt de la publication le 6 octobre dernier par la Commission européenne du paquet législatif portant sur les instruments financiers des politiques structurelles pour la période 2014-2020. Une première analyse de ces documents, en particulier au regard des observations formulées par les élus locaux dans les différentes phases de consultation préalable, appelle de leur part les observations qui suivent.

L'Intergroupe Services Publics s'est déroulé autour de la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général, avec notamment la présence de Joaquin Almunia, Commissaire en charge de la concurrence.

La Commission européenne publié le 4 octobre 2011 un document de travail relatif à la coopération public/public. Ce document (en anglais) fait le point sur les différents arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne qui concernent la coopération entre pouvoirs adjudicateurs. Il n’a aucune valeur juridique et se contente d’expliciter les différents aspects des arrêts. Il ne crée pas de nouveaux critères ou règles.

Compte rendu de l’atelier du Comité des régions

La Commission européenne a publié le 16 septembre son projet de réforme du paquet Monti-Kroes (PMK) et l’a soumis à consultation. Les nouveaux textes devront entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, et Pierre Jarlier, secrétaire général de l’APVF, ont souhaité réaffirmer leur volonté d’une Europe davantage centrée sur les attentes des citoyens et plus proche des territoires.

Les présidents des associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt des propositions de la Commission européenne sur les prochaines perspectives financières de l’UE.

L'agence française du programme européen Juenesse en action a réalisé un dépliant destiné à informer les collectivités territoriales des opportunités de financementoffertes par ce programme.

Le 25 mai 2011, Bruno Bourg-Broc, président de la MEPLF a été auditionné par Rémi Pointereau, sénateur du Cher, membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et rapporteur sur la simplification des fonds structurels.

Le 3 mai 2011, la Commission européenne a proposé, dans sa communication « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 » une série d’actions dont l’objectif est : - enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services éco systémiques dans l’UE d’ici à 2020, - assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, - renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité. Cette stratégie européenne contribue à la réalisation des objectifs d’UE2020 et s’inscrit dans l’initiative phare « une Europe efficace dans l’utilisation des ressources. »

La proposition de la Commission européenne est composée de neuf documents distincts : - Deux communications : Une communication résume les orientations politiques pour le futur CFP, la réforme du système des ressources propres et les montants alloués à chaque politique. Une autre communication composée de fiches thématiques explicite les montants et changements proposés pour la prochaine période de programmation, politique par politique. - Une proposition de règlement de l’accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière. - Une proposition de règlement pour le Conseil sur le CFP. - Deux propositions de décisions pour le Conseil portant sur la réforme du système des ressources propres. - Trois documents de travail : sur les enjeux de ce CFP, sur le système des ressources propres, sur la valeur ajoutée du budget européen

Commission COTER du Comité des Régions

Les présidents des associations membres de la MEPLF considèrent que le projet présenté par la Commission est cohérent et réaliste et présente une bonne base de négociation.

Cette conférence dont le sous-titre était « positive thinking for the future » était donc consacrée au rôle de l’économie verte dans le développement régional. Elle était organisée par la Région de Karlovy Vary en République Tchèque. L’intérêt a résidé dans les interventions du triangle institutionnel puisque Parlement européen, Commission et Conseil étaient représentés et ont pu aborder leurs points de vue divergents sur l’avenir de la politique de cohésion notamment.

Le dernier numéro du magazine de la DG Politique Régionale (Numéro 38 -été 2011) est consacré aux transports.

Cette réunion annuelle sur les Fonds était plus particulièrement consacrée au développement durable et affichait un double objectif: 1. renforcer la dynamique permettant de conforter la prise en compte de la priorité « développement durable » dans les programmes actuels ; 2. échanger et capitaliser, au travers de tables-rondes et de temps d’échanges, sur les perspectives d’évolutions post-2013. Une journée entière a ainsi été consacrée à un travail en ateliers pour illustrer les différentes facettes de l’intitulé du séminaire : « Pour une croissance durable des territoires avec les fonds structurels. »

La conférence avait pour but de souligner la contribution du sport en matière de croissance économique, de développement et de création d’emplois. 2% du PIB mondial est généré par ce secteur, qui n’est actuellement pas inclus dans les programmes relevant du FEDER au niveau européen. Au niveau local et régional, le sport contribue à la régénération urbaine, à l’inclusion sociale et au développement rural. Le Traité de Lisbonne a introduit dans son article 165 une base légale pour que le sport soit inclus dans le nouveau règlement FEDER, au même titre que la culture ou le tourisme. L’enjeu est d’autant plus important à l’approche des propositions de la Commission européenne concernant le prochain cadre financier pluriannuel et après la communication du 18 janvier 2011 sur la Dimension européenne du sport. Le rapporteur pour l’avis du CdR à ce sujet est Roberto Pella (PPE, It).

Au programme de cette dernière Commission Cohésion Territoriale du Comité des Régions : le projet d'avis du CdR sur le Livre Blanc Transports à l'horizon 2050, le document de travail sur la complémentarité des interventions nationales et européennes pour la réduction des écarts de croissance, et un point sur le programme Interreg IVC.

Ce document officiel très complet, annexe au Projet de Loi de Finances pour 2011, fournit une approche globale du budget français alloué aux politiques européennes et décrit les implications de chaque poste de dépenses pour la période 2007-2013.

A l’occasion de la prochaine présentation d’une nouvelle proposition de ressources propres par la Commission Européenne, les députés européens Jutta Haug (SetD), Alain Lamassoure (PPE) et Guy Verhofstadt (ALDE) ont publié un rapport dans lequel ils proposent un changement radical dans la manière de financer l’UE. Daniel Gros et Paul De Grauwe du CEPS et Gaëtane Ricard-Nihoul et Eulalia Rubio de Notre Europe ont collaboré à ce projet, coordonné par Carole Perrin, conseillère politique de la Commission du Budget du Parlement européen. Le rapport a été présenté à la presse le mercredi 6 avril. Confrontations Europe a organisé le 5 mai une réunion pour discuter de ce projet.

Contexte : Ce débat avait pour vocation de resituer les grands enjeux de la prochaine politique de cohésion, de répondre aux questions des parties prenantes sur l’état actuel du processus, et de présenter l’avis du CdR sur le 5ème rapport, car pour Michel Delebarre (maire de Dunkerque, président de la Commission COTER du CdR), « les gens qui sont contre la politique de cohésion sont ceux qui ne rentrent pas chez eux ». Peter Balazs (ancien Commissaire européen, Professeur à l’Université de Budapest) a animé le débat.

Objectif de ce plan (d’après la déclaration de Malmö) : Faire que les administrations publiques européennes soient « ouvertes, souples et collaboratives dans leur relation avec les particuliers et les entreprises […] et maximiser l’utilité publique ».

La semaine de l’énergie durable existe depuis 2005 à l’initiative de la DG TREN de la Commission européenne. Ont été organisés cette année dans ce cadre plus de 720 évènements à travers 45 pays. Une centaine de ces évènements ont eu lieu à Bruxelles.

La Commission européenne (CE) a publié le 13 avril 2011 l’Acte pour le Marché unique qui identifie 12 priorités parmi les 50 proposées en novembre dernier. Chacune des ces priorités est assortie d’une mesure clé proposée en 2011 pour une adoption en 2012

Le 8 mars 2011, la Commission européenne (CE) a publié son plan efficacité énergétique. Ce plan fait suite aux conclusions du Conseil européen qui fixe, pour l’UE, l’objectif de réduire sa consommation d’énergie de 20% d’ici 2020. Il s’inscrit aussi dans le volet environnemental d’UE2020 et de son initiative : « une Europe efficace dans l’utilisation des ressources »

La Commission européenne a dévoilé le 28 mars 2011 son Livre Blanc contenant de nouvelles propositions pour développer d'ici 2050 un réseau de mobilité intégré, durable et efficace. Les régions et les villes bénéficient de ces liaisons et ont souvent un rôle dans leur planification et financement. Pour que leurs voix soient entendues à un stade précoce, le Comité des régions a invité les présidents de région, les maires et les acteurs concernés à un forum intitulé Les régions et les villes d'Europe en mouvement le 30 mars à Bruxelles. En reliant les principales agglomérations urbaines et pôles économiques, la politique européenne de transport contribue au bon fonctionnement du marché intérieur. Il s’agissait donc de discuter de la contribution des liaisons de transport à la cohésion économique, sociale et territoriale. Les arguments présentés donneront matière à réflexion pour le prochain avis du CdR sur l'avenir de la politique de transport qui sera élaboré par le maire de Lisbonne António Costa (PT/PSE).

Ces 2èmes assises de la coopération décentralisée ont réuni environ 650 personnes, élus des autorités locales ou régionales, du Nord et du Sud. (voir résumé des 1ères assises de 2009) Selon Fokion Fotiadis (Directeur Général de la DG Europeaid), le moment pour cette réunion était très bien choisi puisque nous sommes en ce moment en pleine discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel mais aussi au cœur du débat sur l’avenir de la politique de développement. La CE est en train de réfléchir à comment aider les ALR et leurs projets. Gerhard Stahl (Secrétaire général du Comité des régions) a quant à lui estimé que les débats de ces assises allaient permettre de faire passer des informations, des autorités locales et régionales vers la Commission et les autres institutions européennes. La coopération décentralisée a besoin d’être portée par des élus, pas seulement rester une affaire d’experts.

Ce rapport proposé par Michel Delebarre, maire de Dunkerque a été adopté le1er avril 2011 en session plénière du Comité des Régions.

Compte-rendu du débat au Parlement européen en Commission EMPL sur « l’avenir des Services sociaux d’intérêt général » et le projet de rapport de Proisnias de Rossa le 16/03/2011. Qu'en est-il vis-à-vis de la position de la MEPLF ?

La conférence organisée à l’occasion de la journée mondiale de l’eau avait pour but de présenter les défis des villes face à la gestion durable de l’eau. L'évènement était orchestré par l'Intergroupe Eau du Parlement européen et ICLEI. La Commission européenne devrait publier en 2012 un Plan pour la sauvegarde de l’eau en Europe. Le plan s’appuiera sur trois documents en cours d’analyse : La Directive cadre sur l’eau de 2000, la stratégie sur la rareté de l’eau et les sécheresses (2007) ainsi que les mesures pour faire face à la vulnérabilité des ressources en eau (2009). Selon une étude financée par la Commission, l’efficacité hydrique dans l’UE pourrait augmenter de 40% grâce à des améliorations techniques uniquement. Des changements de comportements humains ainsi que des modes de production pourraient augmenter encore davantage les économies en eau.

Le bureau du CIFE à Bruxelles organise périodiquement des débats sur les grandes questions d’actualité européenne. Ainsi, cinq fois par an, le CIFE accueille à sa tribune des « Midis du CIFE » d’éminents acteurs ou témoins de la construction européenne. Lors de ce 19ème midi du CIFE, M. Alain Lamassoure a introduit le débat des moyens budgétaires à disposition de l'UE, sujet que l’intervenant, président de la Commission des budgets du PE maîtrise parfaitement.

Ce document présente la synthèse des activités en 2010 de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), plate-forme commune à Bruxelles des principales associations nationales de collectivités locales françaises : AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF.

Bruno BOURG-BROC, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF et Philippe LOPPE, représentant l’AMGVF ont rencontré à Bruxelles, le 17 mars 2011, Joaquin ALMUNIA, commissaire européen en charge de la concurrence. Cette rencontre intervient alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes).

Dans la révision du budget à mi-parcours, la Commission européenne a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser des ressources substantielles afin de financer les investissements qui pourraient offrir de vrais « biens publics européens ». Cependant les Etats membres continuent à se préoccuper de leur position en tant que contributeurs nets ou non, et les négociations passées ont souvent tourné autour de la notion de « juste retour ». Le but de cette conférence était de présenter des travaux d’analyse en cours sur le concept de Biens publics européens et sur la possibilité d’encourager l’intérêt collectif européen à travers une réforme de la procédure budgétaire. Un ouvrage collaboratif sera publié à la fin du Printemps par l’Institut Suédois pour l’étude des politiques européennes (SIEPS).

L’enjeu était de répondre à la question : Comment l’UE peut-elle aider les gouvernements locaux dans leurs efforts pour aborder le problème du changement climatique ?

Le Comité des Régions a organisé cet évènement le 22 février 2011. Cette rencontre à thématique économique - dite Dialogue territorial - entre les représentants des institutions européennes et des élus locaux et régionauxj a lieu juste avant le Conseil européen de printemps. L'objectif est d'évaluer ensemble les progrès et les lacunes de la stratégie qui doit amener l’Union européenne vers la croissance. A l'issue de cette rencontre, la Présidente du CdR Mercedes Bresso présentera la synthèse des débats aux représentants permanents des Etats membres auprès de l'Union européenne, le 8 mars, et au Président du Conseil européen, le 17 mars. Le Comité des Régions finalisera sa position officielle sur la révision du budget européen le 31 mars, avec un avis préparé conjointement par la Présidente du CdR et le 1er vice président de l'institution Ramón Luis Valcárcel Siso.

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

La conférence avait pour but de réfléchir à une approche différente du prochain budget de l’Union européenne (les perspectives financières et le cadre financier pluriannuel). La Commission européenne a procédé à un réexamen du budget fin 2010 avec pour objectif la croissance intelligente, durable et inclusive. Le contexte de crise, souvent rappelé lors de la conférence, induit la nécessité de réfléchir à comment dépenser mieux les fonds européens et les allouer de la meilleure façon possible.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont accueilli avec intérêt les propositions de la Commission européenne pour relancer le Marché intérieur.

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et par la rareté croissante de l’eau, la Commission européenne se propose de revoir la politique européenne de l’eau d’ici à 2012, en accord avec l’initiative phare « Efficacité des ressources » d’UE 2020. La présidence hongroise de l’UE a saisi le Comité des régions pour rendre un avis sur « le rôle des autorités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau » lors de la plénière de Juin 2011. Le rapporteur est Nichi Vendola (PSE, IT), président de la région des Pouilles et membre de la Commission ENVE.

Marché unique : le temps de l'Acte ! (Single market : Time to act !) était organisée ce Mardi 8 février par la Commission européenne dans le cadre de la consultation sur l'Acte pour le marché unique (Single Market Act ou SMA) qui prendra bientôt fin après 4 mois de débats. La conférence a permis de rappeler les différentes positions des parties prenantes et d'étoffer le débat qui permettra à la Commission de choisir ses priorités pour l'achèvement du Marché unique, parmi les 50 propositions de Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et services.

Cette table ronde a permis de présenter les enjeux actuels liés à la biodiversité et les instruments européens que peuvent exploiter les collectivités locales et régionales pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Elle faisait suite à la dernière conférence de Nagoya en octobre 2010 sur la biodiversité.

L’objectif de cette réunion organisée par l'Intergroupe Urban du Parlement européen et le Forum européen des politiques architecturales (FEPA) était de répondre à des questions telles que : qu’est-ce que l’espace urbain ? qu’est-ce que la politique architecturale ? Y a-t-il besoin d’une politique urbaine européenne ? ou bien est-ce uniquement la responsabilité des collectivités ? Quel pourrait être le modèle européen des villes pour le futur ? Comment faire face aux enjeux démographiques, climatiques et sociaux ?

La commission COTER (politique de cohésion territoriale) du Comité des régions s'est réunie le 3 février et a présenté et adopté le rapport de Michel Delebarre sur le 5ème rapport sur la politique de cohésion. L'avis du Comité des régions s'articule selon 4 axes :une politique de cohésion pour toutes les régions, des priorités adaptées aux spécificités régionales, un refus de la conditionnalité et des réserves de performance, ainsi qu'une simplification des règles de gestion.

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune* arrêtée par les présidents des cinq associations membres** de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) accueillent avec intérêt le 5ème Rapport sur la Cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en vue de la prochaine période de programmation, publiés, le 10 novembre 2010, par la Commission européenne. A la suite de Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions, les associations membres considèrent que ces propositions constituent « un pas dans la bonne direction » dans la mesure où « les plans de la Commission profiteraient à l'ensemble des régions et les soutiendraient dans les efforts qu'elles mènent afin de créer de meilleures perspectives économiques pour tous, améliorer les conditions de vie et encourager le développement durable ». Les associations membres de la MEPLF prennent part au débat public ouvert par la publication de ce rapport et expriment leur position commune sur les principales propositions figurant dans la communication.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et l’Association des Régions de France (ARF) accueillent avec intérêt la publication de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de développement.

La Présidence belge a publié les 15 recommandations du 3ème Forum SSIG organisé les 26 et 27 octobre à Bruxelles.

Le 7 septembre 2010 José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a défini dans son discours sur l’état de l’Union les objectifs politiques de l’UE pour l’année à venir. Ces priorités, qui ont été débattues par les différentes institutions, ont été traduites en une série d’actions concrètes présentées le 27 octobre dernier dans le programme de travail 2011 de la Commission.

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français*(MEPLF), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe Rouillon, ont rencontré, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services.

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’UE, Jean-Louis Destans*, intervenant au nom des autorités locales françaises et du Comité des Régions, a exhorté la Commission européenne à agir dans le domaine des services publics locaux. C’est en effet à la Commission européenne de proposer un cadre juridique sécurisé et des règles de financement adaptées aux collectivités locales et non à la Cour de Justice de dire le droit, arrêt après arrêt, provoquant ainsi une instabilité juridique peu propice à la mise en œuvre des SIG.

La politique de cohésion européenne a accompagné les principales étapes de la construction européenne (Elargissements successifs, Marché Unique, Union Economique et monétaire) en manifestant la solidarité de l’Union européenne envers les populations et les territoires les plus fragiles.

Le 31 mai 2010, la Commission européenne a ouvert une consultation publique destinée à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la législation communautaire actuelle en termes de concessions, comme l’avait annoncé le Commissaire Barnier et tel qu’inscrit dans le programme de travail de la CE.

Dans le cadre de leur démarche européenne commune, les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et leurs représentants* sont allés à la rencontre des parlementaires européens à l’occasion de la deuxième session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg.

La publication d’un document de travail de l’actuelle Commission sur les orientations du prochain budget communautaire a suscité de vives réactions des autres institutions communautaires et des parties prenantes de l’actuelle politique de cohésion européenne.

Compte rendu de la conférence de presse de présentation du rapport du député européen Alain Lamassoure (PPE/DE) : Le citoyen et l’application du droit communautaire