Rubrique : Communiqués de presse

Les présidents des associations membres de la MEPLF considèrent que le projet présenté par la Commission est cohérent et réaliste et présente une bonne base de négociation.

Les associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale.

Bruno BOURG-BROC, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune* arrêtée par les présidents des cinq associations membres** de la MEPLF à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et à Johannes HAHN, commissaire européen à la politique régionale, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion.

Dans le cadre de leur démarche européenne commune, les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et leurs représentants* sont allés à la rencontre des parlementaires européens à l’occasion de la deuxième session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg.

La publication d’un document de travail de l’actuelle Commission sur les orientations du prochain budget communautaire a suscité de vives réactions des autres institutions communautaires et des parties prenantes de l’actuelle politique de cohésion européenne.

Dans la continuité du travail effectué sur la directive déchets et en réponse au Livre Vert sur la gestion des biodéchets publié en décembre 2008, les associations membres de la Maison européenne des Pouvoirs locaux français ont adressé à la Commission européenne une contribution commune

Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l’Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Les enjeux liés à la définition et la portée de ce nouvel objectif sont donc essentiels pour l’orientation future des politiques communautaires. La Commission européenne a publié un livre vert et ouvert une consultation publique afin de lancer le débat sur la définition de ce concept.

Compte rendu de la conférence de presse de présentation du rapport du député européen Alain Lamassoure (PPE/DE) : Le citoyen et l’application du droit communautaire

En concluant un accord inter institutionnel (AII), le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'accordent à l'avance sur les grandes priorités budgétaires d'une période pluriannuelle, sur le financement du budget et les montants ainsi que sur les règles d’exécution. Les priorités budgétaires se traduisent par la mise en place d'un encadrement des dépenses communautaires. Le cadre financier pluriannuel fixe entre autres les plafonds maximums annuels de dépenses sous la forme de perspectives financières. Le dernier AII[1] date de 2006 et couvre la période 2007-2013.

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables de leurs politiques de transports urbains, estiment que l’intervention de l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée permettant de concourir à la mise en œuvre des stratégies de Lisbonne et Göteborg.